B. L'expérience de la gestion des Relations avec
le Parlement dans le monde
La fonction Gouvernementale des Relations avec le Parlement a
été organisée pour la première fois au sein du
Gouvernement français en 1875, date de promulgation de la Constitution
de la République issue de l'Assemblée constituante.
En réalité, il s'agissait de trois lois
Constitutionnelles votées entre février et juillet 1875 qui
codifiaient, dans ce pays, le nouveau régime et affirmaient son
caractère républicain et bicaméraliste.
Le portefeuille ministériel des Relations avec le
Parlement est apparu pour la première fois en France dans le
Gouvernement de Pierre Mendes, le 19 juin 1954, avant de devenir permanent,
après moult suppressions à partir de 1958 suite à
l'accroissement des pouvoirs Gouvernementaux dans la procédure
législative.
D'autres pays ont eu à compter ou comptent encore au
sein de leurs Gouvernements un tel Ministère. C'est le cas du
Burkina-Faso, de l'Algérie, du Djibouti, de la Mauritanie, du
Sénégal, du Luxembourg, du Bénin, du Congo- Brazzaville,
du Liban, etc.
L'expérience la plus originale et la plus
stratégique est celle de l'Iran avec la fonction du Vice-
Président de la République chargé des Relations avec le
Parlement. L'objectif de cette structure dans ce pays est de mettre
l'activité et les décisions Gouvernementales et
ministérielles sous l'autorité et le contrôle permanent de
la représentation nationale et assurer ainsi la confiance et la
connivence du peuple avec son Gouvernement.
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