DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DES EPN
Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
Mémoire présenté et soutenu publiquement par
NYANGOE Guy Arsène Page 82
Mémoire présenté et soutenu publiquement par
NYANGOE Guy Arsène Page 83
Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
François COLLY conçoit la
gestion de la dette publique comme « l'ensemble de
décisions et d'opérations, inscrites dans le cadre de la gestion
de la trésorerie de l'Etat, relatives à l'émission des
emprunts, et à la vie de la dette publique
»273. Toutes ces mesures ont pour but d'assurer
le moindre coût en capital et en intérêt (charges
budgétaires), la simplification, un rythme régulier
d'émission et de remboursement (lissage des échéances),
à éviter l'effet d'éviction du marché
engendré par une présence massive de l'Etat, en fonction de la
politique monétaire (neutre ou active) et financière
(interventionniste ou non) retenue par le gouvernement.
Aussi, la gestion de la dette publique dans un sens qui serait
plutôt la gestion des emprunts recouvre sa gestion administrative et
comptable, c'est-à-dire l'ensemble des actifs relatifs à la vie
des titres émis vis-à-vis des prêteurs. Ces actes ont trait
au paiement des intérêts, à la mutation des titres, au
remboursement, au bénéfice des avantages spécifiques et
à la comptabilité. Or, en s'accordant sur le principe selon
lequel l'émission des EPN est la première phase de
l'opération de titrisation de la DPI, il ressort aisément que la
seconde phase concerne « la vie des titres émis
»274. En d'autres termes, il s'agit de la gestion
des titres publics et plus singulièrement encore de la gestion des
EPN.
Ainsi, les EPN peuvent être gérés de deux
manières au Cameroun. Le décret n°94/611/PM du 30
décembre 1994 portant règlementation de l'émission et de
la gestion des effets publics négociables, précise le
régime juridique de chaque EPN. La lecture minutieuse de ce texte
amène à constater que la gestion administrative et
trésorière des EPN au Cameroun se fait par amortissement
(chapitre I). Cependant, les dispositions de l'article 2 du même
décret consacrent également la cession
boursière275 des EPN sur les marchés aussi bien
monétaires que financiers (chapitre II).
273 PHILIP (L) (S. Dir.), Dictionnaire Encyclopédique
Des Finances publiques, éd. Economisa, 1991, Tome 1, op.cit. P.
617.
274 Idem. op.cit.P.617.
275 « ...effet public négociable...peut
être librement négocié sur les marchés
monétaires et financier ... »
CHAPITRE I : L'AMORTISSEMENT DES EPN
Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
Mémoire présenté et soutenu publiquement par
NYANGOE Guy Arsène Page 84
Mémoire présenté et soutenu publiquement par
NYANGOE Guy Arsène Page 85
Les mécanismes de gestion de la dette publique
intérieure du Cameroun : le cas de la titrisation
L'amortissement est un mode de libération de la dette
publique. A cet effet, il constitue un palliatif à son remboursement. La
suppression de la charge de l'emprunt intervient avec la restitution du capital
aux prêteurs. Sur cette question le professeur Raymond MUZELLEC
note que, pour la dette perpétuelle, la restitution n'a pas
lieu car l'Etat n'y a pas intérêt, puisque l'amortissement
résulte de la dépréciation monétaire. Selon le
lexique de gestion l'amortissement est l'action de « rendre
comme mort »276. Dans le domaine financier,
l'amortissement est une technique « d'extinction graduelle
d'une dette ou d'un emprunt ». Il s'applique sur un
système de remboursement qui repose sur l'emploi de
l'intérêt composé277. Ce système consiste
à créer un fonds d'amortissement et à le grossir
incessamment des valeurs achetées de telle sorte que celle-ci reste
comme au par avant à la charge du budget jusqu'à l'entière
extinction de la dette. Il a été consacré par le
décret n°94/611/PM du 30 décembre 1994 et ses textes
d'application en particulier l'arrêté n°00417/MINEFI/CAB/CAA
du 30 décembre 1994 portant organisation et fonctionnement du CGEPN,
comme technique de gestion des EPN.
Pour une meilleure compréhension du mode d'apurement de
la DPI par cette technique, il convient dans une première section,
d'élucider les contours de la notion d'amortissement des EPN (section
I), avant de montrer qu'il est une forme de conversion de la DPI (section
II).
| 
