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Droit des Nouvelles Technologies
De la vente électronique en droits congolais et comparé: étude de la juridiction compétente
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par
Augustin NSILAMBI MAMBOTE
Université libre de Matadi RDC - Maà®trise en droit 2011
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
ABREVIATIONS
INTRODUCTION
I. ETAT DE LA QUESTION
II. PROBLEMATIQUE
III. HYPOTHESES DE TRAVAIL
IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
A. METHODE
B. TECHNIQUE
VI. DELIMITATION DU SUJET
VII. ANNONCE SOMMAIRE DU PLAN
CHAPITRE I CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA VENTE
ELECTRONIQUE
SECTION 1 APPROCHE CONCEPTUELLE
§1. Définitions des concepts
§2. Rétrospectives sur les principes régissant le droit international
Privé
§3. La vente électronique
SECTION 2 LE CONTRAT DE VENTE ELECTRONIQUE : UN CONTRAT A
DISTANCE
§1 Les problèmes communs aux contrats de vente électronique
A. LA CONTROVERSE DOCTRINALE
B. LES SOLUTIONS DU DROIT POSITIF
§2 Les spécificités apportées par l'internet
1. LE LIEU DE LA CONCLUSION DU CONTRAT
2. LE LIEU D'EXECUTION DES OBLIGATIONS
3. LE LIEU D'ETABLISSEMENT DES PARTIES
SECTION 3 LE CONTRAT DE VENTE ELECTRONIQUE : UN CONTRAT
INTERNATIONAL
§1. Le principe de la loi d'autonomie
1. L'ADMISSION DU PRINCIPE
2. LA VALIDITE DE LA CLAUSE D'ELECTIO JURIS
§2. Les éléments objectifs de rattachement
1. LES ELEMENTS DE RATTACHEMENT OBJECTIF DANS LE CADRE
DE L'ARBITRAGE
2. LES ELEMENTS DE RATTACHEMENT OBJECTIF ET LE JUGE
ETATIQUE
CHAPITRE II LA LOI APPLICABLE ET LA JURIDICTION
COMPETENTE EN MATIERE DE CONTRAT DE
VENTE ELECTRONIQUE
SECTION 1 REGLEMENT DU CONFLIT DES LOIS EN MATIERE DE
CONTRAT DE VENTE ELECTRONIQUE
§1. La localisation du contrat de vente électronique
§2. La localisation subjective du contrat de vente électronique,
l'autonomie de la volonté
§3. La localisation objective du contrat de vente électronique
SECTION 2 LA JURIDICTION COMPETENTE EN MATIERE DE CONTRAT
DE VENTE ELECTRONIQUE
§1. Le règlement judiciaire des litiges contractuels
1. LE REGLEMENT DES CONFLITS DE JURIDICTION DANS LE CADRE EXTRACOMMUNAUTAIRE
2. LE REGLEMENT DES CONFLITS DE JURIDICTION DANS LE CADRE INTRACOMMUNAUTAIRE
§2. Le règlement extrajudiciaire des litiges contractuels
1. LE REGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES AU NIVEAU
INTERNATIONAL
2. LE REGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES AU NIVEAU
EUROPEEN
SECTION 3 EXECUTION DE LA DECISION ETRANGERE
§1. Principe
§2. Difficultés liées à l'exécution
§3. Dispositions internationales
CHAPITRE III UNIFORMISATION DU DROIT
SECTION 1 UNIVERSALITE DU DROIT UNIFORMISE
§1. Les obstacles techniques
1. Les instruments utilisés
2. La difficulté de concilier entre les différents systèmes de droit
§2. Les obstacles internes étatiques
1. LA SOUVERAINETE ABSOLUE DES ETATS
2. LES PROBLEMES LIES A LA DIFFERENTE SITUATION DES ETATS
SECTION 2 LES SOLUTIONS ENVISAGEES
§1. Les solutions au problème de la souveraineté et de la
diversité des situations des Etats
1. ABANDON PARTIEL DE LA SOUVERAINETE
2. La nécessité de concilier entre les différentes situations des
Etats
§2. Les solutions au problème de la divergence d'interprétation
1. les techniques directes applicables à l'interprète
2. la révision directe du traité
SECTION 3 INTERETS DU DROIT UNIFORMISE
§1. Assurer la sécurité de la vie juridique
§2. Simplifier les droits
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"
Victor Hugo