CONCLUSION GENERALE
Au terme de notre étude consacrée à
« la problématique d'acquisition du statut de membre permanent
au Conseil de Sécurité. Cas du Brésil », il
convient de résumer les acquis et d'identifier les points culminants qui
ont constitué cette étude. Celle-ci a gravité autour de la
question principale suivante : Est-il possible que le Brésil
obtienne le statut de membre permanent au Conseil de Sécurité des
Nations Unies ?
Pour bien mener nos recherches, nous avons recouru à la
méthode fonctionnaliste à laquelle nous avons joins l'approche
historique. Et la technique qui nous a permis de récolter les
données essentielles à notre mémoire est belle et bien la
technique documentaire.
Notre étude a commencé avec l'analyse des
considérations théoriques générales. Après
avoir présenté le Brésil dans tous les domaines, notamment
dans son cadre physico-humain, sa situation politico-économique, et
enfin sa situation culturelle et sportive, nous nous sommes rendus compte que
le Brésil, ce géant de l'Amérique du Sud, a des
potentialités énormes. Et dans la hiérarchie des Etats sur
la scène internationale, le Brésil occupe une place qui
répond aux ambitions auxquelles cet Etat aspire, devenir membre
permanent dans la future composition du Conseil de Sécurité des
Nations Unies. Son espace (5e Etat après la Russie, le
Canada, la Chine et les Etats-Unis), sa position, sa population (5e
classé après la Chine, l'Inde, les Etats-Unis et
l'Indonésie font de lui l'Etat le plus important de l'Amérique du
Sud géopolitiquement. Ensuite, sur le plan géostratégique,
le Brésil consacre un budget important à la défense
(11e) et aux forces armées (18e) dans le monde. Il
fait de son mieux en puissance militaire pour être à la hauteur du
rôle qu'il veut désormais jouer sur la scène
internationale. Enfin, selon ses critères économiques, le
Brésil, cet Etat émergent se classe aujourd'hui huitième
grande puissance économique du monde. En combinant les différents
éléments qui permettent d'appréhender le
concept « grande puissance », le Brésil occupe
la sixième place après les Etats-Unis, la Chine, l'Inde, la
Russie et le Japon.
En ce qui concerne l'ONU, la seule Organisation universelle
existant à ces jours, le bilan, du moins sur le plan sécuritaire,
n'est pas à la hauteur des attentes des Etats membres. Cette
Organisation a failli à la mission pour laquelle elle a
été créée, celle du maintien de la paix et de la
sécurité internationales. Sa réforme s'avère donc
importante afin de la rendre plus efficace et à la hauteur de son
rôle. Sa réforme doit beaucoup plus toucher le Conseil de
Sécurité.
Organe principal des Nations Unies qui devait être la
cheville ouvrière de l'Organisation, son instance régulatrice de
toutes ses actions, notamment et surtout en matière de la paix et de la
sécurité internationales, le Conseil de Sécurité
s'est révélé fort malheureusement incapable de remplir son
rôle. Miné pour des divisions internes, des conflits
d'intérêts, des luttes de leadership, le Conseil de
Sécurité atteint très rarement l'unité d'action
nécessaire à son efficacité. D'où le trop grand
nombre de veto utilisé jusqu'ici par cinq permanents, chacun voulant
préserver ses intérêts nationaux contre toute action
collective dangereuse.
Voilà pourquoi, dans le souci de conserver au Conseil
de Sécurité toute sa crédibilité en tant que garant
de la paix et de la sécurité internationales, des voix sont de
plus en plus nombreuses à se lever pour réclamer, exiger
même la réforme du Conseil de Sécurité. Certains
Etats, s'estimant capables de jouer le même rôle que les cinq
permanents actuels dans la future composition du Conseil de
Sécurité en étant membres permanents, se sont
déjà fait candidats à ce statut. Et le Brésil,
candidat légitime de l'Amérique Latine, n'est pas du reste.
En effet, à ce XXIe siècle, la
réforme du Conseil de Sécurité qui devra
nécessairement s'accompagner de celle du droit de veto, parait
nécessaire.
Nécessaire parce qu'il faut accroitre la
représentativité de cet organe principal étant
donné que la composition actuelle ne reflète pas les changements
dramatiques, importants, politiques et économiques intervenus sur la
scène internationale depuis la création de l'ONU jusqu'à
ces jours. Parmi ces changements, nous pouvons citer l'accroissement du nombre
des Membres des Nations Unies (51 Etats en 1945, 11 membres du Conseil de
Sécurité, 113 Etats en 1965, 15 membres du Conseil de
Sécurité et aujourd'hui 192 membres de l'ONU), la fin de la
guerre froide qui a été à la base de beaucoup de
changements sur ladite scène, le système international qui a
cessé d'être bipolaire pour devenir unipolaire sur le plan
politique avec la domination des Etats-Unis d'Amérique et multipolaire
sur le plan économique, avec l'émergence de certaines puissances
économiques, à l'instar de la Chine.
Nécessaire parce qu'il faut améliorer
l'efficacité du Conseil de Sécurité. Dans un monde
confronté à des défis aussi multiples que complexes parmi
lesquels figurent la montée du terrorisme international, la
pauvreté croissante, la prolifération des armes
nucléaires, la montée des extrémismes religieux, la
gestion de l'environnement et des ressources naturelles, il faut coaliser pour
lutter contre ces défis. Il n'est donc pas tolérable que le
Conseil de Sécurité fasse preuve d'un « manque de
cohérence » entre sa mission principale qui est celle du
maintien de la paix et de la sécurité internationales et sa
réaction effective.
Nécessaire également parce qu'il faut tenir
compte de la diversification des contributions aux budgets ordinaire ou
extrabudgétaire des Nations Unies, au maintien de la paix et de la
sécurité internationales et de l'intervention en ce qui concerne
les grands problèmes internationaux. Il n'est pas, en effet admirable
que les grands pays émergents du Sud (Brésil, Inde, Afrique du
Sud), comme les plus importants contributeurs financiers (Japon et Allemagne)
et militaires (Pakistan, Inde, Népal, Bangladesh) soient tenus à
l'écart du Conseil de Sécurité.
Nécessaire de réformer le droit de veto car
c'est par ce biais que les cinq membres permanents font la pluie et le beau
temps au sein de l'ONU et bloquent à leur aise le bon fonctionnement du
Conseil de Sécurité. L'augmentation du nombre des membres au
Conseil de Sécurité ne servira à rien aussi longtemps que
les cinq permanents détiendront le droit de veto et continueront
à bloquer des sujets qui les fâchent. Il ne sera pas non plus,
plus représentatif qu'aujourd'hui. Et nous ne pouvons décemment
parler de la démocratisation et du bon fonctionnement de cet organe.
Et le Brésil, candidat membre permanent qui devra
représenter l'Amérique du Sud, a toute légitimité
d'aspirer à ce statut. Il est leader régional incontesté,
leader des Etats en développement et en même temps leur avocat
dans les instances internationales et aussi un intervenant majeur dans les
décisions internationales importantes.
Cependant, l'acquisition du statut de membre permanent par le
Brésil dépend en grande partie de la réforme du Conseil de
Sécurité et de ce fait de la Charte de l'ONU. Hélas, force
est de constater que les perspectives de cette réforme ne sont pas
prometteuses. S'il est vrai que toutes les voix s'accordent aujourd'hui pour
proclamer l'élargissement du Conseil de Sécurité en
admettant de nouveaux membres permanents et non permanents, les critères
de sélection, le nombre et le statut de ces membres soulèvent
toujours des controverses. Faut-il par exemple privilégier la
représentativité géographique en tenant compte du poids
géographique des Membres de l'ONU dont pratiquement le tiers est
africain, soit 53 Etats, 46 Asiatiques, 35 Américains, 45
Européens et 13 de l'Océanie ?
Faut-il au contraire, donner primauté à la
représentativité géostratégique en accordant des
sièges permanents à des pays comme l'Inde, le Japon,
l'Israël, le Pakistan ou encore la Corée du Nord, qui, parce que
capable de jouer un rôle important sur la scène internationale et
ayant une contribution non négligeable à apporter au maintien de
la paix et da la sécurité internationales ; même si
tous ces pays ne sont représentatifs que d'une seule région
géographique, à savoir l'Asie ?
Bien plus, d'autres obstacles sérieux jonchent le
chemin de l'élargissement du Conseil de Sécurité. Certains
sont internes à l'ONU. Par exemple les propositions des Groupes de
travail chargés d'étudier toutes les modalités de la
réforme qui n'ont pas raconté celles des Etats membres,
l'Organisation de la conférence de révision de la Charte et
l'implication de tous les membres permanents du Conseil de
Sécurité dans la ratification de la Charte amandée (art.
108 de la Charte des Nations Unies). D'autres sont externes à l'ONU. Ils
découlent des intérêts légitimes des grandes
puissances, surtout des cinq membres permanents actuels qui ne sont pas
prêts à accepter l'octroi d'un siège permanent à
certaines Etats rivaux d'une part, et d'autre part, du doute sérieux
quand à l'efficacité du Conseil de Sécurité
à 15. Ajoutons à cela les désaccords entre les Etats
candidats qui présentent des propositions divergentes par rapport au
nombre des nouveaux membres du Conseil de Sécurité, en fonction
des intérêts des groupes auxquels ils appartiennent
Malgré tous obstacles, nous sommes de ceux qui croient
que la réforme du Conseil de Sécurité est
nécessaire et inévitable afin d'assurer sa
légitimité et son efficacité. Ainsi, nous avons
avancé quelques propositions.
En ce qui concerne la composition du Conseil de
Sécurité, nous avons proposé qu'il soit élargi
à 25 membres, dont 11 permanents et 14 non permanents, repartis comme
suit :
- Amérique Latine et Caraïbes : 1 membre
permanent (Le Brésil) et 2 non permanents
- Amérique du Nord et Océanie: 1 membre
permanent (Les Etats-Unis) et 1 non permanent.
- Europe Occidentale : 3 membres permanents (La France,
l'Allemagne et le Royaume-Uni) et 2 non permanents.
- Europe Orientale : 1 membre permanent (La Russie) et 2
non permanents.
- Asie : 3 membres permanents (La Chine, l'Inde et le
Japon) et 3 non permanents
- Afrique : 2 membres permanents (L'Afrique du Sud et
l'Egypte) et 4 non permanents.
Une telle proposition va assurer la
représentativité géographique (Afrique : 6 membres
pour 53 Etats, Asie 6 membres pour 46 Etats, Europe : 8 membres pour 45
Etats, Amérique et l'Océanie: 5 membres 48 membres, donc 35
de l'Amérique et 13 de l'Océanie). Elle tient également
compte de la représentation géostratégique car elle va
englober les principales grandes puissances).
Mais cette réforme tendant à élargir le
Conseil de Sécurité n'aura pas grand impact sur le fonctionnement
de cet organe si elle n'est pas accompagné de la reforme du droit de
veto. A ce propos, nous avons proposé ce qui suit :
1. Supprimer le principe d'unanimité des cinq
permanents ou droit de veto.
2. Maintenir les membres permanents et non-permanents
3. Les décisions devraient être adoptées
à la double majorité, c'est-à-dire par le vote d'au moins
20 Etats membres réunissant au moins deux tiers de la population
mondiale.
4. En cas de blocage d'une décision par manque de
majorités requises, le Conseil de Sécurité, par simple
majorité des voix, devrait pouvoir décider de renvoyer la
question à l'Assemblée générale, qui pourra
décider à la double majorité de deux tiers de voix des
Etats membres réunissant au moins deux tiers de la population
mondiale.
En ce qui concerne la problématique d'acquisition du
statut de membre permanent par le Brésil, nous avons estimé que
ce géant de l'Amérique du Sud devrait accepter une entrée
progressive au Conseil de Sécurité, se contenter du fait qu'il
revienne tous les deux ans au Conseil de Sécurité, car les
perspectives de réforme de cet organe ne sont pas prometteuses face aux
intérêts égoïstes des Etats, surtout les cinq
permanents. Et la seule voix, avons-nous estimé, est que soit
votée, à l'instar de la résolution Acheson, une
résolution à la majorité de deux tiers de membres des
Nations Unies, autorisant l'entrée en vigueur de la Charte
amendée, à la suite de sa ratification par deux tiers de membres
des Nations Unies, sans nécessairement celles de la totalité des
cinq permanents actuels.
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