§6. Constitution de la Transition du 04 avril
2003
Cette Constitution a été élaborée
sur base de l'Accord de Pretoria, le 1er avril 2003 et
promulguée par le Président de la République. Elle a
procédé à la mise en place d'un régime sui generis.
Elle prévoyait des institutions suivantes :
- La présidence de la République à cinq : un
Président et quatre vice- Présidents ; la formule appelée
1+4,
59 KALUBA (D), Op. Cit., p. 103
- Un Gouvernement d'union nationale dont les Ministres
étaient désignés par les composantes et entités et
nommés par le Président de la République,
- Le Parlement bicaméral composé de 5OO
députés et 120 sénateurs cooptés par les
composantes et entités,
- Les commissions d'appui à la démocratie : la
Commission Electorale Indépendante, la Commission «
Vérité et Réconciliation», la Commission de Lutte
contre la Corruption, la Haute Autorité des Medias.
La mission assignée aux institutions de la transition
de 2003 était l'établissement de la démocratie en
République Démocratique du Congo. Pour ce faire, il fut
assigné au Gouvernement deux objectifs : restaurer la paix à
l'Est du pays afin de rétablir l'unité et
l'intégrité du territoire national et organiser les
élections à tous les échelons en vue de donner au pouvoir
une légitimité60.
Le Gouvernement fut menacé à maintes reprises de
dislocation par certaines composantes. Seul le Parlement a
procédé à l'adoption des lois majeurs qui ont fait
progresser le processus démocratiques et la réconciliation
nationale.
Ce Parlement a voté les lois sur la nationalité,
les partis politiques, les élections et le projet de la nouvelle
Constitution qui sera adoptée par le référendum les 18 et
19 décembre 2005 et promulguée le 18 février 2006.
60 TSHISUNGU (E), Histoire politique du Congo,
Syllabus de cours, G2 SPA, UPN, 2007-2008 p. 29
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