B. Organisation du Gouvernement
Les fonctions de Chef de l'Etat et de Chef du Gouvernement
peuvent être exercées séparément par deux personnes
différentes (régime Parlementaire et semi- Présidentiel)
ou en même temps par la même personne (régime
Présidentielle). Le Chef de l'Etat et celui du Gouvernement ont à
leur disposition toute une équipe des conseillers et une panoplie des
services administratifs.
Le Gouvernement, généralement un organe
collégial, peut se réunir en diverses formations : Conseil des
Ministres, conseil de cabinet, conseils ou comités
interministériels restreints.
Se tenant sous la présidence du Chef de l'Etat, le
conseil des Ministres réunit l'ensemble des Ministres ou les Ministres
les plus importants. Dans les régimes des structures dualistes, les
pouvoirs du Chef de l'Etat étant limités, le conseil des
Ministres se réunit rarement et est remplacé par le conseil de
cabinet. Celui-ci est un organe de travail du Gouvernement, réunissant
tous les membres les membres sous la présidence du Chef du
Gouvernement.
Les décisions du conseil des Ministres sont parfois
préparées par les conseils ou comités
interministériels restreints. Ces derniers réunissent le Chef du
Gouvernement, les Ministres concernés par l'examen d'une question
donnée, parfois même certains hauts fonctionnaires. Ces formations
peuvent se retrouver sous la présidence éventuelle du Chef de
l'Etat.
D'une manière générale on distingue,
parmi les Ministres, les Ministres sans portefeuille, les Ministres
chargés d'un département ministériel et les
secrétaires d'Etat. Les Ministres sans portefeuille, parfois
dénommés Ministres d'Etat, ne gèrent pas de
département ministériel34. Les Ministres
chargés d'un département ministériel peuvent avoir
à leurs côtés un ou plusieurs Ministres
délégués. Ceux-ci gèrent un département
ministériel par délégation d'un Ministre situé plus
haut qu'eux dans la hiérarchie Gouvernementale. Les secrétaires
d'Etats peuvent être soit autonomes, soit rattachés à un
Ministre. Selon les cas, ils participent ou non aux réunions du
Gouvernements.
Dans la gestion de leurs départements, les Ministres
sont assistés par un cabinet, organe de nature politique composé
librement par le Ministre, l'administration centrale et les services
extérieurs du ministère.
Dans la majorité des cas, la carrière
ministérielle est assez courte : trois à quatre ans en moyenne de
présence Gouvernementale pour un nouveau Ministre. Plusieurs facteurs
entrent en ligne de compte dont l'instabilité des régimes et
l'alternance au pouvoir entre les partis35.
34 Il arrive qu'un département soit
confié à un Ministre d'Etat ainsi dénommé pour
faire ressortir son rang politique privilégié.
35 PACTET (P), Textes de droit Constitutionnels,
Paris, LGDJ, 3è éd., 1994, p.118
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