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La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

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par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

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VI-3 : Proposition de solutions pour l'amélioration du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique

L'exemple de nos travaux réalisés a la KJ BANK illustre parfaitement, a l'échelle micro économique, l'écart qui existe réellement entre les décisions prises dans le sens de la lutte contre le blanchiment d'argent et la pratique. A ce niveau de notre étude, nous voulons donc faire des propositions de solutions a une échelle plus large: celle du continent africain. De ce fait, les axes d'amélioration que nous proposerons n'intègreront pas l'aspect chiffré des solutions proposées. Car, en pratique, les estimations du coüt de la mise en cuvre de ces recommandations seront propres a chaque Etat suivant les ressources dont il dispose.

> La formation et la sensibilisation

Des programmes structurés de formation et d'assistance technique sont indispensables a la mise en place d'institutions capables de lutter de facon suivie contre le blanchiment des capitaux en Afrique. Les pays africains peuvent ainsi accroItre leurs propres moyens de lutte au point de devenir des partenaires efficaces dans la campagne anti blanchiment de la communauté internationale. Aux Etats Unis, par exemple, il existe les ILEA24. Les ILEA ont été organisées et sont financées par l'Institut National de Lutte contre la prolifération des narcotiques et l'application des lois aux USA (INL). Ils ont pour mission de fournir des cours aux cadres moyens de la police de divers pays. Cette formation comprend des stages sur les délits financiers et le blanchiment. Des séminaires sur ces questions ont également été organisés a l'intention des cadres supérieurs de la police dans certaines ILEA. Cette formule a donné de bons résultats en Asie, en Amérique centrale, en Amérique du Sud, en Russie, et en Europe centrale. La première ILEA pour l'Europe a été établie a Budapest et elle se concentre principalement sur la formation des services de police et de justice pénale de l'Europe centrale. Une

24 International Law Enforcement Academies en francais Academies d'application des Lois Internationales

ILEA pour le Sud-Est asiatique a été inaugurée en mars 1999 a Bangkok, et plus d'un millier de fonctionnaires de 10 pays du Sud-Est asiatique ont assisté a ses cours. Une ILEA pour l'Afrique australe a ouvert ses portes le 23 avril 2001 a Gaborone (Botswana). L'exemple des ILEA est très évocateur des possibilités dont disposent les Etats africains pour participer, voire même élaborer, eux-mêmes, des plans de formation pertinents en direction des différents acteurs de leurs secteurs financiers respectifs. D'ailleurs, le Botswana, par son rapprochement a l'INL pour se doter d'une ILEA depuis 2001, nous montre la voie a suivre.

A ce titre, nous pouvons proposer une méthode simple permettant de détecter qu'une action pourrait relever du blanchiment d'argent, même sans avoir préalablement reçu une formation sur ce concept. Elle se résume en cinq (5) questions clés a savoir:

1. Est-ce que je connais bien ce client?

2. Est-ce que je comprends parfaitement l'opération que le client désire effectuer?

3. Suis-je réticent a faire cette opération?

4. L'opération est-elle justifiable compte tenu du profil du client?

5. S'agit-il d'une méthode courante d'effectuer ce genre d'opérations?

Selon nous, sensibiliser l'opinion générale africaine, et surtout les praticiens (banquiers, courtiers en assurance, employés de casinos, etc...), a répondre a ces cinq questions essentielles avant d'entamer toutes transactions financières avec un client serait un grand pas vers la vulgarisation totale du concept de blanchiment d'argent sur le continent africain. Pour ce faire, les pays pourraient utiliser leurs médias (radiodiffusion, télévision, etc...) mais aussi la publicité (panneaux, pancartes ou simples affiches selon les moyens) pour que chaque citoyen se sente directement concerné par ce phénomène, qui, faut-il le rappeler, est en constante évolution.

> La volonté institutionnelle et politique

De plus en plus de << citoyens du monde >> refusent la perspective de vivre sur une planète oü nombre d'activités humaines seraient, directement ou indirectement, sous l'influence d'organisations criminelles transnationales disposant de capacités économiques et financières quasiment illimitées. Certaines des plus hautes autorités spirituelles se sont, d'ailleurs, inquiétées de la gravité de la menace. Le Pape Jean Paul II s'est exprimé a diverses reprises sur ce thème; ainsi, dans l'exhortation apostolique rendue publique lors de sa visite au Mexique en janvier 1999, il a solennellement appelé les Eglises du continent américain a se mobiliser contre les << recyclages d'argent >>. Chaque pays doit donc veiller a ce que ses services de police et ses autorités de réglementation ainsi que son appareil judiciaire communiquent entre eux, échangent les renseignements les plus importants et coordonnent leurs activités.

Toutefois, il faudra encore attendre pour être slir que l'expression de la volonté politique ne se résumera pas a la présentation de << catalogues >> successifs de bonnes intentions. Il apparaIt, en effet, que le contexte général soit plutOt favorable au développement du recyclage de l'argent de provenance plus ou moins douteuse, en particulier d'origine criminelle .Dans le même temps, les efforts de lutte demeurent très dispersés, tant sur le plan international que national. Car, même a l'échelle de l'Europe, « Pourquoi voulez-vous que les dirigeants de cette Europe politique mettent de la bonne volonté a supprimer ces réseaux d'argent sale dont ils se sont servis pour asseoir leur pouvoir? [...J. Ils se protègent; malheureusement, en se protégeant, ils protègent beaucoup d'autres choses. Lorsque vous entravez la coopération des juges en matière de corruption, vous l'entravez en tous domaines; vous l'entravez sur les trafics de drogue, le proxénétisme, la mafia [...J »25.

Compte tenu de tous ces éléments, la lutte contre le blanchiment d'argent ne semble guère pouvoir se dérouler dans des conditions satisfaisantes. Les enjeux politiques, sociaux, économiques et financiers sont pourtant essentiels. Les autorités politiques, nationales et internationales devraient, de ce fait, tout mettre en cuvre pour prévenir l'apparition de déséquilibres irrémédiables.

> Le soutien des institutions du secteur privé et informel

S'il est vrai que la lutte contre le blanchiment de capitaux doit être élaborée et conduite de facon rigoureuse par chaque Etat, il n'en demeure pas moins que cette tâche ne relève pas uniquement du seul service public.

En effet, les entreprises du secteur privé et informel peuvent faire l'objet de tentatives de

blanchiment d'argent. Car, ces dernières font généralement preuve d' <<ignorance
volontaire >>26. En guise d'exemple d'<<ignorance volontaire>>, considérons un
concessionnaire d'automobiles qui fait affaire avec un client intéressé a acheter une

voiture d'une valeur de 10 millions de FCFA. Le client, qui désire payer comptant, sort
d'un sac de sport la somme exacte en coupures de 10 000 FCFA et de 5 000 FCFA. Ce
mode de paiement est fort inhabituel. Il devrait donc éveiller immédiatement les

soupcons du vendeur. Et, dans pareil cas, ce dernier a le devoir de demander des

explications. Toutefois, notre concessionnaire n'en fait rien, par crainte de compromettre
une vente rapide et de perdre une commission alléchante. Or, les personnes qui ferment

les yeux sur les indicateurs clés du blanchiment d'argent, risquent, par leur "ignorance
volontaire", d'être directement impliquées dans les trafics des blanchisseurs d'argent.

25 Propos cités dans D. Robert, La Justice ou le chaos, Stock, 1996, p. 47.

26 Font preuve d'ignorance volontaire les personnes qui, pour éviter de faire face a la réalité, négligent en toute connaissance de cause de prendre les mesures qui s'imposent dans une situation oü il y a matière a enquête.

Source : Le blanchiment d'argent-guide de prevention, Gendarmerie Royale du Canada, 2006

Par conséquent, si l'acheteur du véhicule se trouve être impliqué dans une affaire de blanchiment d'argent, le concessionnaire peut être incriminé pour complicité.

Il est nécessaire d'obtenir des chefs d'entreprise du secteur privé et informel,

principalement dans le secteur des services financiers (institutions de micro finance,
coopératives d'épargne et de crédit, etc...), qu'ils soutiennent les initiatives des pouvoirs

publics contre le blanchiment d'argent et la délinquance financière. Cela pourrait se faire
par des ateliers de formation à leur endroit. La COte d'Ivoire semble avoir commencé à

exploiter cette piste. En effet, un atelier de sensibilisation des entreprises et professions

financières sur l'importance de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'est tenu à Abidjan du 17 au 19 juin 2009. Il s'est agit de trois jours de travaux en atelier dont le thème était `'Impact du secteur informel sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans la zone UEMOA». L'objectif de cet

atelier était donc clairement de convaincre les acteurs non professionnels à s'impliquer
davantage dans le processus de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement

du terrorisme, qui sont deux fléaux qui menacent de nos jours les systèmes économiques nationaux.

De telles initiatives sont à encourager et à perpétuer. Ainsi, chaque Etat africain, à
commencer par la COte d'Ivoire, pourrait s'approprier ce genre d'atelier et les réaliser au

moins une fois par an à l'endroit des différentes entreprises du secteur privé et informel.
Le but est qu'à terme, ces entreprises, soient sensibilisées sur les dangers qu'elles
encourent relativement au blanchiment d'argent et sur les effets qu'une négligence de ce

phénomène de leur part peut engendrer pour les économies des pays oü elles résident.

De sorte que, les entreprises du secteur privé et informel puissent repousser leurs
instincts du <<profit à tout prix>> pour faire bloc contre les éventuelles tentatives de

blanchiment d'argent auxquelles elles pourraient être confrontées. > La cooperation internationale

Le constat est que, malheureusement, le continent africain demeure l'une des zones pour lesquelles le GAFI dispose de moins d'informations possible.

Peut-être parce que le GAFI a fait cuvre de pionnier en la matière, on a constaté ces cinq dernières années qu'un certain nombre d'organismes internationaux s'intéressent de plus près au blanchiment de capitaux. Néanmoins, pour que la campagne menée contre la menace de blanchiment de capitaux soit cohérente et efficace, il faut coordonner les activités de tous ces organismes et faire en sorte que chacun joue un rOle clairement défini. Car, il est indéniable que les mesures anti-blanchiment contraignent souvent les blanchisseurs de capitaux à se déplacer vers des secteurs de l'économie mal armés pour

traiter ce problème. Dans ces cas, il faut que le dispositif national soit suffisamment souple pour étendre les contre-mesures à de nouveaux domaines de l'économie du pays. En outre, il faut que les gouvernements nationaux travaillent avec d'autres juridictions pour faire en sorte que les blanchisseurs ne puissent plus se contenter de déplacer leurs activités vers des lieux oü l'on tolère le blanchiment de capitaux. Les institutions africaines disposent déjà d'un statut d'observateur du GAFI. C'est déjà un bon début. Néanmoins, la coopération doit être encore plus étroite.

Il appartient donc à chacune des structures mises en place en Afrique de communiquer régulièrement avec le GAFI sur les résultats de leurs enquêtes ou éventuellement sur les difficultés qu'elles rencontrent dans la mise en cuvre de leurs diligences. En d'autres termes, les pays devraient participer activement à toutes les réunions internationales et régionales pour accroItre leurs connaissances sur le blanchiment d'argent et leur coopération dans ce domaine.

Notre troisième partie nous a permis de donner un aperçu général du niveau de la lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique. C'est dans cette optique, par ailleurs, que nous nous sommes intéressés au cas particulier d'une banque ivoirienne au sein de laquelle nous avons eu à effectuer une mission de revue des procédures internes de lutte contre le blanchiment de capitaux. A l'issue de nos travaux, il ressort que l'Afrique peine à démarrer véritablement une lutte efficace contre la délinquance financière. Nous avons donc proposé quelques solutions susceptibles d'aider à l'amélioration de la situation actuelle. Elles se résument d'abord à une sensibilisation de l'opinion générale africaine par l'intermédiaire notamment de formations pour les praticiens, ensuite à la mobilisation des secteurs publics et privés, et enfin à une collaboration étroite entre les Etats pour la lutte contre le blanchiment d'argent.

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