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Rapport de stage à  la Direction Générale des Douanes et Accises de Bukavu en RDC

( Télécharger le fichier original )
par Roddy BUSAMBU WA NGOMBE
Université catholique de Bukavu - Graduat 2012
  

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INTRODUCTION

L'université a une noble mission de former l'élite du pays. Au départ celle-ci procède d'une formation théorique. Sur terrain, la mise en oeuvre de ces connaissances théoriques pose problème car il se crée un écart entre la théorie et la pratique.

Ainsi, pour juguler les failles et mettre à profit les connaissances acquises à l'auditoire, il est impératif de combler l'hiatus entre le savoir théorique et sa mise en application ; une obligation académique qui incombe à tout étudiant en fin de cycle.

C'est pour nous acquitter de cette obligation académique que nous, entant qu'étudiant en 3eme année de Graduat en science de l'informatique, avons jugé mieux d'effectuer notre stage au sein de la Direction Générale des Douanes et Accises « DGDA » de Bukavu d'où avons passé un mois dans le but de palper du doigt la réalité du monde professionnel et permettre ainsi de compléter notre savoir car la théorie sans pratique est stérile ; dit-on.

Au bout de notre stage, il s'avère nécessaire et obligatoire de rédiger un rapport dans lequel nous allons essayer de retracer les grandes lignes de notre séjour à la Direction Générale des Douanes et Accises  de Sud-Kivu.

Dès lors, il sied quant en ce qui nous concerne de subdiviser notre rapport de stage en trois chapitres dont le premier portera sur la présentation, le fonctionnement et l'organisation générale du parquet près le tribunal de grande instance, le deuxième portera sur les activités réalisées au cours de notre stage, le dernier chapitre s'articulera sur les difficultés rencontrées et nos sentiments sur le déroulement du stage. Une brève conclusion clôturera notre rapport.

Chapitre I : PRESENTATION ATTRIBUTION FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

Section I: Présentation de la DGDA/Sud-Kivu

§1. Situation géographique de la DGDA/Sud-Kivu

La Direction Générale des Douanes et Accises « DGDA/Sud-Kivu » est située dans l'immeuble DGDA, av. Patrice Emery Lumumba situé au n°222 dans la Commune d'Ibanda, ville de Bukavu, Province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo.

§2. Création et Historique de la DGDA

La DGDA/Sud Kivu est située dans la commune d'Ibanda, dans la ville de Bukavu.

Elle est limitée au Nord par la Province douanière du Nord Kivu, au Sud-est par la province douanière du Katanga, à l'est par la République du Rwanda et à l'ouest par la province du Maniema.

I.2 Historique et Statut juridique

Les activités douanières ont commencée en République Démocratique du Congo vers les années 1800. C'est seulement sur application du décret de Léopold II en 1885 que ces activités furent reconnues, mais à ce moment là comparativement à ce qui se fait aujourd'hui les activités proprement dites qualifiées des activités douanières n'étaient qu'une application abusive.

C'est après la deuxième guerre mondiale que la douane par le décret du 29 janvier 1949 appuyé par l'ordonnance loi N°33/9 du 6 janvier 1950 qui règle de manière réaliste toute les opérations douanières que la douane Congolaise prit l'image actuelle.

La DGDA est un service public qui a le statut d'un service public à caractère administratif, économique et Financier. Elle est régie par les dispositions de la loi N°78/002 du 6 janvier 1978 portant disposition générale applicable aux entreprises publiques placées sous la tutelle technique du Ministre des Finances et sous la telle du Ministre du portefeuille. L'office des douanes et accises a son siège à Kinshasa et exerce ses activités sur toute l'étendue du territoire nationale. A cet égard, outre l'administration centrale (délégation générale), l'office dispose des directions provinciales comprenant des bureaux, des succursales et postes frontalières.

Dans le souci de contribuer à plus d'efficacité à la mobilisation des recettes (qui est l'une des missions de la DGDA), à la lutte contre la fraude, elle est dotée d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat qui est sanctionnée par l'ordonnance loi N°79/114 du 15 mai 1979 créant la direction générale des douanes et accises, DGDA en sigle et qui décréta l'autonomie Financière de la DGDA.

Avec la coopération Belge, la DGDA deviendra un établissement public supervisé par un président délégué (PDG) de nationalité Belge (1979-1989).

En 1988, il ya eu révision de certains articles de la coopération et la DGDA est désormais dirigée par des PDG Congolais.

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