2.3. Les commissions
Il existe en principe, trois types de commissions en
comptabilité des matières.
Ces commissions sont aussi valables
pour la comptabilité des matériels en
service. Elles devront
être instituées dans chaque service. Il s'agit de la
commission ordinaire de recette, la commission
ordinaire de remises et la commission de réception.
2.3.1 La commission ordinaire de recette :
En se référant à l'article 57 de
l'instruction générale du 22 juillet 1955, sur la
comptabilité des matières, l'institution de cette commission
relève de la compétence du gestionnaire d'activité dont il
nomme les membres. La commission est composée de trois fonctionnaires,
issus de n'importe quel service. Toutefois, « en cas
d'impossibilité, elle peut être réduite à deux et
même à un membre ». Cependant, « le
dépositaire comptable, ne peut, en aucun cas faire partie de la
commission nommée pour examiner le matériel ou les objets qu'il
doit prendre en charge» (art.58).
L'attribution de cette commission est occasionnelle. Elle ne
se réunit que «pour la réception des achats
effectués sur marché ». Les observations et les
décisions de cette commission sont portées en écriture
dans un procèsverbal (modèle n°14, en annexe)
2.3.2 La commission ordinaire des remises:
La commission des remises est une commission instituée
dans chaque service, et comme celle des recettes, « elle est
composée, si possible, de trois fonctionnaires ». On entend par
«remise », la restitution à titre définitif ou en vue
de remplacement, des objets et matériels, jugés inutiles et sans
emploi par le dépositaire comptable.
2.3.3 Commission de réception
A la différence de la commission ordinaire de recette
qui ne se réunit que pour les achats effectués, cette commission
se charge de toute réception des objets et matériels en dehors
des achats : excédent constatés lors d'un recensement,
dotation, ou cession ...
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