ABSTRACT
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Securitization is a financial technique which is used to
convert debts into securities negotiable on monetary and financial markets. The
economic crisis that hit Cameroon in the years 1985 and 1986 led to the
inability of the State to duly ensure its debt service, both domestic and
foreign. As a result of this insolvency, securitization was introduced in the
legal and financial environment of Cameroon as a key instrument for processing
domestic arrears of the State. Decree No.94/611/PM of 30 December 1994
governing the issuing and management of Public Negotiable Securities (EPN),
lays down provisions for its application in Cameroon. Article 2 of the law
states that: "... a public negotiable security is a negotiable debt
of the State or which benefits from its guarantee ..."
The application of this technique in the management of
internal public debt (IPD) resulting in the issuance of three types of EPN by
the State in exchange for its debts. These include Treasury Zero-Coupon Bonds
(OTZ), Ordinary Treasury Bonds (2OT) and Treasury Bills (BOT). The legal regime
of these securities varies depending on the nature of the claim and the holder
of the title.
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SOMMAIRE
REMERCIEMENTS ii
AVERTISSEMENT iii
RESUME iv
ABSTRACT v
SOMMAIRE vi
LISTE DES ABREVIATIONS vii
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : 25
L'EMISSION DES EFFETS PUBLICS NEGOCIABLES
25
CHAPITRE I : LES CONDITIONS D'EMISSION DES EPN
27
SECTION I : LES CONDITIONS PROCEDURALES D'EMISSION DES
EPN 28
SECTION II : LES CONDITIONS LIEES AUX MODALITES DE
SOUSCRIPTION DES EPN 42
CHAPITRE II : LES CONDITIONS INHERENTES AUX ACTEURS DANS
L'EMISSION DES
EPN 52
SECTION I : LES CONDITIONS INHERENTES AUX CREANCIERS DE
L'ETAT 53
SECTION II : LES GARANTIES DE PAIEMENT OFFERTES AUX
CREACIERS DE L'ETAT 67
CONCLUSION PARTIELLE DE LA PREMIERE PARTIE
80
DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DES EPN
82
CHAPITRE I : L'AMORTISSEMENT DES EPN
84
SECTION I : LA NOTION D'AMORTISSEMENT DES EPN
85
SECTION II : L'AMORTISSMENT, TECHNIQUE DE CONVERSION DES
EPN 93
CHAPITRE II : LA CESSION DES EPN
101
SECTION I : LA CESSION DES EPN : UNE TECHNIQUE DE
TRANSFERT DE PROPRIETE 102
SECTION II: LA GESTION BOURSIERE DES EPN 112
CONCLUSION GENERALE 125
BIBLIOGRAHIE 128
ANNEXES 139
TABLE DES MATIERES 140
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LISTE DES ABREVIATIONS
- 2OT : Obligation Ordinaire du Trésor.
- AFRIEDIT : Africaines des éditions.
- A.P.D : Aide Publique au Développement.
- ABS : Asset Backed Securities (titrisation de prêts
à la consommation)
- Art : article.
- BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale.
- BM : Banque Mondiale.
- BOT : Bons du Trésor.
- BVMAC : Bourse de Valeurs Mobilières de l'Afrique
Centrale
- C.A.A : Caisse Autonome d'Amortissement.
- CDO : Collateralized Debt Obligations (titrisation de
prêts ou d'obligations
d'entreprises)
- CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale.
- CGEPN : Comité de Gestion des effets Publics
Négociables.
- CHR. : Chronique.
- C.M : Conseil des Ministres.
- CNDP : Comité Nationale de la Dette Publique.
- CNPS : Caisse Nationale de Prévoyances Sociale.
- CRTV: Cameroon Radio and Television and Corporation.
- C.T.D : Collectivité Territoriale
Décentralisée.
- DGI : Direction Générale des Impôts.
- D.P.I : Dette Publique Intérieure.
- DSCE : Document de Stratégie pour la Croissance et
l'Emploi.
- DSX : Douala Stock Exchange.
- EPA : Etablissement Public Administratif.
- EPN : Effet Public Négociable.
- EPP : Etablissement du Secteur Public et Parapublic.
- FCC : Fonds Commun de Créances.
- F.M.I : Fonds Monétaire International.
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- Ibid. : Ibidem (au même endroit).
- L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence.
- MINFI : Ministère des Finances.
- S. Dir : Sous la direction.
- SNI : Société Nationale d'Investissement.
- SRC : Société de Recouvrement des
Créances du Cameroun.
- OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires.
- ONCPB : Office National de Commercialisation des Produits de
Base.
- Op.cit. : Opere citatum (cité plus haut).
- OTZ : Obligation du Trésor à coupon
Zéro.
- P.A.S : Programmes d'Ajustement Structurel.
- P.I.B : Produit Intérieur Brut.
- PM : Premier Ministre.
- R.A.S.J : Revue Africaine de Sciences Juridiques.
- RMBS : Residencial Mortgage Backed Securities
(sécurisation de prêts immobiliers)
- SA : Société Anonyme.
- SPV : Special Porpuse Vehicule.
- SVT : Spécialiste en Valeurs du Trésor.
- UEAC : Union Economique d'Afrique Centrale.
- UYII : Université de YAOUNDE II.
- WWF : Fonds Mondial pour la Nature.
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