Chapitre 2. LES PRINCIPAUX ACTEURS EN COMPTABILITE DES
MATERIELS EN SERVICE
Dans un cas général, on considère cinq
principaux acteurs en comptabilité des matériels en service,
ceux-ci sont : l'ordonnateur en matière, le dépositaire
comptable, les détenteurs effectifs, les commissions et les agents de
contrôle.
2.1. L'ordonnateur en matière
L'ordonnateur en matière est une qualité
liée à la fonction. Principalement, ce sont les directeurs et les
chefs de service, qui agit en qualité de l'ordonnateur principal en
matière. En se référant à la circulaire
n°01MFB/SG/DGB/DPE/SM du 14 juillet 2010, il s'agit du Gestionnaire
d'Activités (GAC). Toutefois, « il peut éventuellement
déléguer sa signatures à un fonctionnaire relevant de
chaque SOA, exerçant alors les fonctions d'ordonnateur
délégué en matière ».
2.1.1 Attributions de l'ordonnateur en matière
:
Suivant toujours l'article 7 de l'instruction ci-dessus,
l'ordonnateur
en matières ordonne tous les mouvements d'entrée
ou de sortie des matériels et objets, fait procéder à des
recensements généraux ou partiels (contrôle interne). Sur
ce, il devra être l'initiateur et l'ordonnateur de toutes les
opérations (ordre d'entrée et ordre de sortie, recensement,
revalorisation...) dans son domaine. Ceci débute, en principe,
dès la préparation du budget prévisionnel, en identifiant
les besoins en objets et matériels nécessaires pour le
fonctionnement de son service; et de les soumettre à l'ordonnateur
secondaire qui se chargera de la procédure d'engagement selon les
règlements y afférents. Il nomme par voie de décision le
dépositaire comptable, procède à l'institution des
commissions, conformément aux dispositions de l'instruction
générale dans son article 57, en ce qui concerne la commission
ordinaire des recettes, et de l'article 138, pour celle de remises. Il se
charge de la répartition et de l'emploi des objets et matériels
relevant de son service, et veille à la reddition des comptes.
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2.1.2 Responsabilité de l'ordonnateur en
matière :
L'ordonnateur en matière est «
pécuniairement responsable des délivrances non prévues
par les règlements qu'il aurait autorisées». Il est
également responsable de toutes les informations transmises à
l'ordonnateur secondaire, notamment, en ce qui concerne la certification des
services faits.
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