II.1.2 LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTION DE LA
COMPTABILITE
Les attributions de l'inspection de la comptabilité en
Province :
- La tenue de la comptabilité de recette
douanière et accisienne ;
- La centralisation des états de bureaux
douanières et accisiennes ;
- La suivie des encaissements auprès de la
BCC ;
- La vérification au second niveau de pièce
comptable de bureau de douane : s'il ya erreur il y a
établissement d'une feuille d'observation ;
- La reddition de compte : en ce qui concerne les
recettes douanières et accises ;
- Suivie de facilité de payement ;
- L'élaboration de statistique de recette
douanières et des accises ;
- L'évaluation de la performance de la
réalisation des recettes des différents bureaux ;
- La centralisation des Etats des surplus des recettes
connexes ;
- L'élaboration de statistique mensuelle des recettes
connexes.
II.1.3 Quelques termes utilisés dans cette
Inspection :
a. Le droit de douane
Nous laisse entendre le droit d'entré et de sorti de
taxe, le redevance et le frais quelconque créer ou a créé
et qui sont perçus s à l'occasion de l'importation, du transit,
de l'exportation ou du séjour des marchandises à
l'entrée.
b. Le droit d'accise ou consommation
Ce sont de droits perçus sur certain produit
nommément désigné par le législateur, à
l'occasion de leurs importations, leurs productions ou de leurs fabrications
sur le territoire de la RDC.
c. Entrée de fond
Le droit des douanes et accises ne peuvent être
perçus qu'à l'intervention exclusive de receveur des douanes et
accises ou sous leur instruction.
Les banques sont les seules autorisées à
recevoir le payement de dette envers l'Etat relevant de la compétence de
la DGDA.
Le payement peuvent être effectués au près
du receveur de la DGDA dans des localités dépourvues de
représentation bancaire agréées.
Les preuves de payement de dette envers l'Etat sont:
- La note de versement de la DGDA
- Attestation de payement émise par la banque, le
bordereau de versement ou règlement de fond
Et le receveur signe la note de versement.
d. Sorti de fond
Ce sont de dépense autorisée par la loi.
Quelques envois de fond effectués par la DGDA :
- un bordereau d'envoi de fond effectué au compte
transitoire;
- l'autorisation compensation ;
- PV régularisation qui sont relatif au payement
échelonné ;
- Crédit d'impôt : un crédit
compassé par l'Etat ;
- Le PV de déficit : recette définitivement
perdu pour trésor publique.
Ce sont les seules dépenses qu'on peut retrouver dans
le livre du receveur.
A la fin du mois le receveur doit établir un
relevé de recette constatée, qui est un document essentiel de la
comptabilité de receveur, il récapitule toutes les recettes
réalisées par le bureau de douane ventilé par nature de
droit.
Les recettes connexes ne figurent pas dans ce relevé
mais elles font objets d'une comptabilité séparée.
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