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La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique: analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations

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par Jean- Yves ANGRA
Institut national polytechnique de Yamoussoukro  - BAC+5 en finances- comptabilité  2009
  

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TABLE DES ANNEXES

ANNEXE I: Schema de synthèse du processus de blanchiment d'argent

ANNEXE II: Questionnaire MAZARS de revue des procedures de lutte contre le blanchiment d'argent dans les Banques et Etablissements Financiers (BEF)

ANNEXE III: Liste indicative des paradis fiscaux

ANNEXE IV: Modèle de fiche de declaration de soupcons a adresser a la CENTIF-CI

ANNEXE V: Instructions de la BCEAO relatives a la lutte contre le blanchiment d'argent dans les BEF.

ANNEXE I:

Schema de synthèse du processus de blanchiment d'argent

51

Transformation de monnaie fiduciaire douteuse

en monnaie fiduciaire plus propre

PRELAVAGE

Monnaie fiduciaire

Passeurs Recettes fictives Achat de jetons Recettes fictives Passeurs

Intermédiaire Sociétés Casinos, champs de Petites entreprises Places de

Complaisant hôtelières ou de courses familiales débarquement dans

(Avocats, agents de spectacles les paradis fiscaux
change)

Dépôts Recettes fictives Gains fictifs Recettes fictives Dépôts

Compte ouvert
dans une banque
complaisante

anonymes

LAVAGE

Transformation de monnaie fiduciaire en monnaie scripturale

Monnaie Scripturale

Virements électroniques

Sociétés financières
complaisantes

Société fictive dans
un paradis fiscal

Compte ouvert dans
une société respectable

Règlement d'une facture Prêt adossé

fictive

Utilisation de l'argent de facon profitable et respectable

RECYCLAGE

Placements immobiliers

 

Achats de bon de Trésor

 

Placements financiers et
industriels

 
 
 
 

Schéma synthétique du processus général de blanchiment d'argent

52

THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique Des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

ANNEXE II:
Questionnaire MAZARS de revue des procedures de lutte
contre le blanchiment d'argent dans les BEF

53

A. Identification de la clientele

Textes

Rêglement

Dispositif mis en place par la banque pour
le respect de la rêgle

Points
faibles

Recommandations

 

Article 7

 
 
 
 

Identité du client:

 
 
 
 

"avant d'ouvrir un compte ou d'établir
toute relation d'affaires, les

organismes financiers doivent s'assurer de l'identité et de l'adresse de leurs clients "

 
 
 
 

Pour les Personnes physiques: carte d'identité nationale avec photographie ou tout autre document original en tenant lieu. Il est important d'en garder une copie.

 
 
 
 

Si c'est un commerçant : rajouter les
pièces attestant l'immatriculation au

 
 
 
 

RCCM.

 
 
 

Directive

 
 
 
 

N°07/2002/

 
 
 
 

CM/UEMO

Pour les Personnes morales: extrait

 
 
 

A

du RCCM attestant la forme

juridique, le siège social; document présentant les pouvoirs des personnes agissant en son nom

 
 
 
 

Article 8

 
 
 
 

Client occasionnel :

 
 
 
 

Obligation de faire les mêmes

contrôles que pour les clients

permanents pour toute opération
portant sur une somme en espèce = ou

 
 
 
 

> a 5.000.000 FCFA

 
 
 
 

Il en est de même lorsque les

opérations effectuées sont répétées et d'un montant individuel inférieur a ce seuil

 
 
 

54

THEME: La lutte contre le blanchiment d'argent dans le système économique et financier en Afrique : analyse critique des procédures existantes et propositions d'axes d'améliorations.

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie