Du secret professionnel du ministre de culte

B. Principe

Le secret professionnel peut porter sur des faits de quatre ordres :

1. Les faits secrets par nature

2. Les faits confiés

3. Les faits découverts ou surpris par le confident

1. Les faits secrets par nature

Peuvent être considérés comme confidentiels par nature des faits qui par leur nature peuvent porter atteinte à l'honneur, à la réputation et à la considération d'une personne^13(*). Le fait doit être présumé confié au professionnel à titre de secret mais le silence doit être gardé indépendamment de tout accord préalable. On range parmi ces faits tout ce qui se rapporte à la vie privée et que l'intéressé, pour une raison quelconque, est censé vouloir dissimuler^14(*).

2. Les faits confiés

Sans être secrète par nature, une chose peut l'être par la seule volonté de celui qui fait la confidence. Le propriétaire du secret ne fait sa confidence que parce qu'il se sait protégé par l'obligation du secret. Pour que le secret puisse être exigé, il faut toutefois que le fait confié soit vraiment secret. Dans le cas contraire on parle d'ailleurs du « secret de Polichinelle ». La prudence s'impose cependant. Nul problème lorsque l'auteur de la confidence divulgue lui-même publiquement le fait. Il se peut toutefois qu'un fait soit connu mais que la confirmation par un médecin, magistrat, défenseur en justice ou ministre du culte lève les doutes^15(*). Dans ce cas on pourrait faire valoir que le secret professionnel a été violé. La personne tenue au secret évitera non seulement la confirmation explicite mais même la correction d'erreurs dans des exposés faits par des tiers. Certes une simple négligence ou imprudence ne tombe pas sous le coup de la loi pénale puisqu'il est admis que l'infraction n'est caractérisée que lorsque la révélation a été faite volontairement^16(*).

3. Les faits découverts ou surpris par le confident

A côté des faits confiés, le professionnel peut découvrir certains faits que l'auteur de la confidence ignore lui-même ou qu'il aurait voulu dissimuler. Des confidences d'un client par exemple, le défenseur en justice peut tirer des conclusions que le client ignore. Jamais le confident ne peut décevoir la confiance qui a été mise en lui par celui qui s'est décidé à lui confier ses intérêts^17(*).

* ¹³ P. NSENGA MAYURU, La protection légale du secret médical en droit rwandais, Mémoire, Butare, UNR, Faculté de Droit, 2003, p.8.

* ¹⁴ R. KINT, Op.Cit., p. 30.

* ¹⁵ Ibidem,

* ¹⁶ Ibidem,

* ¹⁷ Idem, p.31.