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La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

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par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

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A. Identification de la clientele

Textes

Règlement

Dispositif mis en place par la banque
pour le respect de la règle

Points
faibles

Recommandations

Directive
N°07/2002/C
M/UEMOA

Article 9

 
 
 

Ayant droit économique

Au cas oI le client n'agit pas pour son propre compte, il faut par tout moyen obtenir des informations sur l'identité de la personne pour le compte de laquelle l'intermédiaire agit.

B. Identification des operations inhabituelles

 

Article 10

 
 
 
 

Opérations a surveiller

 
 
 
 

Paiement en espèces ou par titre au porteur d'une somme
d'argent pour un montant unitaire ou total égal ou supérieur a

 
 
 

Directive

 
 
 
 
 

50.000.000FCFA

 
 
 

N°07/2002/C

 
 
 
 

M/UEMOA

 
 
 
 
 

Toute opération portant sur une somme supérieure ou égale a

 
 
 
 

10.000.000FCFA et réalisée dans des conditions inhabituelles de complexité et/ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d'objet licite

 
 
 

C. Conservation des pièces et documents par les organismes financiers

 

Article 11

 
 

Conservation des documents justificatifs

Directive

 
 
 

N°07/20

Les documents sur l'identité des clients et les

 
 

02/CM/

justificatifs des opérations doivent être

 
 

UEMOA

conservés pendant 10 ans.

 
 

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THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

D. Programmes internes de lutte contre le blanchiment de capitaux

Textes

Rêglement

Dispositif mis en place par la

banque pour le respect de la rêgle

Points faibles

Recommandations

Directive
N°07/2002/CM/
UEMOA

Article 13

 
 
 

L'établissement doit adopter des règles écrites

internes définissant les procédures destinées a mettre en oeuvre les dispositions de la loi.

Existence d'une procédure écrite de prévention du

blanchiment des capitaux

Centralisation des informations sur les clients

Détection et traitement des transactions suspectes

Formation continue du personnel

Mise en place d'un dispositif de contrôle interne de

l'application et de l'efficacité des mesures adoptées

dans le cadre de la directive

 

E. Détection du blanchiment des capitaux

 

Article 26

 
 
 

Déclaration des opérations suspectes

Directive

 
 
 
 

N°07/200

Les opérations pour lesquelles une présomption ou une

 
 
 

2/CM/UE

certitude de blanchiment est connue doivent être déclarées a

 
 
 

MOA

la CENTIF (a défaut a la BCEAO et au Ministère des

 
 
 
 

Finances).

 
 
 
 

Les déclarations doivent être confidentielles et ne peuvent être communiquées au propriétaire des sommes ou a l'auteur des opérations.

 
 
 

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie