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La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

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par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

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ANNEXE III:

Liste indicative des paradis fiscaux

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A l'issue du sommet du G20 qui s'est tenu à Londres le 02 Avril 2009, les dirigeants des 20 plus grandes économies de la planète se sont engagés à prendre des sanctions contre les paradis fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales en matière d'échanges d'informations fiscales. A cet effet, l'Organisation de Coopération pour le Développement Economique (OCDE) a établi, à la demande du G20, 3 listes de paradis fiscaux selon le degré de conformité avec les standards internationaux. Il s'agit de :

1. La liste blanche : il s'agit des Etats ou territoires qui ont mis en cuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards. Ce sont :

Argentine, Australie, Barbades, Canada, Chine(*), Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande ile de mans Italie, Japon, Jersey, Corée, Malte, ile Maurice, Mexique, Hollande, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne Portugal, Russie, les Seychelles, la Slovaquie, Afrique du sud, l'Espagne, la Suède, la Turquie, les Emirats arabes unis, royaume uni, Etats-Unis, les iles Vierge

2. La liste grise : ce sont les Etats ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de 12 accords. A ce niveau on distingue :

- La liste grise foncee (paradis fiscaux déjà identifiés en 2000 par l'OCDE) : Andorre, Anguilla Antigua, Barabade, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, les iles vierges anglaises, les iles Cayman, les iles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, le Liechtenstein, les Iles marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, les Antilles néérlandaises, Niue, Panama, St Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, les iles Turks and Caicos, Vanuatu, Costa Rica, Malaisie (Labuan), Philippines, Uruguay;

- La liste grise claire (autres centres financiers) : Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala, Luxembourg, Singapour, Suisse;

3. Liste noire (Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux) : le Costa Rica, la Malaisie (Labuan), Les Philippines et l'Uruguay ont été retirés de la liste noire le mardi 07 Avril 2009 pour avoir promis à l'OCDE qu'ils se conformeraient à ses critères d'échange d'informations en matière fiscale. Ils ont été aussitOt placés sur la liste grise foncée. Il n'y a de ce fait plus aucun pays sur la liste noire de l'OCDE.

(*) Macao et Hong Kong territoires chinois, ont pris l'engagement en 2009 de se conformer aux standards
internationaux, en conséquence ces deux territoires ne sont plus mentionnés dans la liste grise.

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THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

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