Le rôle du ministère des Relations avec le Parlement dans la consolidation de la démocratie en RDC

UNIVERSITE PEDAGOGIQUE NATIONALE

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES
ET POLITIQUES
DEPARTEMENT DES SCIENCES POLITIQUES ET
ADMINISTRATIVES
BP.8815

LE ROLE DU MINISTERE DES

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

DANS LA CONSOLIDATION DE LA

DEMOCRATIE EN RDC

PAR :

MIFFY GEKO NSAMBA

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de Licenciée en Sciences Politiques et Administratives

Option : Politique

Directeur : Prof. Emile BONGELI Encadreur : Assistant José KALUMIRE

INTRODUCTION

1. Présentation du Sujet

Ce mémoire porte sur un sujet qui pourrait contribuer à la consolidation d'un ? Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc^?, comme le stipule l'article 1^er de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

Ainsi donc, la démocratie est devenue un facteur éminemment important dans la vie d'une nation moderne. La République Démocratique du Congo qui sort d'une décennie marquée par une spirale de violences armées cherche légitimement à se doter des mécanismes politiques à la mesure de ses objectifs en matière de démocratie.

Dans cette perspective, il sied de souligner que la démocratie obéit à certaines exigences. Au delà de l'organisation des élections libres et transparentes, le principe de la séparation de trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), constitue un véritable baromètre dans l'exercice de la démocratie. En effet, selon cette notion théorisée par MONTESQUIEU, dans << L'esprit des lois », publié à titre anonyme à Genève en 1748, << tout serait perdu si le même homme ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » 1.

¹ MONTESQUIEU, cité par NTUMBA LUABA, Droit Constitutionnel Général, Kinshasa, éd. Universitaires africaines, 2007, p. 336.

A bien lire Montesquieu, l'on se rend compte que la théorie de la séparation des pouvoirs n'implique pas l'isolement absolu de chacun des pouvoirs. Ainsi, les relations entre Exécutif et Législatif reposent sur le fait que chaque corps ou personne dispose à la fois de la faculté de statuer et de la faculté d'empêcher. Dans sa faculté de statuer, le législateur adopte des lois, mais l'exécutif peut s'opposer à leur mise en oeuvre (faculté d'empêcher). A son tour, l'exécutif, peut prendre certaines mesures et le législatif dispose de la faculté de s'y opposer au besoin. Loin de se paralyser mutuellement et complètement par les nécessités de l'action politique, les pouvoirs seront appelés à agir dans l'entente comme le souligne MONTESQUIEU : << Ces puissances devraient former un corps ou une action, mais comme par le mouvement nécessaire des choses, elles seront contraintes d'aller de concert » 2.

Ce recadrage théorique est important pour mieux appréhender le contexte de la création du Ministère des Relations avec le Parlement et particulièrement la quintessence du rôle d'interface qu'il assure entre les pouvoirs législatif et exécutif.

Dans l'exercice du pouvoir, les tensions politiques entre les pouvoirs législatif et exécutif constituent des pesanteurs susceptibles de perturber l'ordre institutionnel, s'il n'existe pas des mécanismes idoines de gestion efficace et efficiente. Fort de cette réalité, en République Démocratique du Congo, le Ministère des Relations avec le Parlement << aide les membres de l'Exécutif à se prémunir contre la tentation de la confiscation du pouvoir, ne serait-ce que pour des raisons techniques, et les Parlementaires à ne pas abuser de leur droit de contrôle de l'Exécutif » 3.

² MONTESQUIEU, Op. Cit., p. 340-341

³ MUYEJ MANGEZE << Construire un partenariat démocratique interinstitutionnel » in l'interface Exécutif - Législatif n°spéciale cinquantenaire, Kinshasa, juin 2010, p. 3.