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La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

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par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

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Chapitre 6 : Evaluation et proposition d'un plan d'actions pour l'amélioration des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique

Dans ce chapitre, nous allons apporter notre contribution à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent en Afrique. Pour ce faire, nous allons d'abord présenter les axes d'amélioration des initiatives déjà prises dans ce sens par les Etats africains, avant de proposer, ensuite, des voies de solution pouvant permettre de redynamiser la lutte contre le trafic de l'argent "sale" en Afrique.

VI-!: Analyse critique de la politique africaine de lutte contre le blanchiment d'argent par rapport au niveau mondial du fléau

L'un des constats fondamentaux en matière de lutte contre le blanchiment d'argent en
Afrique, c'est que les institutions et les textes de lois existent dans la quasi-totalité des

Etats. Toutefois, la volonté, et surtout la mise en cuvre effective des diligences édictées pour combattre véritablement le fléau peinent à se concrétiser dans les faits.

A ce niveau de notre étude, nous avons donc voulu mettre en exergue les difficultés qui,
pour nous, constitue un frein à la mise en cuvre d'une lutte efficace contre le

blanchiment de capitaux. Nos remarques s'articulent par ailleurs autour de quatre (4) axes principaux à savoir:

V' Le cadre d'amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent

Les mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent au niveau mondial sont en constante évolution. Cette situation est sans surprise au regard de l'ingéniosité des

blanchisseurs d'argent qui s'adaptent aisément aux évolutions technologiques pour les
besoins de leurs méfaits. La lutte devient dès lors de plus en plus complexe. Et, il

apparaIt, de ce fait, nécessaire de procéder a des améliorations constantes en réponse
aux menaces évolutives du secteur financier.C'est pourquoi le GAFI a créé, au niveau

international, un cadre de concertation et d'échanges d'informations. Cette démarche

vise a mettre a jour les méthodes de lutte contre le blanchiment d'argent de facon
permanente. Pour ce faire, cet organisme international s'est fait aidé du FMI et de la
Banque Mondiale pour sensibiliser les Etats et participer a l'orientation de leurs

politiques de lutte contre le blanchiment d'argent.

Toutefois, l'Afrique reste la région sur laquelle le GAFI a le moins d'informations. En effet, les membres cette institution internationale ne disposent pas de données qui permettraient de penser que les pays africains abritent d'importants centres internationaux de blanchiment des capitaux. Des déclarations de soupcons22 ont certes été émises concernant des réseaux de blanchiment d'argent en Afrique. C'est le cas des problèmes qui ont été détectés en Afrique occidentale concernant les opérations internationales de groupes nigérians, qui s'engagent dans un large éventail d'activités criminelles, y compris certains mécanismes de fraude très élaborés. Il a été également établi que les pays d'Afrique du Nord sont liés a des opérations de trafic de stupéfiants ayant des ramifications en Europe occidentale, oü les produits de cette activité circulent avant de revenir vers les pays producteurs. Certains pays occidentaux ont enfin signalé d'importantes opérations de blanchiment des capitaux de la drogue entre les communautés d'émigrés africains dans les pays membres du GAFI. Mais ces efforts restent bien insuffisants pour permettre aux institutions internationales, telles que le GAFI, spécialisées dans la lutte anti-blanchiment d'argent, d'agir de manière efficace dans l'orientation des politiques préventives en Afrique.

On en arrive donc a la conclusion que le cadre d'amélioration de la lutte contre le blanchiment de capitaux en Afrique est lacunaire ou parfois même inexistant.

V' L'absence de formation spécialisée pour les praticiens

Le concept de blanchiment d'argent est quasiment ignoré de l'opinion publique
africaine. A titre d'expérience personnelle, nous avons entrepris un sondage sur un

22 Il s'agit de déclarations d'opérations suspectes établies par toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entraInant des dépôts, des échanges, des placements , des conversions ou tous autres mouvements de capitaux ou de tous autres biens ( Cf. annexe IV pour modèle de déclarations de soupcons en Côte d'Ivoire).

échantillon d'une vingtaine de polytechniciens de l'INP-HB, pris au hasard, au sein des filières comptables et financières. Le résultat de notre mini-enquête est que sur vingt cinq (25) personnes interrogées, treize (13) avaient une vague idée de la définition du blanchiment d'argent, huit (8) disaient avoir entendu parler de ce phénomène sans trop savoir pourquoi on devait le combattre, et quatre (4) ignoraient totalement de quoi il s'agissait. Bien sftr, cet échantillon n'est pas représentatif du niveau d'information de la nation ivoirienne, et partant de celle de l'Afrique toute entière, quant a ce problème. Néanmoins, il nous interpelle sur le fait qu'il existe une véritable << asymétrie d'information >> entre les praticiens23 africains et leurs homologues des pays étrangers.

La raison est que les cellules nationales de traitement de l'information financière, lorsqu'elles existent au sein des Etats africains, ne font pas ou font très peu de sensibilisation a l'endroit des praticiens. Cela se ressent donc bien évidemment sur les populations. Dans la mesure oü, si les praticiens ne sont pas suffisamment formés sur les différentes évolutions du concept au plan international, ils ne peuvent pas valablement s'occuper de la formation des populations sur ce problème. A titre illustratif, l'un des rOles de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) dans le cadre de l'initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent est de renseigner le public. A cet effet, la GRC a élaboré un guide de prévention destiné aux petites entreprises et aux bureaux de change du Canada. Cela a été possible parce que les agents de la GRC ont eux-mêmes préalablement été formés et sensibilisés aux effets pervers du blanchiment de capitaux.

Ce genre de formation destinée a la vulgarisation du concept n'est toutefois pas encore répandu en Afrique. Si on prend par exemple l'Etat de COte d'Ivoire. Combien de fois avons-nous assisté a des débats, fussent ils simplement a la radio, sur le concept de blanchiment d'argent? Combien de journaux consacrent-il ne serait ce qu'une page ou même leur éditorial pour parler de ce fléau? Pourtant, au regard de ce tout ce qui a été dit dans les précédents chapitres, le blanchiment d'argent, pour ce qui est de l'Afrique, menace sérieusement les projets de développement et peut avoir une incidence sur la stabilité sociopolitique des Etats. Cela est en grande partie lié, selon nous, au fait que ces structures ne disposent elles-mêmes pas de la plénitude des informations. En effet, bon nombre de structures de lutte contre le blanchiment d'argent existent au sein de nos Etats d'Afrique. Toutefois, elles ne participent que très peu aux rencontres et autres séminaires de formation du GAFI a leur endroit. Le résultat est d'ailleurs que le GAFI ne dispose pas d'informations suffisantes sur la délinquance financière en Afrique. La faute est liée a un système opaque oü les institutions de lutte anti-blanchiment disposent de très de peu de moyens. Elles sont limitées et ne peuvent donc pas mettre en cuvre convenablement l'ensemble des diligences requises pour la bonne conduite de leurs travaux. Cet état de fait est bien souvent attribué a la situation économique des pays a

23 Les acteurs effectifs ou potentiels du marché économique et financier

savoir Pays En voie de Développement (PED), Pays à Revenus Moyens (PMR), Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), etc...

Pourtant si on considère les fonds que l'on réussit à mobiliser en Afrique chaque année pour la lutte contre certaines pandémies telles que le Sida, ne serait-il pas possible, avec une réelle organisation, de parvenir à mobiliser des ressources pour la formation de nos praticiens?

V' Faible volonté politique pour combattre le blanchiment des capitaux, le financement du crime et la corruption en général

Le précédent axe de réflexion sur les défaillances du système africain de lutte contre le blanchiment d'argent a ouvert la voie sur le point que nous abordons à présent. En effet, le manque de moyens et de formation des cellules et autres organismes en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent dénote parfois d'un manque de volonté politique pour combattre le blanchiment de capitaux, le financement du crime et la corruption en général.

Le constat est que les Etats africains constituent jusqu'à ce jour des cibles privilégiées du blanchiment d'argent du fait de leurs besoins constant en investissements extérieurs; mais aussi en raison de la flexibilité de leur législations juridiques et fiscales en matière de blanchiment d'argent. D'ailleurs, la corruption endémique et le détournement de deniers publics, ajoutés à la fraude et l'évasion fiscale qui prévalent dans la plupart de nos Etats africains viennent corroborer notre position. L'implication de telles actions se manifeste par un désintérêt au plus haut niveau de décision étatique pour les questions de blanchiment d'argent. La raison principale de tels agissements tire son origine soit d'une méconnaissance des impacts du blanchiment d'argent, soit dans la recherche de profit:

· La méconnaissance des impacts du blanchiment d'argent

Les impacts économiques internationaux du blanchiment d'argent sont connus de par le monde. Cependant, les effets "corrosifs" sur les Etats et les populations sont toujours méconnus ou tout simplement négligés, en particulier au sein de nos pays africains.

· La recherche de profit

Il est avéré, que les détournements de fonds sont monnaies courantes au sein de certains régimes des Etats africains. En plus, le niveau de rémunération des employés des administrations publiques et parfois même du privé, favorise la corruption. Dans ce contexte, les pays africains pour lesquels la corruption fait partie des <<habitudes>> populaires ont tendance à mettre en place des institutions de façade censées lutter contre le blanchiment d'argent alors qu'en réalité il n'en est rien. En effet, les Etats africains qui disposent de lois contre le blanchiment d'argent sont appréciés par les autorités de contrOles (GAFI, FMI, BCEAO, etc...) car ils semblent à priori déterminés à lutter contre

ce phénomène. Cette situation rend également les bailleurs de fonds étrangers plus disposés à investir dans de tels pays. Certains gouvernements africains ont par conséquent tendance à élaborer des lois formelles qu'ils n'appliquent pas effectivement. D'autres vont plus loin, en créant, conformément aux textes de lois édictés, des structures (CENTIF, etc...) auxquelles ils allouent des ressources tant humaines que financières très insuffisantes pour mener à bien leur mission. Dans ce genre de circonstance, ces pays n'ont élaboré des lois contre le blanchiment d'argent que pour faire bonne impression auprès des institutions internationales (Bretton Woods, etc...), mais aussi pour rassurer les bailleurs de fonds étrangers en vue de bénéficier, par ailleurs, des aides au développement et autres investissements qui pourraient en découler par la suite en leur faveur.

1' Les capacités institutionnelles

Le point qui précède permet aisément d'introduire celui qui est développé à ce niveau. En effet, la lutte contre le blanchiment de capitaux est plus que nécessaire en Afrique. Chaque Etat doit donc faire preuve de vigilance et surtout de rigueur face à ce fléau dont les acteurs sont des adeptes de la corruption et autres malversations du même genre. De nombreux pays africains ont donc créé des cellules nationales de traitement de l'information financière (CENTIF) depuis quelques années. Toutefois, les institutions mises sur pied si elles n'existent pas seulement que de nom, ne disposent pas de tous les moyens dont elles ont besoin pour mener à bien leurs missions respectives. Par exemple, le Togo a initié un atelier de deux jours à Lomé, pour réfléchir sur sa stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent, le 30 mars 2009. Bien sftr les autorités togolaises avait pourtant créé il y a quelques années, l'Office central de répression du trafic illicite des drogues et du blanchiment (OCRTIDB). La réalisation, en 2009, de cet atelier de réflexion sur la stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux au Togo, vient donc corroborer le fait que les politiques antérieures de cet Etat n'étaient que soit très superficielles, soit nécessitaient un réel besoin de recadrage. Ce recadrage n'est malheureusement intervenu qu'en 2009 alors que le fléau du blanchiment d'argent est d'actualité depuis bien longtemps déjà. De plus, la mise en place en janvier dernier, de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) du Togo abonde dans le même sens que notre précédent constat.

On se rend donc à l'évidence que les capacités des institutions africaines de lutte contre le blanchiment d'argent demeurent bien faibles.

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