Remerciements
J'aimerais adresser mes remerciements les plus sincères
à toutes les personnes qui, de près ou de loin, m'ont
apporté leur soutien dans l'élaboration de ce mémoire.
Merci à Madame Emmanuelle JOURDAN, Responsable
pédagogique du Master et tutrice universitaire pour la deuxième
année consécutive, pour ses nombreux conseils et son
investissement dans cette formation plus qu'enrichissante.
Un grand merci également à ma tutrice de stage,
Madame Séverine VARIN, qui, tout au long de ces six mois, n'a
cessé de me conseiller et de me soutenir. Ayant fait de ma mission une
expérience pleine d'intérêt, j'ai ainsi pu mêler les
côtés théorique et professionnalisant du Master, au sein de
la fonction publique territoriale.
Par ailleurs, je voudrais aussi remercier Monsieur Dominique
DUPILET, président du Conseil général du Pas-de-Calais
pour m'avoir accueillie à la Maison du Département
Solidarité d'Hénin / Carvin, ainsi que Monsieur Ghislain
LEFEBVRE, Directeur du territoire.
J'aimerais adresser mes remerciements au Docteur Jean-Pierre
JERECZEK, médecin, diplômé de Géronto-Psychiatrie et
président du CLIC d'Hénin / Carvin : l'enquête
comparative qu'il a menée sur les grilles AGGIR et DAD dans le cadre de
son mémoire universitairem'a permis d'enrichir mon travail.
Merci à la Direction de l'Information et de la
Documentation, service rattaché au Conseil général,
où j'ai pu trouver toute une source richeen documents m'ayant
aidée dans la construction de mon mémoire.
Merci, enfin, à mon ancienne tutrice de stage,Cathy DE
SADELEER, Responsable du pôle Relations avec les Usagers à la
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais
ainsi qu'à mes amis pour la relecture de ce mémoire et leurs
précieux conseils.
Introduction
L
es problèmes relevant des champs du handicap et de la
dépendance sont à l'heure actuelle au coeur d'une réelle
préoccupation publique. Le vieillissement accru de la population a fait
que, depuis les années 1990, la dépendance s'est imposée
comme un impératif national essentiel et ce, dans la plupart des pays
européens.
Cependant, pour un grand nombre d'entre eux, le sujet a
été traité dans le cadre du soutien au handicap sans faire
de distinction entre ces deux catégories de population. Pour des raisons
historiques, il existe en France, dans le secteur médico-social, une
séparation entre les règles applicables et les structures
destinées aux personnes handicapées de moins de 60 ans et aux
personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie. Le
handicap et la dépendance font donc l'objet d'un traitement
différencié alors qu'ils sont traversés par une même
injonction à l'autonomie des personnes, mesurée à l'aide
de deux critères : la capacité à agir et
l'état de santé.
Dans la mesure où la similitude des logiques
d'intervention des deux champs, aussi bien sur le plan conceptuel que
technique, permettrait d'envisager une convergence des réponses
apportées à ces deux publics, une loi se trouve au coeur du
débat.
En effet, la loi du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, pouvant être
considérée comme l'une des plus importantes du secteur social et
médico-social depuis ces vingt dernières années, remet en
cause sous divers aspects cette distinction.
Le législateur a voulu poursuivre l'évolution
amorcée par la loi du 20 juillet 2001, relative à la
création de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), qui
faisait du soutien à la dépendance non plus une démarche
d'action sociale mais celle d'une protection sociale caractérisée
par un droit universel à compensation, en y introduisant l'ambition
d'une prestation commune pour les deux catégories : personnes en
situation de handicap et personnes âgées en perte d'autonomie.
À côté du soutien à la
dépendance apparaît alors un nouveau concept, celui de soutien
à l'autonomie. Ce dernier relèved'une volonté de
rapprochement entre ces problématiques et donc de la
nécessité de réponses convergentes ou
complémentaires.
Nous pouvons dès lors considérer que la loi du
11 février 2005 souhaite prendre en compte cette profonde transformation
des besoins sociaux et participe de ce fait à une nouvelle conception de
la réponse sociale qui, dans une société qui semble de
plus en plus émiettée et vulnérable, recherche plus de
transversalité et moins de segmentation.
Cette vision n'est pas uniquement celle de l'Etat, pour lequel
il semble difficile d'impulser le mouvement. En revanche, les
collectivités territoriales se sont montrées pionnières en
la matière, le Département affichant un réel
intérêt de renforcer la convergence des politiques du soutien au
handicap et à la dépendance au profit du soutien à
l'autonomie.
À travers divers travaux menés à ce
sujet, ce mémoire tentera de mettre en lumière cette politique
d'accompagnement, révélateur du regard de notre
société sur la prise en charge des personnes les plus
vulnérables.
L'analyse sera conduite par la problématique suivante :
Politiques publiques en faveur de
l'autonomie :
vers une convergence « personnes
âgées / personnes
handicapées » ?
Nous commenceronspar évoquer les freins et les
difficultés relatifs aux champs de la dépendance et du handicap,
ainsi que les éléments justifiant la nécessité
d'une convergence des acteurs et des compétences (I). Puis, nous
analyseronsles moyens de mise en oeuvre au regard des enjeux, des limites et
des perspectives caractérisés par cette convergence (II).
Afin d'essayer de saisir toute l'ampleur de la
problématique, nous nous arrêterons quelques instants sur la forte
implication du département du Pas-de-Calais, appartenant à ces
Conseils généraux pionniers, s'inscrivant dans une articulation
avec la mission de mon stage, menée à la Maison du
Département Solidarité pour le territoire d'Hénin /
Carvin, à savoir la création d'un outil à destination des
acteurs concernés par ces politiques : un « Guide
ressources Autonomie ».
Avant d'aborder la première partie, faisons un point
sur quelques notions de vocabulaire pouvant parfois porter à confusion.
Elles seront indispensables pour maîtriser le sujet.
Autonomie : étymologiquement, être
autonome, signifie avoir la faculté de se gouverner soi-même, la
capacité de prévoir et de choisir, la liberté de pouvoir
agir, accepter, refuser en fonction de son propre jugement. Avec l'âge ou
du fait de certaines maladies ou d'un handicap, cette capacité à
faire nos propres choix se trouve parfois entravée.
Les notions de perte d'autonomie et de dépendance ne
s'opposent pas, ni ne se confondent. Elles sont plutôt
complémentaires.
Dépendance : la dépendance se
définit comme l'impossibilité totale ou partielle d'effectuer
sans aide les activités de la vie quotidienne ou de s'adapter à
son environnement ; cette impossibilité peut être physique,
psychique ou sociale.
L'autonomie renvoie au libre-arbitre, la
dépendance implique un besoin d'aide.
Personne âgée :une personne
âgée est une personne dont l'âge est avancé et qui
présente les attributs physiologiques et sociaux de la vieillesse tels
que la société se les représente. Pour l'Organisation
Mondiale de la Santé (OMS), une personne devient
« âgée » lorsqu'elle atteint l'âge de 60
ans. Dans la réglementation française, c'est également cet
âge qui a été retenu pour certaines prestations ou
dispositions les concernant.
Personne handicapée : en France, la
définition donnée par la loi handicap du 11 février 2005
portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le
handicap comme suit dans son article 114 : « Constitue un handicap, au
sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou
restriction de participation à la vie en société subie
dans son environnement par une personne en raison d'une altération
substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions
physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap
ou d'un trouble de santé invalidant. ».
Quelques chiffres sur la
dépendance...
Elle touche, sous toutes ses formes, environ un millionde
personnes en France.
En 2025, ce chiffre devrait atteindre les
1 250 000.
En 2040, le nombre de personnes dépendantes est
estimé entre 1,7 et 2,2 millions.
Les personnes âgées dépendantes atteintes
de la maladie d'Alzheimer représentent 40% des personnes
dépendantes.
Quelques chiffres sur le handicap...
Il est difficile de donner des chiffres sur le handicap.
Les diverses enquêtes menées à ce sujet ne
se basent pas toutes sur les mêmes critères.
Selon l'INSEE, il y aurait entre 9,6 millionset 12 millionsde
personnes handicapées en France.
Ces personnes se divisent en 7 groupes dont les
incapacités ou déficiences ont des degrés de
gravité extrêmement divers, permettant de bien cerner la
population des personnes handicapées.
26,4% des Françaissouffriraient d'une
incapacité, d'une limitation d'activité ou d'un handicap, soit
plus d'une personne sur quatre.
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