B) Convergence, synonyme de pertinence ?
1. Principes éthiques et sens des
réalités
Il y aurait pour Patrick GOHET, président du Conseil
National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), un courant
naturel en faveur de la convergence, autour de la notion d'autonomie. Ce
dernier s'appuie sur des principes éthiques et sur le sens des
réalités, porté par une logique juridique et lié
à des contingences économiques. Certains types de handicaps
peuvent, en effet, se rapprocher de formes de dépendance des anciens.
Mais il faut cependant rester prudent : s'il doit y avoir un
rapprochement, l'ambition et le projet ne seront pas forcément
identiques et ces réalités ne doivent pas être
confondues.
La logique juridique se rattache à deux lois :
celle de juillet 2001 relative à l'APA et celle du 11 février
2005, évoquées précédemment, portées par un
mouvement de convergence. Ce qui est recommandé en matière de
réponses institutionnelles dans les structures est proche de l'esprit
qui préside à la loi de février 2005. Au-delà, les
contingences économiques jouent : « des mutualisations de
moyens, de formation des personnels sont possibles ».
La convergence, inscrite dans la loi, serait dès lors
un processus logique.
Hélène GISSEROT, Procureur général
honoraire auprès de la Cour des comptes, va également dans ce
sens. Pour elle, il y a une grande disparité entre ces deux publics,
bien différents. Les personnes âgées ont leur vie
derrière elles, généralement elles ont pu épargner
pour se couvrir contre le risque de perte d'autonomie et elles n'ont pas
à surmonter les mêmes difficultés d'insertion sociale et
professionnelle que les personnes en situation de handicap.
Pour autant, la dépendance des personnes
âgées est une forme de handicap et la barrière d'âge
est une source de discriminations non justifiées. Par exemple, une
personne souffrant de la maladie d'Alzheimer est considérée comme
handicapée jusqu'à 59 ans et si elle contracte la maladie
après 60 ans, elle sera une personne âgée
dépendante ; le mode de financement des établissements qui
l'accueillent sera différent et les prestations qui lui seront
versées (PCH ou APA) ne seront pas identiques.
Dans cette optique, il serait pertinent de se pencher sur un
processus d'harmonisation des deux dispositifs.
2. Des problématiques communes
Pourquoi penser un meilleur accompagnement autour du principe
de convergence envers les personnes âgées en perte d'autonomie et
les personnes en situation de handicap ?
Parce que ces deux catégories de personnes sont
amenées à rencontrer un certain nombre de problématiques
communes.
Leur accompagnement a pour objectif de compenser la perte
d'autonomie afin d'aider la personne à réaliser les actes de la
vie quotidienne.
Les problématiques communes que l'on peut identifier
sont l'accessibilité à tous les lieux publics, l'aide aux aidants
et le vieillissement.
Cet accompagnement ne doit pas, pour autant, être
uniforme et unique pour tous.
Et, si certaines études posent le principe d'une
nécessité de converger les politiques relevant du champ des
personnes handicapées et des personnes âgées, il faudrait,
avant cela, penser à une convergence des compétences et des
acteurs pour chacun des champs eux-mêmes.
Les personnes âgées représentent une
tranche d'âge s'étalant sur plus de 30 ans, dont les besoins, en
termes de prévention, d'éducation à la santé et de
soins, évoluent au cours de cette période, en fonction de leur
état de santé. La personne âgée de 65 ans n'a pas le
même besoin de recours aux compétences «
gérontologiques » qu'à 85 ans. Par ailleurs, le sujet
très âgé présente dans la plupart des cas un
état de santé très dégradé et
polypathologique qui nécessite l'intervention de plusieurs acteurs de la
gérontologie aux compétences différentes mais
complémentaires, dans le but de conserver le plus longtemps possible la
qualité de vie de la personne.
Ceci explique la multiplicité des acteurs intervenant
dans la prise en charge des personnes âgées, acteurs relevant
eux-mêmes d'institutions et de financements différents. Pour que
cette pluralité puisse pleinement répondre aux besoins des
personnes âgées, elle suppose que ces acteurs soient parfaitement
coordonnés dans leurs interventions.
De manière classique, les professionnels du secteur de
la dépendance sont regroupés en trois grandes catégories :
le sanitaire, le médico-social et le social. Mais ce classement ne
coïncide pas forcément avec le champ de compétence des
institutions et autorités de décision, et des sources de
financement associées, dont ils relèvent.
Pour toutes ces raisons, la création des Agences
Régionales de Santé (ARS) représente un espoir
évident par sa capacité à poser une vision globale au
niveau régional et par la possibilité qui lui est donnée
de contribuer au décloisonnement des différentes entités
intervenant dans le champ de la dépendance. Nous développerons ce
point dans la partie relative aux moyens de mise en oeuvre de la convergence
« personnes âgées / personnes
handicapées ».
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