II.2 Du 14 Juin Au 16
Juin : Service contentieux
Au départ, un contentieux est un litige. Pour dire
qu'il est la partie juridique de la DGDA car elle a l'obligation
d'étudier les dossiers tels :
- Demande d'agreement ou d'extension des activités des
commissaires en douane ;
- De la gestion et de traitement des activités des
agences en douane ;
- La prime contentieuse ;
- La demande d'agreement des entrepôts ;
- La contre vérification des déclarations
enregistrées par le bureau recettes ;
- Contrôle des apurements (Registre 142) ;
- De préparations des décisions
contentieuses.
Dans la ville de Bukavu nous avons 32 agences en douane
Alors cette inspection à une mission de :
- Constater;
- Rechercher ;
- Et réprimes des infractions.
II.3 Du 20 Au 21
juillet : Inspection de la brigade douanière :
Elle est un corps à part et à caractère
paramilitaire.
A. Il a deux missions principales :
- La surveillance de frontière douanière
permanant.
- La recherche de la fraude douanière sur toute
l'étendu du territoire douanier de la république.
B. LA STRUCTURE
Elle est structurée au niveau national et au niveau
provincial.
Au niveau provincial
- Un sous-directeur : qui dépend techniquement du
directeur divisionnel et administrativement du directeur provincial.
Il est secondé par 3 inspecteurs et 5
contrôleurs
Le sous-directeur à la même mise que le
directeur
C. ATTRIBUTIONS :
La brigade a aux moins trois missions :
1. La surveillance des frontières ;
2. La prévention et la recherche de la fraude ;
3. La protection du patrimoine
1. La surveillance de frontière
Elle consiste notamment à :
- Contrôler les voies d'entrée et des sorties des
marchandises ;
- Contrôler le mouvement des marchandises ;
- Canaliser les marchandises vers le bureau
douanière ;
- Constater la sortie des marchandises des installations
douanières ;
- Appréhender et conduire devant le service
compétant de la brigade. Tous les individus et moyen de transport pris
en fragrant délit de la fraude.
2. La prévention et la
recherche :
Elle consiste notamment à :
- Veiller au respect de la procédure de
dédouanement ;
- Interpeler tout véhicule ou moyen de transport et
faire acheminant les marchandises pour se faire des pièces
justificatives nécessaires ;
- Pénétrer dans tous les endroits hormis le
domicile privé ;
- Faire des patrouilles envie de dépister des fraudes
et d'en rechercher les auteurs.
3. L'administration et la protection du
patrimoine :
Elle consiste notamment à :
- A la surveillance des entrées et des sorties dans le
bâtiment et édifice de la DGDA ;
- La garde de meuble et immeuble appartenant à
l'office ;
- La gestion du personnel affecté à la
brigade.
Mais dans l'exercice de leur fonction me brigade peut
infiltrer n'importe quel lieu sauf un domicile privé.
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