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Les mécanismes de gestion de la dette publique intérieure du Cameroun. Cas de la titrisation

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par Guy Arsène NYANGOE
Université de Yaoundé II (SOA) - Diplôme d'études approfondies 2009
  

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Les mécanismes de gestion de la dette publique intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation

DÉDICACE

Mémoire présenté et soutenu publiquement par NYANGOE Guy Arsène Page i

« A toi papa, NANG ZENGUE Marcellin, pour le sens de la responsabilité que tu m'as
inculqué » et « à toi maman, BEYALA Agnès Sophie Aline, pour ta tendresse et ton

amour. »

Mémoire présenté et soutenu publiquement par NYANGOE Guy Arsène Page ii

Les mécanismes de gestion de la dette publique intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation

REMERCIEMENTS

L'aboutissement de ce travail n'été rendu possible que grâce à l'aide du DIEU Tout Puissant et au concours de certaines personnes. Nous exprimons notre reconnaissance et notre profonde gratitude :

- Au professeur Magloire ONDOA, notre Chef de Département dont la direction et la

rigueur pédagogique nous ont permis d'effectuer ce travail ;

- Au Docteur Patrick ABANE ENGOLO, pour ses conseils ;

- Au professeur Désiré AVOM, pour son accompagnement sur les marches du savoir ;

- A tous les enseignants de DEA de Droit Public, pour leur disponibilité ;

- A monsieur René NDONOU, Contrôleur de Gestion à la CAA, pour la documentation

mise à ma disposition ;

- A monsieur Eric Olivier ESSONO NYATTE, Chef de Service du Suivi des

Engagements, pour son accompagnement et son soutien pendant mon stage au

FEICOM ;

- A mes camarades de promotion, pour leur amitié ;

- A ma famille pour son soutien ;

- A NANG Gilles et NANG Georges pour leur aide précieuse ;

- A NGONO Antoinette, AMBASSA Marcelle et BAYIHA Françoise, pour leurs

encouragements ;

- A tous ceux qui de près ou de loin, ont contribué à l'édification de ce travail ;

Les mécanismes de gestion de la dette publique intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation

AVERTISSEMENT

Mémoire présenté et soutenu publiquement par NYANGOE Guy Arsène Page iii

L'université de YAOUNDE II n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Mémoire présenté et soutenu publiquement par NYANGOE Guy Arsène Page iv

Les mécanismes de gestion de la dette publique intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation

RESUME

La titrisation est une technique financière qui permet de convertir des créances en titres négociables sur les marchés monétaires et financiers. La crise économique qui a frappé le Cameroun dans les années 1985/1986 s'est accompagnée d'une incapacité pour l'Etat d'assurer normalement le service de sa dette, aussi bien intérieure qu'extérieure. A la suite de cette insolvabilité, la titrisation a été introduite dans l'environnement juridique et financier du Cameroun comme outil privilégié de traitement des arriérés intérieurs de l'Etat. Le décret N° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant règlementation de l'émission et de la gestion des Effets Publics Négociables (EPN), consacre son application au Cameroun. L'article 2 de ce texte dispose que : « ... un effet public négociable est un titre de créance sur l'Etat ou qui bénéficie de sa garantie... ».

L'application de cette technique dans la gestion de la dette publique intérieure (DPI) a donné lieu à l'émission de trois types d'EPN par l'Etat en contrepartie de ses créances. Il s'agit des Obligations du Trésor à Coupon Zéro (OTZ), des Obligations Ordinaires du Trésor (2OT) et des Bons du Trésor (BOT). Le régime juridique de ces titres varie en fonction de la nature de la créance et du détenteur du titre.

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