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La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

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par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

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VI-2 : Cas pratique de l'évaluation des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent dans un établissement financier: la KJ BANK

Durant notre stage de fin d'étude au sein du cabinet d'audit MAZARS COte d'Ivoire, nous avons réalisé une mission de commissariat aux comptes, durant laquelle nous avons procédé a l'examen des procédures de contrOle interne relatives a la lutte contre le blanchiment d'argent dans une banque ivoirienne : la KJ BANK.

Cet examen a été effectué pour évaluer la fiabilité du processus interne de lutte contre le blanchiment de capitaux, dans le but de déterminer la nature, l'étendue et le calendrier des travaux nécessaires a l'expression de notre opinion sur les comptes annuels de la banque. Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu'une étude spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler.

Pour chaque fonction et cycle, nous avons procédé, par entretien, a une prise de connaissance, puis une évaluation des procédures, suivie de tests de validité et de permanence dans l'application des procédures afin de faire ressortir les points forts et les axes d'amélioration. Pour ce faire, nous avons eu préalablement besoin de décliner un questionnaire (cf. annexe II pour le modèle de questionnaire MAZARS de revue des procedures). Ces travaux visaient a apprécier la qualité des procédures de contrOle interne appliquées par les services de la Banque. Les principales observations issues de nos travaux sont présentées ci-après:

? La procedure de lutte contre le blanchiment de capitaux devrait faire l'objet d'une validation hierarchique en vue de son application effective

Constat

Une procédure de lutte contre le blanchiment des capitaux a été élaborée par la Direction de l'Audit et du ContrOle. A ce jour, elle n'a fait l'objet d'aucune validation et son application effective n'est que partielle.

Implication

L'absence de la mise en cuvre effective d'une procédure rigoureuse contre le blanchiment des capitaux n'est pas de nature a prémunir la Banque des risques d'opérations frauduleuses ou d'origine criminelle.

Recommandation

La procédure de lutte contre le blanchiment des capitaux devrait être validée par les instances dirigeantes de la Banque en vue d'une application complète et effective.

? Toutes les ouvertures de comptes devraient être systématiquement validées a postériori par le comité d'approbation prévu a cet effet

Constat

Toute ouverture de compte devrait donner lieu a la constitution d'un dossier d'ouverture de comptes. Cependant, l'on note l'absence de constitution de dossiers d'ouverture de compte de certains clients ainsi que de certains agents de la KJ BANK.

Par ailleurs, certains dossiers d'ouverture de compte ne comportent pas toutes les signatures des personnes habilitées a autoriser l'ouverture d'un compte. Les résultats de nos contrOles effectués sur une vingtaine de dossiers clients, sélectionnés de facon aléatoire, se résument dans le tableau ci-après:

N

CODE DOSSIER

EXISTENCE
DU DOSSIER

APPROBATION
KYC

FICHE SIGNALETIQUE
KYC

SAISIE DES

DONNEES
CLIENT

AUTRES
DOCUMENTS

A FOURNIR

1

330 436

O

O

X

X

O

2

330 441

O

O

O

X

O

3

120 008

O

O

O

X

O

4

100 054

O

O

O

X

O

5

210 059

O

O

O

X

O

6

500 183

O

X

O

X

O

7

320 059

X

X

X

X

X

8

320 018

X

X

X

X

X

9

120 015

O

X

X

X

O

10

110 029

O

X

X

X

O

11

300 059

O

O

O

X

O

12

500 152

O

O

O

X

O

13

320 057

X

X

X

X

X

14

320 072

X

X

X

X

X

15

330 377

O

O

O

X

O

16

500 035

O

O

O

X

O

17

120 004

O

X

O

X

O

18

100 067

O

X

X

X

O

19

100 047

O

X

O

X

O

20

120 059

O

X

X

X

O

Légende: O=Oui, document observé; X=Non, document non retrouvé; mention inexistante ou non conforme

Source: nos travaux sous Audit soft

Tableau n°2 : Test de permanence des mesures sécuritaires mises en oeuvre a l'ouverture des comptes clients de la KI BANK

Implication

Ces insuffisances pourraient induire les risques suivants:

- tentative de blanchiment de capitaux d'origine criminelle ;

- acceptation de clients non souhaités parce que ne répondant pas aux objectifs de la banque ;

- ouverture de comptes fictifs utilisables a des fins frauduleuses. Recommandation

Les ouvertures de comptes devraient systématiquement donner lieu a la constitution d'un dossier d'ouverture de compte. De plus, les signatures des personnes habilitées devraient être exhaustivement réunies avant toute ouverture de compte. Enfin, des contrOles devraient être mis en cuvre et matérialisés, par un supérieur hiérarchique des agents chargés de l'ouverture des comptes, afin de s'assurer du respect des procédures en vigueur.

? La cellule en charge de la sensibilisation du personnel de la banque sur les dangers du blanchiment d'argent devrait être opérationnelle

Constat

La procédure de lutte contre le blanchiment d'argent de la KJ BANK prévoit la création et le fonctionnement d'une cellule interne de lutte contre le blanchiment d'argent dont l'une des activités majeures est la formation du personnel de la banque. Suite aux entretiens réalisés lors de nos travaux, il ressort que la liste des participants au séminaire de formation sur la lutte contre le blanchiment d'argent n'a pas été retrouvée. De plus, malgré le fait que le responsable de caisse ait confirmé << avoir été plus ou moins sensibilisé >> et que nous ayons pu constater qu'un mail d'information a été envoyé a tout le personnel, il s'avère que le chronogramme prévu pour la formation n'est pas été appliqué. En outre, le chargé de lutte contre le blanchiment d'argent a savoir le chef du service contrOle interne, n'exerce pas pleinement ses fonctions.

Implication

Un manque de formation des praticiens en contact direct avec les blanchisseurs de
capitaux induit une non maItrise des risques inhérents. En d'autres termes, les agents de

la banque ne sachant pas les minimas en matière de lutte contre le blanchiment d'argent exposent sérieusement la banque a l'entrée de l'argent "sale".

Recommandation

Il serait préférable pour la KJ BANK de mettre en place un chronogramme précis et plus
proche des contraintes quotidiennes des services concernés par la formation afin que

celle-ci puisse être réalisée effectivement. Par ailleurs, les organes dirigeants doivent
également bénéficier de formation sur les méfaits du blanchiment d'argent sur leur

banque afin que leurs décisions de gestion en soient inspirées.

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