Memoire Online - De la MONUC à la MONUSCO, rupture ou continuité?

Il est intéressant de débuter cette partie introductive par l'historique du conflit armé en République Démocratique du Congo.

1. HISTORIQUE

Le 27 juillet, MZEE Laurent désiré Kabila, alors Président de la République Démocratique du Congo, décide de mettre fin à la présence militaire rwandaise et ougandaise dans ce pays. Cette décision, réclamée par la population depuis le début de la première campagne militaire de l'AFDL en 1996, provoque des manifestations de joie dans les cités de nord Kivu, à Kinshasa, et partout ailleurs en République Démocratique du Congo.^1(*)

Le 02 août 1998, la guerre est déclenchée par des forces régulières rwandaises, soutenues par des troupes Banyamulenge qui attaquent simultanément Kinshasa, Bukavu, Goma et Uvira. Pour leur part, les forces ougandaises franchissent la frontière Congolaise le 01 septembre 1998 en passant par la frontière de Kivu et dans le district de l'Ituri. Le 06 août 1998, un commando aéroporté comportant des éléments d'élites rwandais et ougandais par Kigali via Goma et atterrit à Kitona dans le Bas-Congo, il avait pour objectif de prendre la ville de Kinshasa.

Ce commando prend le barrage d'Inga, coupe l'énergie électrique et l'eau. On assiste à Kinshasa à une autre drôle de guerre ou de manière inattendue la population défend la capitale, les populations des communes périphériques situées vers l'aéroport internationale de Nd'jili bougent et brisent la marche osée par les envahisseurs agresseurs.

Le président Laurent désiré Kabila, après avoir crié haut et fort par voie diplomatique que la RDC fut agressée notamment par le Rwanda et l'Ouganda, avec leurs rébellions se battent jusqu'a Kisangani, il s'adressait à la communauté internationale précisément au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Rappelant le communiqué du Sommet de Pretoria du 23 août 1998 réaffirmant que tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la RDC) à l'indépendance doivent bénéficier de l'égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens;

A l'issu de l'Accord de Lusaka signé^2(*) le 10 juillet 199 entre les belligérants au conflit,

Cette fois-ci le Conseil de sécurité adopte la résolution 1279 à sa 4060ième séance le 05 novembre 1999 et créant la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo ou « MONUC » du 30 Novembre 1999 jusqu'au 30 juin 2010 ;

En plein débat sur le retrait de la MONUC, la résolution 1925(2010) adoptée le 28 mai 2010, le Conseil de sécurité, reconnaissant les progrès réalisés en RDC, compte tenu des défis que le pays a eu à surmonter, ces 15 dernières années, décide que la mission s'appellerait la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC ( MONUSCO) en sigle, en replacement de la MONUC.

Il a estimé qu'il était nécessaire de donner une nouvelle orientation au mandat de la mission des nations unies dans le pays. En accordant une importance particulièrement accrue à la consolidation de la paix pour réaffirmer et faire avancer la stabilisation du pays. D'où plusieurs tâches confiées jadis à la MONUC au cours de dernières années sont encore au cours d'exécution par la MONUSCO.^3(*)

2. DEFINITIONS

L'expression consolidation de paix était réservée au départ pour décrire les activités qui ont lieu une fois qu'un conflit violent commence à s'apaiser ou qu'il prend fin, c'est-à-dire une fois qu'ont été conclues les négociations et opérations de Maintien de la paix.

Les activités en question étaient liées au renforcement des capacités, à la réconciliation et à la transformation sociétale.^4(*)

Or la consolidation de la paix a fini par être comprise et utilisée depuis comme un concept générique reflétant une approche plus exhaustive et de longue haleine à l'égard de la paix et de la sécurité et englobe désormais toute une gamme d'activités, Notamment l'alerte rapide, les interventions militaires, l'aide humanitaire, les accords de cessez-le-feu, l'établissement de zone de paix, la réconciliation, la reconstruction, le renforcement des institutions, et la transformation politique aussi bien que socioéconomique.

Pour la paix durable, la consolidation de la paix sert à identifier et à appuyer des relations des modes de gérance, des structures et des systèmes, et fournit les capacités et ressources nécessaires pour renforcer et consolider les perspectives de paix interne en vue d'éviter le recours à une intensification voire à une recrudescence de la violence.

La consolidation de la paix cherche également à atténuer les sources de tension qui multiplient la probabilité ou l'intensité des conflits armés violents.

Ainsi, cette expression se rapporte à toute une gamme d'approches et de processus de transformation pour des contextes précis ou à un niveau systémique élargi qui identifient et interpellent les causes profondes aussi bien que les effets des conflits violents.^5(*)

3. INTERET DU SUJET

La RDC, pays situe au coeur de l'Afrique, est plongée dans un cycle infernal de guerre et d'instabilité politique. Depuis 1998, de nombreuses tentatives pour la paix ont été initiées et ont abouti à l'accord global et inclusif,^6(*) Cet instrument juridique du quel les institutions de la transition ont tiré leur légitimé. En appui du processus se trouve la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, «MONUC» en sigle, en la Mission d'Observation des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo, «MONUSCO» en sigle.

Pour ce qui est de l'intérêt du sujet, il est de deux ordres : théorique et pratique.

Théorique parce que cette réflexion nous permet d'avoir une idée précise sur la MONUC et la MONUSCO de connaitre leurs structures et fonctionnements, les moyens dont elle dispose elle-même pour réaliser sa politique, pour consolider et stabiliser la paix dans ce pays ;

Pratique c'est-à-dire que l'étude de la MONUC et la MONUSCO présente également un intérêt dans la mesure où elle contribue au maintien de la paix, de la consolidation de la paix et de la stabilisation en RDC.

4. METHODOLOGIE

Pour mieux saisir et arriver au résultat souhaité, tout travail scientifique nécessite une méthode. Comme nous le savons, il s'agit d'une démarche intellectuelle qui permet de découvrir la vérité.

Dans le même sens, le professeur KALELE affirme qu'une « méthode est une opération intellectuelle et traitement des données relatives à une relatives à une réalité sociale étudiée en fonction d'un objet précis... »^7(*).

Concernant la présente étude, nous avons recouru aux méthodes juridique, historique et comparative.

La méthode juridique ou exégétique qui aidera à analyser les instruments juridiques tels que: la Charte de l'ONU, les Résolutions du Conseil de sécurité des Nations sur la situation en RDC, différents rapports élaborés à cet effet afin l'Accord global et inclusif, les textes légaux ainsi que tant d'autres textes y afférents, afin d'apprécier le degré de leur application par les acteurs en présence, particulièrement par la MONUC et la MONUSCO.

La méthode historique permet de reconstituer les événements jusqu'au fait générateur initial. Elle rassemble, ordonne, hiérarchise autour d'un phénomène singulier, une pluralité des faits afin de déceler celui à exercé le plus d'influence sur le phénomène étudié. D'ou une analyse diachronique du conflit et de l'implication de la MONUC à la MONUSCO.

La méthode comparative contient ou établit une comparaison. Dans cette méthode nous examinerons les rapports de ressemblance et de différence entre le mandat de la MONUC et celui de la MONUSCO.

5. DELIMITATION DU SUJET

Le professeur NIZURUGERO pense qu'il convient de savoir qu'on ne peut étudier tout à la fois depuis le début de temps jusqu'aujourd'hui ou d'ici jusqu'aux confins de l'univers. ^8(*)

Ainsi, ce travail couvre l'espace géographique de république démocratique du Congo, et temporellement la période qui va de 1999 date marquant la création de la Mission d'Organisation des Nations Unies au Congo(MONUC) jusqu'au 28 mai 2010, date de sa conversion en Mission d'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo (MONUSCO) en 2012.

6. PROBLEMATIQUE

Dans le contexte général du changement social, les mutations dans le monde ne s'opèrent pas sans heurt et sans tension. Dans son accession à la souveraineté internationale.^9(*) La RDC n'a jamais connu la paix car elle vit des conflits jusqu'à l'avènement en date du 17 mai 1997 de Laurent désiré Kabila qui chassa du pouvoir monsieur MOBUTU.

Depuis lors, le pays continuera de connaitre de vives tensions qui déclencheront le 02 aout 1998, la guerre d'agression avec son cortège de morts et pillages. Cette situation s'étendra jusqu'à la création le 30 novembre 1999 de la Mission d'Organisation des Nations Unies au Congo(MONUC) à la suite de la résolution 1279 du Conseil de sécurité de l'Organisation de Nations Unies.

Le mandat de la MONUC avait vite évolué avec l'adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1291 le 24 février 2000, cette résolution était d'ores et déjà prise en vertu du chapitre VII de la charte des Nations Unies, le conseil de sécurité ayant considérés que << la situation en RDC constitué une menace pour la paix et la sécurité internationale dans la région^10(*) >>

En dépit de la mise en place ce cette Mission, le pays connaîtra une division de fait suite aux positions occupées par les différents protagonistes. Cet état des choses a amené les belligérants à la négociation en passant par Lusaka, Syrte, Gaborone,... pour terminer enfin en République Sud-Africaine.

Depuis 1999 et le déploiement de la MONUC pour aider le pays à sortir de la guerre, le Conseil de sécurité des Nations Unies continue de soutenir le processus de paix.^11(*)

La consolidation de la paix de la MONUC tant peu que beaucoup a un bilan positif en République Démocratique du Congo. Grâce à cette consolidation de la paix que la mission a changé de dénomination c'est-à-dire de la mission d'observation à la mission de la stabilisation de la paix. Donc la MONUC a réussi son mandat : la paix a été consolidée en République Démocratique du Congo.

Le Conseil de sécurité, à sa 6324e séance, prenant acte des progrès réalisés en République démocratique du Congo, compte tenu des défis que le pays a eu à surmonter ces 15 dernières années ;^12(*) Saluant le concours précieux que la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, la MONUC, a apporté au relèvement de la République démocratique du Congo après le conflit et au renforcement de la paix et de la sécurité dans le pays,^13(*) Conscient qu'il subsiste des défis qui empêchent la stabilisation de la République démocratique du Congo et constatant que la situation dans le pays reste une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Décide de proroger jusqu'au 30 juin 2010 le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo(MONUC), décide également, puisque la République démocratique du Congo est entrée dans une nouvelle phase, que la Mission s'appellera à partir du 1er juillet 2010 « Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo » ou « MONUSCO »; le 28 mai 2010 adopte la Résolution 1925^13(*) qui créa la MONUSCO. D'où il faut reconstruire le pays et stabiliser la paix en République Démocratique du Congo, dès lors plusieurs questions se posent :

· Est-ce que la MONUC, dans sa mission a pu maintenir et sécuriser la paix en RDC?

· Cette transformation de la MONUC en la MONUSCO offre- t- elle de chance de voir mandat être sérieusement exécuté et donc un retour définitif à la paix ?

Voilà tant des questions auxquelles nous tenterons de répondre dans le présent travail.

7. ANNONCE DU PLAN

Dans la première nous traiterons: De la création de La MONUC au processus de la pacification de la RDC ;

Dans la seconde nous analyserons à proprement parler: Du retrait de la MONUC, De la conversion de la MONUC/MONUSCO à la continuité de la mission.

Ière PARTIE :

De la création de la MONUC au processus de la pacification de la République démocratique du Congo

Cette première partie comprend deux chapitres, dont le premier tend à décrire le mandat de la MONUC et le second aborde l'Apport de la MONUC au processus de la pacification de la république démocratique du Congo.

CHAPITRE PREMIER : LA DESCRIPTION DU MANDAT DE LA MONUC

La MONUC est créée le 30 juin 1999 suite à un mémo et les requêtes de la RDC adressés au Conseil de sécurité des Nations Unies, RDC qui était victime de l'agression par les trois pays voisins africains, agresseur de l'Est du continent dans les pays des grands lacs, le Rwanda, L'Ouganda et le Burundi, le Conseil de Sécurité a sa résolution 1291 et sa 4076^ème séance, l'envoie d'une mission d'abord d'observation des Nations Unies et suite d'une mission d'application de chapitre VII de la charte des Nations Unies utilisation des moyens nécessaires pour mettre fin à la guerre d'agression aux violences. Aux déportations que la RDC est victime depuis le 02 Août 1998.

A part les phases du mandat citées-ci haut, la MONUC peut également consolider la paix, c'est-à-dire une fois qu'ont été conclues les négociations et opérations de maintien de la paix, le concept « consolidation de paix » en globe désormais toute une gamme d'activités, notamment l'alerte rapide, la prévention des conflits, les opérations de maintien de la paix civiles et militaires, les interventions militaires, l'aide humanitaire, les accords de cessez-le-feu, l'établissement des zones de paix, la réconciliation, la reconstruction, le renforcement des institutions et la transformation politique aussi bien que socio-économique^13(*).

SECTION 1 : LA STRUCTURE DE LA MONUC

La structure de la MONUC est critère déterminant dans l'analyse du passage à la MONUSCO tant qu'elle confirme la continuité qui caractérise les deux OMP. Le caractère qui concerne ou englobe la totalité ou la plus grande partie d'un ensemble, d'une administration, d'un service, d'un groupe qui a la mission d'organisation des Nations Unies au Congo qui a fait d'énorme travail sur le terrain dès sa création jusqu'au 30 juin 2010.

Dans la charte des Nations Unies au chapitre premier, les buts et principes et à son article 1 les Nations Unies a pour but :

· Prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix ;

· Réaliser par les moyens pacifiques conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situation de caractère international, susceptible de mener à une rupture de la paix^14(*).

§.1. La composition de la MONUC

Nous parlerons du rôle du représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies à la MONUC et des éléments armés de l'ONU et enfin de la Police MONUC.

A. Le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies

C'est un organe suprême de la MONUC; il gère toutes les affaires politiques de la mission. Conformément aux résolutions 1258 (1990) et 1273 (1999) de Conseil de sécurité, le Secrétaire général est en contact permanent et en liaison avec son représentant spécial à la MONUC.^15(*)

Les différents représentants du secrétaire général de Nations Unies de la création de la MONUC jusqu'au 30 juin 2010. En 1999, le premier représentant du secrétaire général de l'ONU en RDC Monsieur KAMEL MORJANE de la nationalité Algérienne, ensuite il était remplacé par le camerounais, Monsieur NAMANGA NGONGI, qui avait joué le même rôle que son prédécesseur, l'Américain l'ancien Ambassadeur des USA en RDC le représentant du secrétaire Général des Nations Unies à la personne de Monsieur William SWING et enfin Monsieur Alain DOSS.

B. Les éléments armés de l'ONU ou les casques bleus

Les contingents militaires étaient en totalité au nombre de 16.475 casques bleus pour le maintien de la paix et de la sécurité en RDC et pour accomplir la mission et le mandat confié par le conseil de sécurité des Nations Unies sont répartis par les pays suivants et en nombre^16(*).

N°	PAYS	NOMBRE
1	Afrique du Sud	1056
2	Bengladesh	1330
3	Benin	750
4	Bolivie	200
5	Chine	218
6	Ghana	461
7	Guatemala	105
8	Inde	4372
9	Indonésie	175
10	Jordanie	66
11	Malawi	109
12	Maroc	809
13	Népal	1030
14	Pakistan	3551
15	Sénégal	06
17	Tunisie	463
18	Uruguay	1324
TOTAL		16.475

Ses premiers éléments ont été déployés dans la capitale le 28 octobre 2001, au gré des résolutions et rapport successifs du secrétaire Général. Concernant la Police de la MONUC a vu ses effectifs et ses missions évoluées avec le temps.

La comparaison Police de la MONUC a vu le jour le 15 juin 2001 en application de la résolution 1355 et conjointement avec le paragraphe 98 du rapport spécial du Secrétaire Général du 08 juin 2001(^17(*)). Elle était connue jusque-là sous l'appel CIVPOL (abréviation du civilian Police en Anglais ou Police civile en français). Elle est devenue récemment Police MONUC, à la suite des mutations intervenues à la division de la Police (DP) et surtout pour mieux refléter ce qu'elle est en réalité à la date du 14 octobre 2005, la Police MONUC comptait dans ses rangs 284 officiers originaires de 20 pays différents.

La résolution 1621 du 6 septembre 2005 a autorisé un renfort de 841 policiers, dont 5 unités constituées de 125 hommes chacune jusqu'en novembre 2006, la Police MONUC comptait seulement deux secteurs : Kisangani et Bunia.

Un sous-secteur : Mahagi et deux bureaux de liaison : Goma et Mbandaka, elle était aussi présente dans 12 secteurs (Bukavu, Bunia, Goma, Kalemie, Kananga, Kindu, Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi, Matadi, Mbandaka et Mbuji-Mayi) et 4 sous-secteurs Béni, Butembo, Mahagi et Uvira)^18(*).

§.2. Les bases de la MONUC

La MONUC compte un quartier général, des bureaux de terrain, de quartier général militaire, des bureaux de logistiques, des bureaux régionaux.

Le quartier général se trouve à Kinshasa, Capital de la République Démocratique du Congo.

Les Bureaux de terrain se situent à Beni, Butembo, Bukavu, Bunia, Goma, Kalemie, Kananga, Kikwit, Kindu, Kisangani, Lubumbashi, Mahagi, Matadi, Mbandaka, Mbuji-Mayi, Wira.

Les Quartiers généraux militaires sont à Kinshasa (quartier Général principal et brigade Ouest), Kisangani (Division Est), Bunia (brigade de l'Ituri), Bukavu (Brigade du Sud-Kivu) et Goma (Brigade du Nord-Kivu).

Les Bases logistiques comprennent celles de Kinshasa (RDC) d'Entebbe (Ouganda) et de Kigoma (Tanzanie).

Les Bureau régionaux se trouvent à Kampala (Ouganda), à Kigali (Rwanda), à Pretoria (Sud-Afrique).

SECTION 2 : L'APPLICATION DE L'ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU

Cet accord intitulé l'accord de cessez-le-feu sert de fondement de la MONUC en ce sens que c'est à travers ce texte que les belligérants ont sollicité du Conseil de sécurité de mettre sur pied une force des Nations Unies en vue de mise en oeuvre d'un cessez-le-feu immédiat et de créer un mécanisme pour assurer le suivi du respect des dispositions du cessez-le-feu.

Dans cette section, nous analyserons premièrement de l'initiative de l'accord et deuxièmes de l'application proprement dite de l'Accord de LUSAKA.

§.1. L'initiative de l'accord

D'abord à l'initiative du Président Zambien, avec le soutien des Nations Unies, fut négocié et conclu le 10 juillet 1999, l'accord dit de Lusaka, du Nom de la ville ayant abrité les assises entre les différentes belligérants au conflit congolais^19(*).

Dans son exposé des motifs, l'accord de Lusaka se fonde sur les dispositions de l'article 52 de la charte des Nations Unies et sur celle de l'article 3 de la charte de l'OUA.

Son préambule oblige le respect des conventions de Genève 1949 de leurs protocoles additionnels de 1977 et de la convention sur les autres conventions et la répression du crime de 1948 etc. Le rappelle également, la résolution 1934 du 09 avril ainsi que les autres résolutions et décision du conseil de sécurité des Nations Unies sur la République Démocratique du Congo, prises depuis le 02 août 1998.

Il sied de noter que de part son contenu, sa nature juridique, son application et ces causes réelles ainsi que les solutions réelles envisageables. L'accord de Lusaka constitue sans nul doute une des formes de tentative de règlement de l'agression permanent en tant que mode de dénomination étrangère au Congo, une tentative à l'endroit de la République Démocratique du Congo.

§.2. L'application proprement dit de l'accord

Le Conseil de sécurité des Nations Unies, en collaboration avec l'OUA, sera appelé par cet accord de cessez-le-feu à constituer, à faciliter et déployer une force de maintien de la paix en RDC afin d'en assurer la mise en oeuvre et prenant acte de la situation particulière de la RDC. Lui confiera de poursuivre tous les groupes armés présents en RDC considérant la situation prévalent sur le terrain, le Conseil de Sécurité des Nations Unies décidera du déploiement d'une mission de maintien de la paix en RDC.

Le conflit en RDC est traduit d'une part par un processus de militarisation accentuée du pouvoir des autorités nationaux avec la présence accrue des groupes armés étrangers, le recrutement massif des jeunes et enfants, la création des milices d'auto défense et une augmentation au trafic illicite des armes légères. La mise en pratique des accords de cessez-le-feu d'autre part, il s'est caractérisé par l'implication des armées étrangères en provenance du Zimbabwe, de la Namibie, de l'Angola, du Rwanda, du Burundi et de l'Ouganda. Au point de donner à ce conflit une dimension régionale les conséquences dramatiques sur le plan social et humain du conflit et les pression internationales vont susciter l'ouverture à Lusaka en Zambie, la signature pour un cessez-le-feu qui vont se conduire par la signature à Lusaka par la RDC, l'Angola, le Rwanda, l'Ouganda et le Zimbabwe des accords de cessez-le-feu (dénommés accords de Lusaka). Ces accords marquent en réalité le point de départ de la recherche de la paix en RDC^20(*).

Malgré que les mouvements rebelles du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et du Mouvement de Libération du Congo (MLC) y souscriront postérieurement ces accords mèneront bien plus tard à la tenue du dialogue inter-Congolais (DIC), tenu à Sun-City (Afrique du Sud) du 25 février 2002 au 12 avril 2002, pour une solution politique du conflit et afin de parvenir à la réunification du pays.^21(*)

Bien que ces accords aient été violés plusieurs reprises par les protagonistes du conflit congolais, l'accession au pouvoir du président Joseph Kabila en janvier 2001 à la suite de l'assassinat de Mzée Laurent Désiré KABILA va donner un nouvel élan au processus de paix. Au cours de l'année 2002 puis de la suivante 2003, d'importantes évolutions dont le processus de la paix ont été réalisées notamment sur le retrait progressif des forces étrangères et sur la transition politique.

En effet, le 30 juillet 2002 était signé à prétorial^22(*), les accords sur le retrait des troupes Rwandaises de la RDC et démantèlement des ex. forces armées Rwandaises et des forces interhamwe en RDC (Cfr. « accord de Pretoria). Le 06 septembre 2002 à l'Ouganda, les chefs d'Etat de la RDC et de la République de l'Ouganda vont signer un accord sur le retrait des troupes ougandaises de la RDC, la Coopération et la normalisation des relations entre les deux pays^23(*).

Sur le plan de la transition politique et à l'issue des négociations particulièrement tordues et suite aux pressions internationales redoublées, le long processus du Dialogue Inter congolais (DIC) va aboutir à la signature le 17 décembre 2002 par les représentants des composantes et les entités au DIC de l'accord Global inclusif ci-après dénommé l'Accord Global.

Le 02 avril 2003 à Sun City (Afrique du Sud), les participants du Dialogue Inter congolais signent l'acte final des négociations politiques, par lequel ils approuvent formellement l'ensemble des accords qui constitue un programme global de restauration de la paix et de la souveraineté national en RDC pendant une période de transition de deux ans.

Ces accords comprennent l'accord Global du 17 décembre 2002, la constitution de la transition le mémorandum sur les questions militaires et les questions de sécurité du 06 mars et avril 2003 et les 36 résolutions adoptées par les participants à Sun-City en mars et avril 2002. La signature de l'acte final marquera un nouveau chapitre important dans le processus de réconciliation nationale et de la paix en RDC. Malgré les accords de cessez-le-feu de Lusaka aient été violés à plusieurs reprises par les protagonistes du conflit Congolais sa mise en pratique est allé jusqu'à l'accord global et inclusif de Sun-City.

A. Les tâches du Représentant du Secrétaire général de l'ONU au Congo

Le Conseil de sécurité des Nations Unies avait décidé aussi que la MONUC soit dirigée par le représentant spécial du secrétaire, conformément aux résolutions 1258 (1999) et 1273(1999) s'acquittera des tâches suivantes :

- Etablir des contacts avec les signataires de l'accord de cessez-le-feu au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des Etats signataires ;

- Etablir une liaison avec la commission militaire mixte pour le suivi de violation dans des zones ou canaux appropriés et lui fournir une assistance technique dans l'exercice de ses fonctions découlant de l'accord de cessez-le-feu y compris les enquêtes sur ces mêmes violations du cessez-le-feu.

- Fournir des informations sur les conditions de sécurité dans tous les secteurs d'opération, notamment sur les conditions locale affectant les décisions du personnel des Nations Unies ;

- Elaborer des plans en vue de l'observation de cessez-le-feu et du dégagement des forces ;

- Maintenir la liaison avec toutes les parties à l'accord de cessez-le-feu afin de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes déplacées aux réfugiés, aux enfants et autres personnes touchées et d'aider à la défense des droits de l'homme y compris les droits de l'enfant^24(*).

B. La MONUC face à la violation de l'Accord de Cessez-le - feu.

Agissant en vertu du chapitre VII de la charte des Nations Unies, la mission de l'organisation des Nations Unies suit toute violation à travers les canaux en RDC^25(*). Il y a eu la reprise des combats entre les forces Ougandaises et les forces Rwandaises à Kisangani le 05 juin 2000, ainsi que par le manquement de l'Ouganda et Rwanda à l'engagement de mettre fin aux hostilités et de se retirer à Kisangani chef-lieu de la Province Orientale qu'ils ont pris dans leurs déclarations conjointes du 08 mai 2000 et du 15 mai 2000.

- Le retard enregistré dans l'application dudit accord et du plan de désengagement de Kampala en date du 08 avril 2000 et soulignant qu'il importe de donner une nouvelle impulsion au processus de paix afin de le faire progresser ;

- Qu'il incombe à toutes les parties au conflit dans la RDC d'assurer la sécurité dans tout le pays ;

- La situation humanitaire dans la RDC est gravement préoccupée qu'il résulte pour l'essentiel du conflit, et soulignant qu'il importe d'apporter une assistance humanitaire substantielle à la population Congolaise.

- Les conséquences funestes de la prolongation du conflit pour la sécurité de la population civile sur tout le territoire de la RDC et profondément préoccupé par toutes les violations des droits de l'homme, du droit international humanitaires, des accords de cessez-le-feu de Lusaka et les atteintes qui y sont portées, en particulier dans l'Est du pays notamment dans le Nord et le Sud-Kivu et à Kisangani ;

- La situation de violation en RDC continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationale dans la région des pays de grands lacs.^26(*)

CHAPITRE DEUXIEME : L 'APPORT DE LA MONUC AU PROCESSUS DE LA PACIFICATION DU PAYS

Ce chapitre englobe les tâches de consolidation de la paix^27(*), Nous traiterons dans la première section l'appui de la MONUC a la reforme du secteur de la sécurité et dans la deuxième section nous aborderons l'apport de la MONUC à l'organisation d'élections de 2006.

Section 1 : LA REFORME DANS LE SECTEUR DE LA SECURITE

La reforme du secteur de la sécurité était l'un des grands défis que devrait relever le gouvernement de la transition. Cette reforme était prévue dans trois textes :

- L'accord Global et Inclusif du 17 décembre 2002 qui lui consacre tout un chapitre ;

- L'acte d'engagement de Dar Es-Salaam signe par les chefs des groupes armes signataires de l'Accord Global et Inclusif.

Le but de la reforme de la sécurité est de constituer une armée nationale congolaise professionnelle, dotée d'effectifs adéquats, bien gérée et équipée, loyale envers l'Etat et capable de protéger la population congolaises et son territoire ainsi que la création d'une force de police régie par des principes démocratiques et respectueux des droits fondamentaux. Cette reforme a deux volets : la restructuration de l'armée d'une part et la reforme de la police de l'autre part.^28(*)

§.1. La réforme de la police et de l'armée

L'appui de la MONUC a la reforme du secteur de la sécurité se fonde sur la résolution 1493 du Conseil de sécurité adoptée le 18 juillet 2003 dont l'article 4 est ainsi libelle : Encourage la MONUC, en coordination avec les autres Organismes des Nations Unies, les donateurs et Organisations non gouvernementales a apporter son assistance durant la période de transition, a la reforme des forces de sécurité, au rétablissement de l'Etat de droit et a la préparation et au terme des élections sur l'ensemble de territoire de la République Démocratique du Congo, et salue a cet égard les efforts mènes par les Etats membres en vue d'appuyer la transition et la réconciliation nationale.

La résolution 1565 du 1^er octobre 2004 confirmera ce mandat et demandera au gouvernement congolais de coopérer étroitement avec la MONUC pour établir trois commissions mixtes sur les lois essentielles, la reforme du secteur de la sécurité et les élections. En application de cette recommandation, une commission conjointe chargée de la reforme du secteur de la sécurité est mise sur pied. Elle était composée de représentants de l'Afrique du Sud, de l'Angola, de la Belgique, des Etats Unies d'Amérique, de la France, des Pays-Bas, du Royaume Uni, de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord, de l'union Européenne ainsi que de la MONUC. C'est dans ce cadre de concertation que la MONUC apportera son appui aussi bien a la reforme de l'armée qu'a celle de la police. ^29(*)

A. La réforme de la Police

La mise en place de la force de la Police Nationale Congolaise était une objective clef de la transition. Le mémorandum sur l'armée et les forces de sécurité signe le 29 juin 2003 par les signataire de l'Accord Global et inclusif prévoit la création de deux unités de la police : un corps de protection rapproché(CPR) responsable de la sécurité de leaders politiques et de sites des institutions de la transition et une unité de la police intégrée (UPI).Dans le cadre de sa reforme, l'accent était mis sur le renforcement des policiers a assurer la sécurité pendant la période électorale.

La stratégie d'appui de la MONUC a cette reforme était définie par le Secrétaire General des Nations Unies, dans son troisième rapport spécial sur la MONUC du 16 Aout 2004, dans ce rapport le Secrétaire General écrit : il est envisage que la police civile de la MONUC accomplisse sa tache en 3 phases :

Ø En premier lieu durant la phase préélectorale d'une durée d'environ 8 mois, elle serait principalement chargée de préparer et de commencer à exécuter le plan de cinq ans pour la reforme de la police nationale, tout en commençant à reformer quelques 6000 policiers locaux aux préparatifs des élections.

Ø En deuxième lieu, durant la phase électorale d'une durée d'environ quatre mois, elle assurait une formation supplémentaire sur place ainsi que le suivi et l'encadrement des activités.

Ø En troisième lieu, durant la phase postérieure aux élections d'une durée de six mois, la MONUC continuerait d'appuyer les unités de police locale chargées du maintien de l'ordre ; elle formerait des unités rapides et mettrait d'avantage l'accent sur le contrôle des frontières pour assurer le suivi de l'appui nécessaire a la mise en oeuvre suivi du programme de reforme de la police.

Suivant cette programmation, la MONUC a participé à l'élaboration en 2005 du plan national de formation de la police ; par ailleurs la police de la MONUC à assurer la formation d'un grand nombre de policiers et a donné à celle-ci une aide consultative appréciable. La formation décrivait les activités de formation qui seraient menées avec l'appui de la MONUC, mais aussi de partenaires bilatéraux, notamment l'Angola, l'Afrique du Sud, la France et l'Union Européenne jusqu'en mars 2006.

Le bilan du programme de formation indique qu'à la fin de l'année 2006, prés de 53000 policiers de la Police Nationale Congolaise (PNC) ont été formes et/ou recycles par la Police/MONUC en collaboration avec ses partenaires de la Communauté Internationale.

La MONUC a aussi mené une intense activité d'assistance consultative à la PNC. Cette assistance a consisté dans la sensibilisation des responsables de haut niveau a l'importance de la mise en place d'une police démocratique par le biais de séminaires, d'ateliers et autres initiatives. L'apport d'un soutien à la mise au point est en oeuvre d'initiative de mobilisation, la formation, la localisation de conseillers au niveau des sièges de la police nationale.

La fourniture de conseils de planification sur le rôle de la Police pendant les élections et l'appui à la mise en oeuvre des plans en la matière, la coordination de l'aide apporte par la Communauté Internationale pour ce qui est du renforcement de capacité, notamment la formation et de soutien logistique. C'est dans ce cadre qu'en 2005, les policiers de la MONUC ont été déployés aux côtés de l'inspecteur général de la police et des inspecteurs provinciaux, auxquels ils apportent des conseils techniques sur divers aspects des activités de la Police.

B. La réforme de l'armée

La réforme de l'armée visait de manière plus concrète la constitution de l'embryon des Forces Armées de la République Démocratique du Congo sur la base des éléments éligibles issus des composantes et des entités qui formait le gouvernement de la transition. Ces éléments devraient être brassés suivant un processus en trois étapes dont la formation de brigades d'infanterie pour le maintien de la sécurité pendant les élections, la formation d'une unité d'intervention rapide et enfin l'établissement d'une force de défense forte a l'horizon 2010. La reforme de l'Armée devait donc aller de pair avec le processus DDR des forces et groupes armes nationaux dont nous avons parle plus haut. Bien que des actions en vue de la restructuration et de l'intégration de l'armée n'a été adopté par le Gouvernement Congolais qu'en mai 2005.^30(*)

Le processus d'intégration de l'Armée est mis en oeuvre par la structure militaire d'intégration dont nous avons parlé plus haut. Cette structure a été solidement assistée par la MONUC et le comité International d'Accompagnement de la transition (CIAT) qui était composé des représentants du cinq membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, de l'Afrique du Sud, de l'Angola et de la Belgique.^31(*) Ce processus s'est fait en plusieurs séquences au point de cantonnement et celui des groupes ou individus armés au point de désarmement; le transport des forces vers le quartier général de la brigade ou s'opère le recrutement de personnes et du matériel ainsi que la récupération des Armes ; le transport vers les centres d'orientation par la CONADER.^32(*)

Enfin le transport, d'une part des éléments éligibles vers les centres de brassage ou s'opère la sélection militaire la sélection militaire, le brassage et le recyclage pendant 45 jours ; et d'autres part le transfert des éléments non éligibles programme DDR pour une réinsertion dans la société^33(*) L'appui de la MONUC a été déterminant dans le travail qui s'est fait jusqu'à ce jour. C'est elle qui a assuré le regroupement : c'est elle qui a procédé a la certification des armes récupérés, des groupes ou individus armés : c'est elle qui a assuré la formation des brigades brassées et leur a apporté un appui logistique en vue d'actions conjointes.

Initialement, il était prévu que le brassage des troupes se fera en trois étapes et conduise à la constitution de 18 brigades avant les élections et pour la sécurisation de celles-ci. Cet objectif n'a été atteint que partiellement suite au retard enregistre dans le démarrage du processus DDR et de la mauvaise gestion financière de la CONADER qui s'est retrouve sans ressources dans l'exécution de son mandat postélectoral, la MONUC continuera donc à apporter son assistance au Gouvernement pour l'achèvement de la reforme de l'armée.

§.2 le programme DDR et DDRRR

L'une des tâches essentielles qui revenaient à la MONUC en vertu de son mandat était de contribuer à la pacification du pays et à une amélioration générale des conditions de sécurité. C'était là, en effet, la condition première de la démocratisation du pays. Pour ce faire, nous parlerons la MONUC avait reçu mandat d'une part désarmement, démobilisation et réinsertion des groupes armés nationaux (A) et d'autres part, de participer au désarmement, démobilisation et réinsertion des groupes armés étrangers (B).

A. Désarmement, Démobilisation et Réinsertion des groupes armes congolais(DDR)

Le désarmement, la démobilisation et la réinsertion de groupes armes congolais pour rappel, apparaissent clairement dans le mandat de la MONUC à partir de l'année 2003. L'article 17 et la résolution 1493 de 2003^34(*) prise en date du 28 juillet de cette année indique que le Conseil de Sécurité : Autorise la MONUC a aider le Gouvernement d'unité nationale et de Transition a désarmer et à démobiliser les combattants congolais qui pourraient décider volontairement de prendre part au processus de désarmement, démobilisation et réinsertion(DDR) dans le cadre du programme multilatérale de démobilisation et de réinsertion dans l'attente de l'établissement d'un programme national DDR en coordination avec le programme des Nations Unies pour le développement et les autres organismes concernes :

Le Désarmement consiste à rassembler, enregistrer, contrôler et éliminer les armes de petit calibre, les munitions, explosifs, les armes légères et lourdes détenues par les combattants, mais souvent aussi par la population civile ;

La Démobilisation consiste à libérer officiellement, de façon contrôlée, les membres des forces et des groupes armés. Ce processus comporte notamment une phase de « réinsertion » pendant laquelle une assistance de courte durée est fournie aux anciens combattants ;

La Réinsertion est le processus consistant à restituer aux anciens combattants leur statut de civil et à les aider à obtenir un emploi et des revenus réguliers. Il s'agit d'un processus politique, social et économique de durée indéterminée qui se déroule essentiellement au sein des communautés, au niveau local.

Il peut s'agir d'une aide financière directe, de compensation en nature ou encore de programmes de formation professionnelle et d'activités génératrices des revenus. Le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion visait la rééducation substantielle des armes en circulation, le départ effectif des combattants des structures militaires et la réinsertion immédiate de ces combattants dans la vie civile. Les buts vises étaient la stabilité politique aussi bien au niveau national que régional, la paix et la sécurité en République Démocratique du Congo.

L'amélioration de la situation de droits de l'homme.^35(*) En effet une étape préliminaire à l'intégration de l'armée qui devait faire de cette dernière une armée professionnelle, a cet effectif contrôlable et maitrisable, capable d'assurer ses missions classiques notamment la sécurisation des personnes et leurs biens, la défense de l'intégrité du territoire contre toute tentative interne de déstabilisation ou contre agression externe et sécuriser le processus électoral.^36(*)

Le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des groupes armes congolais étaient prévus dans l'Accord Global et Inclusif du Dialogue Inter-Congolais. Cet Accord a donne la mission de la concertation et de la consultation sur le désarmement des groupes armes et la formation d'une armée restructurée et intégrée au conseil supérieur de la défense(CSD). En exécution de ce mandat, le Président de la République, en sa qualité de président du Conseil Supérieur de la défense, désigna le ministre de la Défense National, Démobilisation et Anciens Combattants et celui de la Solidarité et Affaires Humanitaires comme ministres focaux en matière de DDR.

C'est ainsi que le ministre de la Défense Nationale, Démobilisation et Anciens Combattants institua le 18 octobre 2003, un organe de concertation avec les partenaires de la communauté Internationale impliques dans le DDR, le Comité technique de planification et de Coordination. Ce comite était charge d'animer la phase intermédiaire de DDR et de préparer le programme national et la gestion des urgences du DDR.

Le programme de désarmement et réinsertion communautaire en Ituri a été adopte en date du 20 janvier 2004, par le comite technique de planification et de coordination dont la MONUC, faisait partie. Conformément aux termes dudit plan, le PNUD et la CONADER ont aménagé sept sites de transit en Ituri pour l'accueil, la prise en charge et le départ des ex-combattants. La MONUC ; par son groupe d'observateurs militaires(MOLIBS), conjointement avec les forces armées de la RDC, a été chargée du désarmement et de la sécurité des sites. Elle était par ailleurs chargée de faire la coordination entre les différentes partenaires : ce qui fit d'elle l'acteur la plus important de ce programme.

L'exécution du DRC/Ituri a permis le désarmement de 15941 combattants des milices ethniques ou tribales suivantes :

Union des Patriotes Congolais(UPC) ; Front des Nationalistes Intégrés/Front pour la résistance et la Paix en Ituri (FNI/FRPI).^37(*)

B. Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réinstallation et Réinsertion (DDRRR)

Suite aux résolutions 1355 et 1376 de 2001 du CS, le programme DDRRR a été mis en oeuvre depuis novembre 2001 en tant que principale tâche de la MONUC dans le cadre de la phase III de son déploiement. Pour cela, le CS a autorisé l'accroissement du nombre de militaires de la MONUC de 5000 à 8700 unités. Quels sont aujourd'hui les résultats de cette opération après un an et demi d'existence ? Il subsiste encore au Kivu d'importants groupes d'Interahmwe et ex-Far" (appelés ici `Hutus rwandais armés', car terme plus approprié)

Pour autant qu'ils soient organisés, la plupart de ces groupes ont des liens avec les FDLR qui sont devenus membres de la Concertation permanente de l'opposition démocratique rwandaise (CPODR) regroupant la quasi-totalité des partis d'oppositions rwandaises en exil, y compris des représentants de Tutsi rescapés du génocide. Ils se trouvent au Sud-Kivu dans les régions de Ninja, Shabunda, Walungu, Burghinyi, Kalonge, plaine de Ruzizi, ainsi que dans le parc de Biega-Kahuzi d'où ils sèment la terreur dans les villages environnants (notamment Kaniola, Izege, Ikoma, Bugobe, Bushwira...), des villages contrôlés par les soldats du RCD qui n'osent ou ne veulent pas les chasser. D'autres se trouvent au Nord-Kivu dans la région de Walikale, le Parc de Virunga, et en territoire RCD-ML, à Katundula (3 km de Miriki), Kaunugu et la périphérie de Kasuo. Leur présence se traduit par des tueries, des viols, des déportations de femmes pour les exploiter sexuellement, du pillage d'argent, d'animaux, d'effets agricoles et d'autres biens. Des hommes sont enlevés pour transporter les biens pillés. Actuellement, ils opèrent même pendant la journée. Les filles et femmes enlevées sont vendues, au prix de 100 à 150 USD par tête, aux autres Rwandais dans la forêt. Ces groupes n'ont jamais été aussi cruels et n'ont jamais agi aussi ouvertement qu'actuellement, alors que la MONUC s'est déployée dans la région. Aussi, les populations congolaises locales demandent-elles de plus en plus fortement qu'elles soient débarrassées de ces gens, s'il le faut, par la force.

D'après nos témoins, aucun effort n'est fait, ni par le RCD ni par l'APR pour les désarmer ou les neutraliser; ces militaires refusent d'y aller lorsque population leur montre les lieux où ils se trouvent. Certains de ces Hutu opèrent à quelques dizaines de mètres des troupes RCD-APR qui sont censées être à leur recherche. C'est le cas depuis le début de la deuxième guerre en 1998. La population dans les villages de l'intérieur est même convaincue que les militaires RCD-APR sont de connivence avec eux, allant jusqu'à les approvisionner en munitions et en moyens de subsistance, comme ce fut le cas dans la zone de Mwenga en octobre 2002. La MONUC est en contact avec certains groupes, mais les offensives du RCD-APR, notamment dans le territoire de Lubero au Nord-Kivu et dans tout le Sud-Kivu ont sérieusement perturbé le travail DDRRR et ont dispersé ceux qui étaient déjà rassemblés et qui s'étaient déclarés d'accord. Ainsi, en août 2000, à Kasugho au 12 Nord-Kivu, plus de 1300 Hutus (hommes armés et leurs familles) qui avaient déjà été rassemblés et attendaient le transport par la MONUC pour Beni d'où ils seraient rapatriés, ont été dispersés par 750 éléments du RCD-APR.^38(*)

A Bunyatenge et Lubero il y a eu des cas pareils en mars-avril 2003; et à Kalonge et Bunyakiri au Sud-Kivu pendant la première quinzaine de mai. Ce fut aussi le cas au Mulume Munene dans le territoire de Kabare, où 150 Hutu qui attendaient d'être rapatriés, ont été effrayés lorsque le convoi de la MONUC (camions, jeeps et blindés) se voyait précédé d'une camionnette pleine de militaires RCD. La MONUC aurait d'ailleurs été chassée du camp de rassemblement par le RCD-Goma. D'autres témoignages indiquent que la MONU a remis en liberté, et cela à plusieurs reprises, des Hutus rwandais armés qui avaient été capturés et désarmés, notamment par le RCD-ML à Lubero, apparemment par respect du principe de voir les `Interahmwe et ex-Far' se rendre volontairement.

Le volet congolais de DDRRR, et particulièrement celui du désarmement des groupes armés rwandais n'ont pas encore donné les résultats escomptés. Au regard des moyens mis à disposition, le nombre des combattants et/ou refugiés hutus rwandais rapatriés est minime: 700 en tout, dont la majorité avaient été désarmés par le gouvernement de Kinshasa à Kamina et quelques centaines tout au plus au Sud-Kivu et dans le Lubero au Nord-Kivu. Pourtant, des milliers de combattants hutus rwandais sont disposés à être démobilisés pour rentrer au Rwanda, mais ils sont retenus par leurs chefs. D'autre part, beaucoup de rendez-vous qu'ils avaient fixés avec la MONUC ont été manqués parce que les gens de la MONUC, en dernière minute, ne se sont pas présentés.

Un autre problème sans doute plus important est l'impossibilité pour la MONUC - de par son mandat - de traiter les exigences politiques de ces groupes armés (à l'exclusion des génocidaires). Il n'y aura pas de paix durable dans la région tant qu'un processus de dialogue et d'ouverture démocratique se fera attendre au Rwanda. Cela inclut la sécurité pour tous et les garanties juridiques pour les rapatriés volontaires. La MONUC devrait avoir le mandat de chercher d'autres solutions comme l'installation dans des provinces plus éloignées de la frontière avec le Rwanda ou dans d'autres pays. Mais une attitude plus décidée de la MONUC qui mettrait au pas le RCD-APR quand ceux-ci perturbent le processus pourrait déjà aider. D'autre part, il est attendu du gouvernement de transition qu'il puisse s'attaquer, par la force si nécessaire, au problème de ces groupes armés rwandais qui, comme de simples bandits, terrorisent les populations du Kivu à certains endroits. Seulement, un réel impact d'un tel gouvernement sur le terrain au Kivu reste hypothétique à court terme. Enfin, il faudrait associer plus étroitement les ONG locales, les autorités coutumières, les confessions religieuses, les MM, mais aussi les FAC et les militaires de l'APC (RCDML), à tout désarmement volontaire - et certainement si l'on se décidait à utiliser la force.

Section 2 :L'APPORT DE LA MONUC AU PROCESSUS ELECTORAL DE 2OO6

La MONUC joue un rôle central dans l'appui à la transition congolaise, notamment en matière de préparation des élections et dans la gestion des questions de sécurité. Elle appuie le Gouvernement d'union nationale dans tous les domaines qui concourent à la bonne organisation et la tenue des élections générales : aussi bien les questions de sécurité et de droits de l'homme que le processus électoral proprement dit. La résolution du Conseil de sécurité 1493^39(*) du 28 juillet 2003, prise au lendemain de la formation du Gouvernement de transition, constitue la base juridique du mandat de la MONUC dans le processus électoral. Les missions qui lui sont assignées consistent entre autres à :

? appuyer le processus de construction de l'État de droit par la préparation et l'organisation des élections générales pour doter le pays d'institutions stables et légitimes ;

? contribué à la réforme du système de sécurité, à travers la formation d'une armée et d'une police nationales intégrées sur la base des troupes des ex-forces gouvernementales et des anciennes rébellions ;

? appuyer la planification et la mise en oeuvre du programme DDR des anciens combattants ;

? collaboré avec les forces armées congolaises à la réalisation du programme DDRRR pour les groupes armés étrangers dont la présence à l'Est de la RDC constitue une des sources d'instabilité dans la région ;

? porter assistance aux populations civiles menacées conformément au chapitre VII de la Charte de l'Onu.

Plus concrètement, la MONUC intervient dans les domaines liés à la préparation des élections :

- La coordination des appuis des partenaires extérieurs. La MONUC assure le secrétariat du Comité international d'accompagnement de la transition congolaise (CIAT) qui est composé des représentants des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité, de l'Afrique du Sud, de l'Angola et de la Belgique et est présidé par le représentant du Secrétaire général de l'Onu en RDC.

- Le CIAT est l'interlocuteur direct du Gouvernement et mène un dialogue politique permanent avec ce dernier au nom des donateurs. Il est souvent intervenu dans le débat sur les questions des élections, notamment à travers les pressions exercées sur le Gouvernement pour le respect des échéances dans l'élaboration des lois indispensables pour la tenue des élections.^40(*)

- La sécurisation du processus électoral. D'une part, la MONUC appuie les Forces armées de la RDC (FARDC) dans les opérations menées contre les groupes armés congolais et étrangers qui sèment la terreur et la violence dans les populations civiles, au Sud et au Nord Kivu et en Ituri. D'autre part, elle intervient dans la formation et l'intégration de l'armée et de la police nationales qui devraient assurer la sécurité des élections et la pérennité de l'État qui en serait issu.

- La logistique de l'ensemble du processus électoral. Compte tenu de l'état de délabrement des infrastructures routières, la MONUC est le seul acteur qui dispose des moyens logistiques d'appuyer la CEI dans le transport du matériel et des agents électoraux. Elle s'est acquittée de cette mission avec succès pendant l'identification et l'enrôlement des électeurs et à l'occasion du référendum constitutionnel des 18-19 décembre 2005.

- Enfin, la MONUC est dotée de plusieurs sections qui appuient les institutions congolaises impliquées dans les secteurs de reconstruction de l'État de droit, tels que les droits de l'homme, les médias et les programmes DDR et DDRRR.

Cependant, l'action de la MONUC souffre des limites de son mandat et de l'insuffisance des moyens par rapport à l'ampleur des tâches. En effet, le Conseil de sécurité a souvent refusé d'augmenter le nombre de casques bleus conformément aux demandes exprimées par le Secrétaire général de l'Onu dans ses différents rapports. Pour lui permettre de s'acquitter de sa mission, le Conseil de sécurité a accepté de redéployer en RDC, 800 casques bleus de la mission de l'ONU au Burundi (ONUB).

§ 1.La Transition

Le Gouvernement de transition de la République démocratique du Congo est une institution mise en place depuis le 30 juin 2003.^41(*) Il s'agit d'un gouvernement d'union nationale établi suite aux accords liés à la fin de la Deuxième guerre du Congo. Il est chargé de l'établissement d'une transition démocratique dans le pays. Ses principaux objectifs sont la restauration de la paix dans l'est du pays, et l'organisation des élections législatives prévues pour le 30 juin 2005 au plus tard, mais désormais reportées une première fois le 30 juin 2006, et finalement le 30 juillet 2006.

Le gouvernement est dirigé par le Président de la république et quatre vice-présidents. Ceux-ci sont :

Les trois principales tendances politiques du pays se retrouvent ainsi à la tête de l'État. Elles se partagent les différents postes ministériels avec les autres nombreuses factions politiques issues du conflit.

A. Des objectifs de la transition

1. la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national :

4. l'organisation d'élections libres et transparentes à tous les niveaux, permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique ;

5. La mise en place des structures devant aboutir à un nouvel ordre politique.^42(*)

B. De la durée de la transition

La période de transition prend effet à compter de l'investiture du Gouvernement de la transition. L'élection du nouveau Président marque la fin de la période de transition. L'élection du Président a lieu après les élections législatives. Les élections se tiennent dans les 24 mois qui suivent le début de la période de transition. En raison de problèmes spécifiquement liés à l'organisation des élections, cette période peut être prolongée de 6 mois, renouvelable une seule fois pour une durée de 6 mois, si les circonstances l'exigent, sur proposition de la Commission électorale indépendante et par une décision conjointe et dûment motivée de l'Assemblée nationale et du Sénat.

§ 2.les élections proprement dites de 2006

Pour qu'ils aient les élections proprement dites, nous parlerons dans ce paragraphe d'abord de L'adoption des lois nécessaires à l'organisation des élections (A) et en suite de La mobilisation des moyens techniques et financiers pour les élections de 2006 (B)

A.L'adoption des lois nécessaires à l'organisation des élections

L'Accord global et inclusif et la Constitution de la transition ont identifié une série de lois, indispensables à l'organisation des élections car elles règlent certaines questions à l'origine de la guerre qui a ensanglanté le pays. Si elles sont aujourd'hui disponibles.

- La Loi n° 04/022 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques ;

- La Loi n° 04/009 du 5 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI);

- La Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo;

- La Loi n° 05/10 du 22 juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en RDC ;

- La Constitution adoptée par référendum les 18-19 décembre 2005 et promulguée le 18 février 2006;

- La Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, adoptée le 22 février 2006 et promulguée le 9 mars 2006. Elle est connue sous l'appellation de loi électorale ;

- La loi électorale stipule que le président de la République est élu au suffrage universel direct, lors d'un scrutin majoritaire à deux tours, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. De leur côté, les 500 députés de l'Assemblée nationale seront élus pour un mandat de cinq ans renouvelable au suffrage universel direct à un seul tour, avec deux modes de scrutins différents selon la taille de la circonscription. Les sénateurs seront élus au scrutin indirect par les députés des assemblées provinciales, élus à leur tour au suffrage universel direct.

L'élaboration des projets de ces différentes lois par le gouvernement et leur adoption par le Parlement ont été l'occasion de longs débats et d'âpres négociations au sein de la classe politique congolaise et entre celle-ci et la communauté internationales représentée par le CIAT. Les divergences n'ont pas manqué sur les questions clés pour le pays : choix entre un régime présidentiel ou parlementaire, entre un État fédéral ou unitaire, scrutin à liste bloquée ou ouverte, etc.

Même si les négociations ont été longues et ont causé des retards par rapport au calendrier électoral initial, un compromis a été trouvé pour chacun des points : choix d'un 20 La Constitution a été promulguée officiellement le 17 février et publiée dans le Journal officiel le 18 février 2006.

RD Congo : acquis et défis du processus électoral un régime semi-présidentiel ; un État unitaire fortement décentralisé (ni fédéral ni unitaire) et pour le scrutin à liste ouverte. De ce point de vue, les différents acteurs se sont approprié le débat démocratique et les différentes institutions semblent avoir joué leur partition.

L'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pas hésité, par exemple, à modifier certains projets de lois proposés par le Gouvernement. Ce fut le cas pour la loi électorale. Les députés et les sénateurs ont opté pour des élections sur base de listes ouvertes alors que le gouvernement proposait des listes bloquées.

Dès lors, l'élaboration des lois électorales peut être considérée comme un moment important d'apprentissage de la démocratie.

B. Mobilisation des moyens techniques et financiers pour les élections de 2006

Les Nations unies, à travers la MONUC et le PNUD appuient également la préparation des élections dans plusieurs domaines. La MONUC est le seul acteur qui dispose des moyens logistiques d'appuyer la CEI dans le transport du matériel et des agents électoraux. Elle s'est acquittée de cette mission avec succès pendant l'identification et l'enrôlement des électeurs et à l'occasion du référendum constitutionnel des 18-19 décembre 2005.^43(*)

La MONUC s'occupe non seulement de l'appui à la formation de l'armée et de la police pour sécuriser les élections mais elle apporte aussi un appui logistique important à travers le transport et la distribution du matériel électoral dans les bureaux locaux et provinciaux dispersés sur l'ensemble du pays. Pour mieux mesurer les efforts consentis par l'ONU, il faut rappeler que le budget de la MONUC pour l'année 2005-2006 est de 1,3 milliard de dollars, ce qui en fait la plus coûteuse des missions de maintien de la paix aujourd'hui. Les bailleurs de fonds sont mobilisés pour la réussite du processus électoral en RDC. Ils ont réuni les 370 millions d'euros nécessaires à l'organisation de l'ensemble des élections.

L'UE est la principale contributrice à ce budget, avec une enveloppe de 149 millions d'euros, sans compter les contributions des États membres.

Le PNUD assure entre autres la gestion et l'exécution d'un projet multi-bailleurs appelé « Appui à la sécurisation du processus électoral en RDC » destiné à appuyer la police congolaise en charge de la sécurisation des élections. Le projet est financé en partie par des contributions volontaires des donateurs, parmi lesquels l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Canada.^44(*)

IIème PARTIE :

LA CONVERSION MONUC/MONUSCO : LA CONTINUITE DE LA MISSION

C'est au regard de l'évolution de la situation que le Conseil de sécurité a estimé qu'il était nécessaire de donner au mandat de la mission des Nations Unies dans le pays une nouvelle orientation, accordant une importance particulière à la consolidation de la paix pour raffermir et faire avancer la stabilisation du pays. Y a-t-il eu des raisons particulières pour voir la Mission changer d'appellation tant l'on se rappelle que non seulement sous la même MONUC ce mandat a à maintes reprises été fondamentalement changé, mais aussi et surtout que celle-ci s'est aussi, quoiqu'implicitement, occupée de la stabilisation du pays ?Avec la MONUSCO, il est question d'achever les opérations militaires en cours dans les Kivus et la Province Orientale et réduire ainsi le plus possible la menace que constituent les groupes armés et rétablir la stabilité dans les zones sensibles51. Le concept achever prouve à suffisance la continuité de cette action amorcée par la MONUC.

C'est ainsi Notre deuxième parti comprend deux chapitres, dont le premier traitera : la demande congolaise du retrait de la MONUC, à la problématique du changement et le second abordera : la continuité de la mission de MONUC par la MONUSCO.

CHAPITRE I : DE LA DEMANDE CONGOLAISE DU RETRAIT DE LA MONUC A LA PROBLEMATIQUE DU CHANGEMENT

Les hauts responsables des Nations-Unies ont été informés de la volonté du Gouvernement qui, tout en souhaitant voir le retrait total de la MONUC de la RDC être constaté courant 2011. Cette position de notre pays se fonde sur la nécessité impérieuse de nous démarquer d'un état d'exception qui dure depuis 1999. Certains esprits chagrins, au paroxysme de la suspicion, ont cru voir dans cette échéance de 2011 un " stratagème " du pouvoir pour " se débarrasser de la MONUC (et) pouvoir truquer les élections générales de 2011. C'est une manière désinvolte, simpliste et caricaturale de présenter l'exercice légitime par la RDC de sa souveraineté. La proximité des élections n'a jamais exonéré un peuple à prendre en charge son destin, au contraire.

Les détracteurs oublient un peu vite que nos dirigeants ont été élus en 2006 en plein mandat de la MONUC qui a du reste apporté un concours apprécié au scrutin. On ne voit pas en quoi le retrait de la MONUC leur serait particulièrement bénéfique. Cette mission de l'organisation mondiale n'ayant jamais exercé de mandat d'observation électorale, est-ce à dire que des " hommes d'influence " l'auraient infiltré pour interférer dans le processus électoral contre la majorité au pouvoir ? D'autres, excipent d'une prétendue incapacité de la RDC à se prendre en charge pour accuser le Gouvernement de faire preuve d'irréalisme et d'aveuglement. Ce raisonnement est identique à celui des renégats qui tentaient en 1960 de déstabiliser le mouvement d'émancipation nationale emmené par le leader indépendantiste Patrice-Emery Lumumba d'heureuse mémoire.

Après le départ de la MONUC, la RDC ne se transformera probablement pas en un paradis terrestre. Il y aura comme dans tout autre pays, et comme en RDC avant et après l'arrivée de la MONUC, des problèmes socio-économiques ou de sécurité et des abus de droits. Force est cependant d'admettre que la situation aujourd'hui n'a rien de comparable avec le chaos provoqué par la présence inédite dans notre pays d'une dizaine d'armées belligérantes à la fin des années '90, lequel poussa précisément la RDC à solliciter l'assistance des Nations-Unies.

Le réalisme commande que soient pris en compte, d'une part la survivance des résidus des bandes criminelles nationales et étrangères dans les territoires du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et, d'autre part, les résultats actuels des efforts de reconstitution des forces armées et de sécurité du pays dans la nouvelle, et dernière configuration de la MONUC. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé que le désengagement des forces de la MONUC commence par celles d'entre elles qui étaient déployées dans les zones non perturbées du pays. C'est dans ce sens qu'il a été demandé que d'ici la fin de l'année 2010 le transfert de toutes les unités de la MONUC encore présentes en RDC vers les deux provinces du Nord et du Sud-Kivu qui font encore l'objet d'incursions des groupes armés dans cinq de leurs territoires ruraux. Pour le Gouvernement, les nouvelles attributions de la mission onusienne doivent être exclusivement orientées vers le soutien aux efforts de renforcement des capacités organisationnelles, opérationnelles et d'encadrement des Forces armées de la RDC, de la Police et des forces de sécurité ainsi que l'appui à la réforme de l'appareil judiciaire. Le Gouvernement congolais ayant pris la décision de se faire assister par des partenaires bi ou multilatéraux pour cette réforme globale du Système de la sécurité, l'implication de la MONUC dans ce projet pendant le reste du temps qu'elle aura encore à effectuer dans notre pays a été souhaitée.^45(*)

Section 1 : La demande congolaise du retrait de la MONUC

Le gouvernement congolais a demandé aux Nations unies un plan de retrait progressif de la MONUC. Nous aborderons les accusations formulées contre la MONUC (§1) et la demande formelle du gouvernement congolais du retrait de la MONUC (§2)

§1. Les accusations contre la MONUC

Le Gouvernement congolais et la MONUC ne semblaient plus entretenir de bonnes relations depuis octobre 2008. Les causes de cette méfiance sont à trouver dans le comportement imputé aux agents de la MONUC, notamment leur attitude complaisante et complice à l'égard des rebelles du CNDP. Des faits saillants ont ainsi fait asseoir dans le chef de l'opinion congolaise l'inquiétude de voir en cette opération non pas un ange gardien de la paix, mais une couverture de distribution de la mort aux Congolais par les Rwandais

D'abord, au début de la transition, l'affaire d'un certain major Kasongo qui s'était rebellé contre le Gouvernement au point de voir le RCD violer les accords issus du dialogue inter congolais. On a noté en conséquence des tueries à grandes échelles à Bukavu imputées à Jules Mutebusi et Laurent Nkunda, sans la moindre intervention de la MONUC. Ce qui avait occasionné des émeutes sanglantes à Kinshasa Capitale Kinshasa contre ses installations. Mais ce qui a choqué l'opinion mondiale est le fait que les casques bleus de l'ONU aient laissé la population civile être massacrée par les soldats du CNDP sans la moindre réaction de leur part. Un tel manquement contrastait avec leur mandat de protection de la population civile.

Le Professeur Noël Obotela Rashidi résumait les critiques à l'endroit de la MONUC en ces termes : « La détérioration de la situation place la MONUC dans une position inconfortable. Le Nord-Kivu, l'Ituri, le Sud-Kivu et le Nord Katanga baignent dans l'insécurité. Que fait alors la MONUC ? De nombreuses critiques ont été émises à son endroit ». Ensuite, certains agents de la MONUC étaient déjà accusés de scandales et d'abus sexuels depuis 2008. En décembre 2007, par exemple, après des histoires de pédophilie et de trafic d'armes contre minerais attribués au personnel de la MONUC, les Congolais étaient convaincus des soupçons envers celle-ci d'avoir en plus des missions officielles de maintien de la paix, d'autres missions obscures.

En prenant la précaution de ne pas perdre des troupes au Congo, les Etats fournisseurs demandaient à leurs militaires de ne pas intervenir, même lorsqu'il s'agirait de protéger les populations civiles. L'engagement intéressé et mercantiliste a engendré un goût affairiste dans le chef des Casques bleus qui n'ont pas pour certains hésité à s'adonner à l'extraction minière. Cet affairisme a engendré une solidarité avec les groupes armés. Pris dans cet angle, l'embrassade chaleureuse de Laurent Nkunda par le colonel indien Sahora Chand en fin de mission ne pouvait pas constituée une surprise scandaleuse. Mais ce qui aurait le plus offensé les autorités gouvernementales ce sont certains attributs de souveraineté bafoués par certains agents de la MONUC.

Beaucoup d'autres allégations sont mises à charge de la MONUC allant de la complicité dans le pillage illégal de ressources naturelles au trafic des armes avec les milices congolaises. Cette attitude de la part de la MONUC ne pouvait pas laisser indifférent le Président de la République12. C'est dans ce contexte que nait la demande de désengagement de la MONUC car elle commençait à desservir les intérêts de la paix au Congo.

Bref, on avait constaté avec regret qu'en dépit d'énormes services que rend l'ONU en RDC, ces quelques faits et gestes posés par le personnel de la MONUC confortaient la thèse de la nécessité d'encadrer les activités de ce personnel tant civil que militaire. Mais cette demande n'ignorait pas l'importance de la présence de la MONUC sur le territoire congolais.^46(*)

§2.La demande formelle du gouvernement congolais du retrait de la MONUC

L'annonce de l'intention de l'Etat congolais de voir la MONUC se désengager dans le délai qu'il proposait avait engendré des malentendus amplifiés par les interviews répétitives du ministre congolais de l'Information et de la Communication. D'où la nécessité de chercher le contenu de cette demande et les mesures gouvernementales qui l'ont accompagnée.

C'est lors de son séjour à Mbuji-Mayi (29 novembre 2009) que le Président Joseph Kabila fait une conférence de presse au cours de laquelle il annonçait déjà la prorogation du mandat de la MONUC. Il s'exprimait en ces termes : « Le mandat de la MONUC sera encore renouvelé pour 6 mois à partir du mois de décembre. Le souhait du gouvernement congolais est de recevoir un plan de désengagement de la MONUC avant le 30 juin 2010, parce que nous pensons, et c'est le cas, que depuis le début de cette année, il y a une amélioration nette de la situation sécuritaire dans l'Est du pays ». Si l'on peut croire à ces propos du Président de la République tels que rapportés par la Radio Okapi, la Résolution 1906 et le plan de désengagement gouvernemental courant à partir du 30 juin 2010 ne sont pas des faits nouveaux pour les deux partenaires. Devant les réactions que provoquait l'exigence par le Gouvernement d'un plan de désengagement de la MONUC, surtout dans les milieux des organisations humanitaires, le Président Kabila apporta une précision de nature à apaiser les esprits. Selon lui, le Gouvernement n'a pas demandé à la MONUC de plier bagages et de quitter le Congo immédiatement, mais de commencer à s'y préparer.

Il déclara plus tard ce qui suit : « On a demandé à la MONUC de nous présenter un plan de désengagement, j'espère bien que ce sera pour bientôt ou du moins avant la fin de cette année. C'est sur base (sic) de ce plan qu'on va finalement étudier avec la MONUC les modalités pratiques de ce retrait progressif ». L'on peut bien reprocher à la démarche gouvernementale l'unilatéralisme dans la fixation d'un délai limite en absence de toute concertation. Le désaccord du Gouvernement congolais et de l'ONU ne se limite pas simplement sur le délai du désengagement de la MONUC. Elle concerne également une sorte d'autoritarisme restreignant les « prérogatives » de souveraineté du pays. Présent à la séance du Conseil de sécurité au cours de laquelle la Résolution 1906 a été adoptée, le Représentant permanent de la RD Congo à l'ONU, l'Ambassadeur Ileka Atoki, a tenu à clarifier la position de son pays en ces termes : « Les Congolaises et Congolais désirent la paix, et la paix maintenant. La République démocratique du Congo n'est la cause de la situation de rupture de paix et de sécurité internationales que connaît la région des Grands Lacs. Votre résolution enjoint mon gouvernement à adopter des législations et à les mettre en oeuvre dans ce délai de six mois d'existence de vie de cette Résolution. Pour Aucune raison au monde souhaiterions-nous revenir à une quelconque forme d'autoritarisme fut-elle du Conseil de sécurité ».

Les clauses de la Résolution 1906 incriminées par le Représentant permanent congolais rappellent bien la tutelle que le CIAT exerça durant toute la période de la transition. L'on ne pouvait pas penser que le travail de la réforme de l'armée et de la police auquel il fallait ajouter la traque des groupes armés soit achevé en cinq mois. La réaction de l'ONU était très attendue dans l'opinion congolaise à l'approche de l'expiration du mandat de la MONUC^47(*). Sur le plan scientifique, la réponse de l'ONU devait confirmer ou non la désuétude du principe du consensualisme. L'examen de la Résolution 1925 du 28 mai 2010 révèle les limites de ce principe qui confirme que les Nations Unies ne sont pas totalement liées par ce principe et elles peuvent le contourner au grand dam de l'Etat-hôte.

Section 2 : LA PROBLEMATIQUE DU CHANGEMENT

Dans cette section nous traiterons de la nécessité du changement (§1) et l'imposition du mandat de la MONUSCO (§2).

§1.La nécessité du changement

Saluant le concours précieux que la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, la MONUC a apporté au relèvement de la République démocratique du Congo après le conflit et au renforcement de la paix et de la sécurité dans le pays,

Soulignant qu'il importe que les Nations Unies et la communauté internationale continuent de concourir à la restauration de la sécurité et au développement à long terme de la République démocratique du Congo,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général daté du 1er avril 2010 et partageant l'avis selon lequel la République démocratique du Congo entre maintenant dans une nouvelle phase de sa transition vers la consolidation de la paix et qu'il est nécessaire d'établir un partenariat solide entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour faire face à ces défis,

Conscient qu'il subsiste des défis qui empêchent la stabilisation de la République démocratique du Congo et constatant que la situation dans le pays reste une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

§2. L'imposition du mandat de la MONUSCO

Dans la pratique des Nations Unies, parmi les repères pouvant aider à déterminer à quel moment le processus de consolidation de la paix est suffisamment avancé pour permettre le transfert de certaines responsabilités, on retrouve :

- L'absence de combats violents et de violations des droits de l'homme à grande échelle et le respect des droits des femmes et des minorités ;

- La mise en oeuvre effective du DDR d'anciens combattants (hommes et femmes, adultes et enfante) et le progrès vers le rétablissement ou la création d'institutions de sécurité responsables;

- La capacité des forces armées nationale et de la police nationale d'assurer la sécurité et de maintenir l'ordre public sous le contrôle civil et dans le respect des droits de l'homme ;

- La restauration de l'autorité de l'Etat et le retour de services de bases à travers le pays ;

- Le retour et la réimplantation des personnes déplacées avec un minimum de perturbations ou de conflits dans les zones de retour ou de réinsertion ; et

- La mise en place effective d'institutions politiques légitimes à la suite des élections libres, justes et transparentes om les femmes et les hommes jouissent d'un doit égal pour voter et présenter leur candidature. ^48(*)

La mission doit chercher de multiples sources de validation concernant le niveau de progrès enregistré et ne doit pas hésiter de rendre compte d'une dégradation éventuelle de la situation. A cet égard, les opérations de maintien de la paix doivent résister à la tentation de donner des évaluations trop optimistes des progrès réalisés. Ainsi, à travers la résolution 1925, le Conseil de sécurité, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies :

1. Décide de proroger jusqu'au 30 juin 2010 le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo

(MONUC), décide également, puisque la République démocratique du Congo est entrée dans une nouvelle phase, que la Mission s'appellera à partir du 1er juillet 2010 « Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo » ou « MONUSCO »;

2. Décide que la MONUSCO sera déployée jusqu'au 30 juin 2011 et l'autorise à compter jusqu'à cette date, en sus des composantes civile, judiciaire et pénitentiaire appropriées, un effectif maximal de 19 815 soldats, 760 observateurs militaires, 391 fonctionnaires de police et 1 050 membres d'unités de police constituées;

3. Autorise le retrait avant le 30 juin 2010 d'un effectif maximal de 2 000 soldats de l'Organisation des Nations Unies des zones dans lesquelles les conditions de sécurité le permettent;

4. Autorise la MONUSCO, tout en concentrant ses forces militaires dans l'est du pays, à maintenir une force de réserve capable de se redéployer rapidement ailleurs dans le pays;

5. Souligne que le Gouvernement de la République démocratique du Congo est responsable au premier chef de la sécurité, de la consolidation de la paix et du développement dans le pays et l'encourage à rester fermement engagé en faveur d la protection de sa population et à se doter pour cela de forces de sécurité professionnelles et durables, à promouvoir les solutions non militaires comme partie intégrante de l'action générale menée pour réduire la menace que constituent les groupes armés congolais et étrangers et à rétablir pleinement l'autorité de l'État dans les zones libérées des groupes armés.^49(*)

CHAPITRE 2 : LA CONTINUITE DE LA MISSION DE MONUC PAR LA MONUSCO

C'est qu'en tant qu'une opération de maintien de la paix des Nations Unies, la MONUSCO, au-delà de tout mandat propre, assure des missions traditionnelles et autres, en rapport avec son caractère multidimensionnel la MONUSCO aura le mandat suivant, dans cet ordre deux priorités :

Section 1 : LA PROTECTION DES CIVILS

Nous analyserons le contenu de la protection des civils de la MONUSCO (§1) et Les opérations de la protection des civils sur terrain (§2)

§1. Le contenu de la protection des civils

Le mandat de la MONUSCO en matière de protection des civils est ainsi libellé :

- Assurer la protection effective des civils, y compris le personnel humanitaire et le personnel chargé de défendre les droits de l'homme, se trouvant sous la menace imminente de violences physiques, en particulier de violences qui seraient le fait de l'une quelconque des parties au conflit;

- Assurer la protection du personnel et des locaux, des installations et du matériel des Nations Unies;

- Soutenir l'action que mène le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour protéger les civils contre les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste, pour promouvoir et protéger les droits de l'homme et pour lutter contre l'impunité, y compris en appliquant sa politique de « tolérance zéro » en ce qui concerne les manquements à la discipline et les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire commis par des éléments des forces de sécurité, en particulier les éléments qui y sont nouvellement intégrés;

- Appuyer l'action menée aux niveaux national et international pour que les auteurs de ces violations soient traduits en justice, notamment en mettant en place des cellules d'appui aux poursuites judiciaires pour aider les autorités des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) chargées de la justice militaire à poursuivre les personnes arrêtées par les FARDC;

- Collaborer étroitement avec le Gouvernement pour s'assurer de la réalisation de ses engagements pour empêcher que des sévices graves ne soient infligés à des enfants, et en particulier de la finalisation du Plan d'action visant à ce que les enfants qui se trouvent dans les rangs des FARDC soient libérés et qu'il n'y ait pas de nouveaux recrutements, avec l'appui du Mécanisme de surveillance et de communication de l'information;

- Appliquer la stratégie du système des Nations Unies pour la protection des civils en République démocratique du Congo en lui donnant effet au moyen d'une stratégie de protection de la MONUSCO reposant sur les meilleures pratiques et reproduire les mesures de protection efficaces, comme l'utilisation d'équipes conjointes de protection, d'interprètes de proximité, d'équipes mixtes d'investigation, de centres de surveillance et de conseillers pour la protection des femmes;

- Appuyer les efforts que déploie le Gouvernement, de concert avec les partenaires internationaux et les pays voisins, pour créer des conditions qui permettent aux personnes déplacées et aux réfugiés de rentrer chez eux librement, en toute sécurité et dans la dignité, ou de s'intégrer ou de se réinstaller volontairement sur place;

- Soutenir l'action que mène le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour conduire à bonne fin les opérations militaires en cours contre les FDLR, l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) et d'autres groupes armés, dans le respect du droit international humanitaire, du droit international des droits de l'homme et du droit international des réfugiés, ainsi que de l'obligation de protéger les civils, notamment en fournissant un appui aux FARDC dans le cadre d'opérations planifiées conjointement, comme indiqué aux paragraphes 21, 22, 23 et 32 de la résolution 1906 (2009);

- Appuyer, notamment par la médiation politique, l'achèvement des activités de DDR des groupes armés congolais, ou leur intégration effective dans l'armée, dès lors qu'ils auront été formés et équipés de façon appropriée;

- Appuyer les activités de DDRRR des membres de groupes armés étrangers, y compris des FDLR et de la LRA, menées dans l'est du pays et promouvoir des stratégies propres à régler durablement le problème des FDLR, notamment le rapatriement, la réinsertion ou la réinstallation des intéressés dans d'autres régions ou leur traduction en justice le cas échéant, avec l'aide de tous les pays, en particulier ceux de la région;

- Coordonner les stratégies avec les autres missions des Nations Unies déployées dans la région pour améliorer le partage de l'information eu égard aux attaques de la LRA et, à la demande du Gouvernement de la République démocratique du Congo, fournir éventuellement un soutien logistique pour les opérations militaires régionales menées contre la LRA en République démocratique du Congo, dans le respect du droit international humanitaire, du droit des droits de l'homme et du droit des réfugiés et compte tenu de la nécessité de protéger les civils.^50(*)

§2. Les opérations de protection des civils sur le terrain

La MONUSCO et les FARDC ont soigneusement planifié les opérations Radi Strike et Amani Kamilifu afin d'en limiter les conséquences pour la population civile conformément à la politique de diligence de l'ONU en matière de droits de l'homme. La MONUSCO a également coordonné ses activités avec celles du Bureau de la coordination des affaires humanitaires et du HCR afin que la protection des civils soit prise en compte dans la planification des opérations militaires. En outre, des mécanismes novateurs, tels que des postes de commandement conjoints dans le Sud-Kivu, ont été adoptés afin que la Mission et les FARDC puissent suivre conjointement les opérations militaires et en évaluer les conséquences pour la protection des civils.

Parmi tant d'activités qu'à menées La MONUSCO et les FARDC en faveur de la protection des civils, nous analyserons le droit de l'homme(A) et la violence sexuelle(B)

A. Droits de l'homme

Le 20 mars 2012, la MONUSCO et le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme ont publié un rapport sur les graves violations des droits de l'homme, commises par des membres des forces de défense et de sécurité congolaises à Kinshasa entre le 26 novembre et le 25 décembre 2011. D'après ce rapport, 33 personnes auraient été tuées par les forces nationales de sécurité, dont 22 par balle, et au moins 83 autres auraient été blessés, dont 61 par balle. Le rapport a été vivement critiqué par un certain nombre de représentants du Gouvernement. Toutefois, le Procureur général a ouvert des enquêtes sur ces allégations, enquêtes auxquelles la MONUSCO a offert de participer. Par ailleurs, le Bureau conjoint a confirmé l'arrestation d'au moins 265 civils, dont la plupart ont été arrêtés illégalement ou arbitrairement. Ces violations des droits de l'homme ont été principalement imputées à des éléments de la Garde républicaine, de la Police nationale congolaise et, dans une moindre mesure, des FARDC. Un certain nombre d'autres incidents violents ont été signalés au cours de la période considérée, dont certains auraient été commis ou fomentés par des éléments associés à des partis politiques d'opposition.

Le Bureau conjoint a poursuivi les investigations qu'il avait engagées et a ouvert de nouvelles investigations au sujet des violations des droits de l'homme liées à une intensification des attaques par des groupes armés, notamment les FDLR, les FDC, la LRA et des groupes Mai-Mai, dans plusieurs régions de l'Est de la République démocratique du Congo. Des violations des droits de l'homme auraient ainsi été commises entre décembre 2011 et mars 2012 par des éléments des FDLR et des éléments Mai-Mai des FDC, en particulier le viol de 30 femmes et filles dans les régions de Ntoto et de Brazza en territoire Walikale dans la province du Nord-Kivu, et d'autres violations commises pour l'essentiel par des combattants des FDLR au cours de la même période.

Par ailleurs, entre le 14 décembre 2011 et le 23 janvier 2012, au moins 17 personnes ont été tuées, dont 2 femmes et 3 enfants, dans plusieurs villages de la région de Kibabi, en territoire Masisi, dans le Nord-Kivu, par d'anciens éléments du CNDP intégrés aux FARDC. Suite aux enquêtes préliminaires menées en janvier, dont j'ai fait état dans mon précédent rapport par la MONUSCO a participé, entre le 9 et le 12 avril à une équipe conjointe de protection et à une équipe conjointe d'investigation à Nzovu, en territoire Shabunda, dans le Sud-Kivu, afin de poursuivre l'enquête au sujet d'allégations de violations des droits de l'homme qui auraient été commises par des FDLR entre le 31 décembre 2011 et le 4 janvier 2012. L'enquête a révélé qu'au moins 33 civils auraient été exécutés sommairement par des combattants des FDLR dans la région. En outre, une femme et une fillette de 10 ans auraient été enlevées pendant deux jours et violées par ces combattants. Des maisons de la région auraient été systématiquement pillées et brûlées.

Les secteurs de la justice militaire et civile ont réalisé, avec l'appui de la MONUSCO, quelques progrès en matière de lutte contre l'impunité. Entre le 14 et le 28 mars, la MONUSCO a facilité la tenue d'audiences itinérantes dans la province du Kasaï occidental, ce qui a permis de faire avancer 81 affaires en retard. En avril, la MONUSCO a également participé aux enquêtes judiciaires concernant trois officiers des FARDC accusés de graves violations des droits de l'homme, et qui étaient incarcérés à la prison de Kisangani depuis le 5 mars. Entre février et avril, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme a formé 217 soldats des FARDC basés à Kindu, dans la province de Maniema, aux droits de l'homme et au droit international humanitaire.

Le 21 mars, la Haut-commissaire aux droits de l'homme a présenté au Conseil des droits de l'homme un rapport sur la situation en République démocratique du Congo et les activités du HCDH dans le pays (A/HRC/19/48). Le Conseil a exhorté le Gouvernement à redoubler d'efforts, avec le soutien de la communauté internationale, pour mettre fin à l'impunité et prévenir les violations des droits de l'homme. Du 2 au 10 mai, le Sous-secrétaire général aux droits de l'homme, Ivan Simonoviæ, s'est rendu en République démocratique du Congo. Il a demandé au Gouvernement de tenir les auteurs des massacres de Walikale et de Bushani de 2010 et 2011 responsables de leurs actes. Le Gouvernement a répondu que les investigations au sujet des violations des droits de l'homme commises à l'occasion des élections seraient menées en temps voulu.^51(*)

B. Les violences sexuelles

Entre février et avril 2012, 88 cas de violence sexuelle, et 152 victimes de ces violences, ont été répertoriés par le Bureau conjoint dans tout le pays, bien qu'il soit probable qu'un nombre important d'autres cas n'ait pas été signalé. Au moins 31 auteurs présumés ont été arrêtés en liaison avec ces cas, et les investigations se poursuivent avec l'appui de la MONUSCO. Dans les provinces de Kinshasa, du Kasaï occidental, du Kasaï oriental, du Katanga, de Maniema, Orientale et du Sud- Kivu, 66 procès ont été organisés au cours de la période considérée et 53 personnes ont été condamnées pour viol et autres actes de violence sexuelle. Le Bureau conjoint pour les droits de l'homme a fourni un appui à 26 centres permanents de consultation juridique dans neuf provinces, qui ont fourni une assistance dans 503 cas de violence sexuelle.

En avril, la MONUSCO a terminé un programme de formation sur les violences et les conflits sexuels à l'intention de 41 policiers. En avril, le Bureau conjoint pour les droits de l'homme a organisé à Mbandaka, dans la province de l'Équateur et à Uvira dans la province du Sud-Kivu, une formation à l'indemnisation des victimes des violences sexuelles à l'intention de 24 représentants d'organisations non gouvernementales. En février, les autorités congolaises ont adopté plusieurs protocoles nationaux destinés à assurer le respect de normes minimales pour l'assistance médicale, le soutien psychologique, la réintégration socioéconomique et éducative et les systèmes d'orientation juridique pour les victimes de violence sexuelle.^52(*)

Section 2 : LA CONSOLIDATION ET LA STABILISATION DE LA PAIX

Dans la deuxième section nous aborderons le contenu de la consolidation et de la stabilisation de la paix (§1) et Les opérations de la stabilisation de la paix (§2)

§1. Le contenu de la consolidation et de la stabilisation de la paix

· En tenant pleinement compte du rôle prépondérant du Gouvernement de la République démocratique du Congo, soutenir, en étroite coopération avec les autres partenaires internationaux, l'action que mènent les autorités congolaises pour renforcer et réformer les institutions de sécurité et l'appareil judiciaire;

· Conformément à la législation pertinente sur la réforme des FARDC et au plan de réforme de l'armée présenté en janvier 2010, aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo, de concert avec les partenaires internationaux et bilatéraux, à renforcer ses capacités militaires, y compris la justice militaire et la police militaire, notamment en harmonisant les activités menées et en facilitant l'échange d'informations et de données d'expérience et, si le Gouvernement en fait la demande, aider à former les bataillons des FARDC et de la police militaire, soutenir les institutions de justice militaire et mobiliser les donateurs afin qu'ils fournissent le matériel et les autres ressources nécessaires;

· Appuyer la réforme de la police engagée par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, notamment en dispensant une formation aux bataillons de la Police nationale congolaise (PNC) et en mobilisant les donateurs afin qu'ils apportent des fournitures de base, en rappelant que les autorités congolaises doivent d'urgence adopter un cadre juridique approprié;

· Élaborer et exécuter, en étroite consultation avec les autorités congolaises et conformément à la stratégie congolaise de réforme de la justice, un développement de l'appareil de justice pénale - police, justice et prisons - dans les régions en conflit et la mise en place à Kinshasa d'une capacité centrale d'appui stratégique au programme;

· Appuyer, en étroite coopération avec d'autres partenaires internationaux, l'action que mène le Gouvernement congolais pour renforcer l'autorité de l'État sur le territoire libéré des groupes armés grâce au déploiement d'une Police nationale congolaise formée et mettre en place des organes garants de l'état de droit et des administrations territoriales, dans le contexte du plan de stabilisation et de reconstruction élaboré par le Gouvernement (STAREC) et de la Stratégie internationale d'appui en matière de sécurité et de stabilisation (ISSSS);

· Apporter un soutien technique et logistique pour l'organisation d'élections nationales et locales, à la demande expresse des autorités congolaises et dans la limite de ses capacités et de ses ressources;

· Compte tenu de la nécessité pressante de lutter contre l'exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles en République démocratique du Congo, appuyer l'action que mène le Gouvernement et renforcer ses capacités, de concert avec les partenaires internationaux et les pays voisins, pour empêcher qu'un appui ne soit apporté aux groupes armés, en particulier grâce au produit d'activités économiques illicites et du commerce illicite des ressources naturelles, et renforcer et évaluer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo le projet expérimental de création dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu de cinq comptoirs regroupant tous les services d'État concernés en vue d'améliorer la traçabilité des minerais;

· Aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à accroître sa capacité de déminage;

· Suivre l'application des mesures imposées au paragraphe 1 de la résolution 1896 (2009), en coopérant, selon qu'il conviendra, avec les gouvernements concernés et le Groupe d'experts créé par la résolution 1533 (2004), saisir et rassembler les armes et matériaux connexes dont la présence en République démocratique du Congo constitue une infraction aux mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 1896 (2009) et les éliminer comme il convient et aider les autorités douanières compétentes de la République démocratique du Congo à appliquer les dispositions du paragraphe 9 de la résolution 1896 (2009).^53(*)

§2. Les opérations de la stabilisation de la paix sur le terrain

Même si la MONUSCO a réalisé des progrès en matière de stabilisation, d'importants problèmes demeurent, notamment la présence de groupes armés dans l'est du pays, et freinent le rétablissement de l'autorité de l'État. Les problèmes budgétaires et les retards de paiement des traitements des fonctionnaires et des personnels de police, ainsi que le manque de magistrats et de personnel pénitentiaire ont également gêné les efforts de stabilisation. Deux casernes, 81 postes de police, 19 bâtiments administratifs, 6 tribunaux et 6 prisons ont été construits dans le cadre de la Stratégie internationale d'appui en matière de sécurité et de stabilisation. Par ailleurs, 520 policiers ont été formés et déployés dans des zones prioritaires de Rutshuru et Masisi, dans le Nord-Kivu.

Nous parlons du plan du Plan de stabilisation et de reconstruction élaboré par le Gouvernement de la STAREC (A) et de la Stratégie internationale d'appui en matière de sécurité et de stabilisation (B)

A .Le Plan de la Stabilisation et la Reconstruction (STAREC)

Le Gouvernement de la RDC a élaboré en juin 2009 un Plan de Stabilisation et de Reconstruction pour les Zones Sortant des Conflits Armées. Ce plan identifie un nombre de priorités pour le court à moyen terme, groupées sous trois composantes^54(*) :

1. Sécurité et Restauration de l'autorité de l'état : Renforcement des capacités opérationnelles des FARDC ; désengagement des groupes armés et leur intégration dans les forces de sécurité ou leur démobilisation; protection des civils, y compris actions contre les violences sexuelles; soutien à la police, la justice, et aux services administratifs locaux ; et actions contre l'exploitation illégale des ressources naturelles.

2. Assistance sociale et humanitaire : Appui au retour volontaire de réfugiés congolais et des personnes déplacées internes, réintégration socio-économique de ces populations; et la protection des civils, y compris les actions pour combattre les violences sexuelles.

3. Relèvement économique : Appui à la réhabilitation routière et à la relance de secteurs économiques essentiels tels que l'agriculture, la petite industrie; relance des relations économiques avec le Burundi et le Rwanda.

Le plan STAREC a été développé sur base des interventions de stabilisation préexistantes appuyées par la communauté internationale et le « Programme Amani » pour le désengagement et la démobilisation. Sur base des efforts en cours dans les Kivu et en Ituri, le Plan cible également les districts du Haut-Uélé et Bas-Uélé en Province Orientale, la province du Maniema, et le district du Nord Tanganyika en province du Katanga.

B .Stratégie Internationale d'appuie en matière de Sécurité et de Stabilisation(SISSS)

Le système des Nations Unies et les principaux partenaires ont révisé la Stratégie de Stabilisation développée en 2008, pour un meilleur alignement avec les priorités du Gouvernement. Le présent document - le Cadre Programmatique Intégré définit la stratégie et énonce les priorités programmatiques. La Stratégie Internationale de Soutien à la Sécurité et la Stabilisation, telle que révisée, comprend cinq objectifs^55(*) :

1. Améliorer la sécurité: Créer un environnement protecteur des populations civiles en renforçant les forces de sécurité et améliorant leur discipline et leur contrôle, tout en soutenant la démobilisation et la réintégration de groupes armés.

2. Appuyer le dialogue politique: Aider les gouvernements nationaux et provinciaux à faire avancer le processus de paix et mettre en place les engagements clés des accords existants.

3. Renforcer l'état: Rétablir les services publics essentiels dans des zones antérieurement contrôlées par des groupes armés ; transférer les responsabilités de sécurité aux forces de police civile, et reconstruire l'état de droit.

4. Faciliter le Retour, la Réintégration et le Relèvement: appuyer le retour dans la sécurité et la dignité des Populations Déplacées Internes (PDI) et des réfugiés, répondre aux besoins sociaux prioritaires des retournés, s'attaquer aux sources majeures de conflit, et relancer le relèvement économique.

5. Combattre les violences sexuelles: dans chacun des domaines ci-dessus, renforcer la prévention et la réponse aux violences sexuelles de façon systématique et plus efficace, en conformité avec la Stratégie Globale contre les Violences Sexuelles.

Les activités proposées sont focalisées sur un nombre limité de zones à haute priorité, qui sont critiques pour la stabilité de l'Est. Celles-ci comprennent des zones antérieurement sous le contrôle de groupes armés ; des artères vitales pour l'économie / le transport ; et des zones pouvant produire un « effet de ricochet » important pour leurs régions. Les besoins de financement au total pour la ISSSS sont estimés à 800 millions de dollars des Etats-Unis, dont 139 millions étaient déjà programmés en Décembre 2009. Afin de fournir ces ressources dans un cadre flexible et efficace, un mécanisme de gestion commune des fonds, le Fonds de Stabilisation et de Relèvement a été créé. Le fonds sera géré par les Nations Unies, le Gouvernement de la RDC et les bailleurs intéressés. Ce document présente un aperçu global de la stratégie et des contributions programmatiques à travers lesquelles la communauté internationale appuiera les objectives du STAREC. Il décrit aussi les modalités de coordination proposées ainsi que les modalités de gestion du fonds commun et les structures associées, qui visent à optimiser la cohérence et l'impact collectif de l'appui international. Le Cadre Programmatique Intégré de la ISSSS fait partie intégrante de la Stratégie Nationale des Nations Unies pour la RDC telle qu'articulée dans le Cadre Stratégique Intégré (CSI). Dans ce cadre, le CPI reflète les détails programmatiques et opérationnels du CSI pour l'Est de la RDC.

CONCLUSION

Il n'est pas inutile de rappeler que la MONUC a été créée dans le contexte de la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka, signé le 10 juillet 1999 entre les Parties Belligérantes de la guerre du Congo. Dans ce contexte de fin de guerre, les missions assignées à la MONUC, ont été fixées et ajustées par 16 résolutions du Conseil de Sécurité sous le chapitre VI de la Charte des Nations-Unies. La première phase allant de 1999 à 2003 a concerné les racines profondes du conflit qui a embrasé le pays, lesquelles tenaient essentiellement aux agendas croises d'acteurs internes et externes dont les projets entraient littéralement en collision avec nos Intérêts Nationaux. L'évolution de la situation en RDC au cours de ces quatre premières années d'existence de la MONUC permet d'affirmer que les premiers objectifs lui assignés ont été atteints. La guerre de 1998 a bel et bien pris fin. Une transition apaisée a été inaugurée en 2003 pour préparer des élections.

Le Conseil de Sécurité a assigné dès 2003 à la MONUC d'autres tâches d'appui à la RDC compilées dans 23 Résolutions relatives à de nouveaux challenges. Il s'agissait particulièrement de l'appui au processus électoral fragilisé par l'activisme criminel d'une multitude de groupes armés qui menaçaient aussi des pays voisins de la région des Grands Lacs, l'élaboration des lois essentielles pour la démocratisation des institutions et la surveillance de l'exploitation illicite des richesses congolaises. Les membres étrangers des groupes armés devaient être rapatriés dans le cadre du programme DDRRR (Démobilisation, Désarmement, Rapatriement, Réintégration et Réinsertion.) Quant aux éléments des groupes armés nationaux, un programme de réinsertion sociale leur était destiné à travers l'Opération DDR (Démobilisation, Désarmement, Réintégration et Réinsertion).

Certes, le bilan de la MONUC par rapport à l'exploitation illicite des ressources naturelles de la RDC n'a guère été brillant. La seule réponse efficace à ce fléau viendra en fait des pays de la région qui, associés à des partenaires bilatéraux, s'accorderont sur un instrument juridique de référence, à savoir : le Protocole sur la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles, souscrit dans le cadre du Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la région des Grands Lacs. En dépit de cette contre-performance en matière de lutte contre le fléau de l'exploitation illégale des ressources économiques congolaises, les résultats des programmes DDR et DDRRR conduits par la MONUC ont été jugés substantiels et salués comme tels à la fois par la RDC et ses voisins, le Rwanda et l'Ouganda, pays d'origine et cibles desdits groupes armés étrangers. A ce succès s'ajoute l'indéniable réussite de l'organisation des élections générales de 2006 à laquelle la Mission apporta un appui logistique décisif. Une réussite qui se répercute dans le bon fonctionnement, reconnu par la Communauté internationale, des institutions issues des urnes.

D'autres défis, notamment sécuritaire et humanitaire, ont fait l'objet de l'engagement de la MONUC dans le cadre de la troisième phase de son mandat entre 2007 et 2009. Il est utile de noter que la question de la réforme du système de sécurité s'était posé pour la première fois dans notre pays en 1990, neuf ans avant le déploiement de la MONUC. Elle a, par la suite, figuré à l'ordre du jour de la Conférence Nationale (1991-1992) et dans l'agenda du régime issu de la guerre de libération de 1997 respectivement en 1998 et 2001 et lors du Dialogue Inter congolais. Dès son avènement en 2007, notre Gouvernement a participé avec espoir à des synergies, notamment avec la MONUC, pour trouver les voies et moyens de mise en oeuvre de cette réforme qui concerne les Forces armées, la Police, les services de sécurité et l'appareil judiciaire.

L'absence d'un Plan de Réforme du Système de la Sécurité démontre que face à ces défis, la présence de la MONUC n'aura pas été une panacée. Le Gouvernement a dû, de guerre lasse, élaborer seul ce plan qui a d'ores et déjà été déposé au Parlement pour être intégré dans l'arsenal législatif du pays. Toutefois, la RDC attend encore beaucoup de la Mission onusienne qui dispose indéniablement de capacités reconnues pouvant être mises à contribution pour consolider les institutions publiques congolaises. Un mandat reconfiguré qui laisse l'Etat congolais et ses technostructures jouer leur rôle de manière adulte et responsable s'avère indispensable à cette fin.

Les capacités de l'Etat face aux dommages de guerre et aux groupes armes résiduels Il appert assez clairement de cette rétrospective que le travail abattu par la MONUC en République Démocratique du Congo est globalement satisfaisant. En exprimant le souhait de voir cette mission se retirer progressivement, le Gouvernement n'entend donc pas remettre en cause l'utilité de l'action de la Mission, loin s'en faut. Certes, des faiblesses dans la coordination sur terrain entre les acteurs de la pacification que sont le Gouvernement et la MONUC ont pu impacter négativement les opérations d'éradication des groupes armés criminels à l'Est. Ces dysfonctionnements perturbent la gestion des défis humanitaires nés de la guerre. Toutefois, il faut bien noter que lorsque le Gouvernement envisage le retrait progressif de la MONUC, il énonce sa conviction que l'engagement de cette Mission dans notre pays a connu une fin heureuse. C'est le couronnement d'un travail somme toute bien accompli et qui aura eu le grand mérite de nous aider à en finir avec une guerre qui avait failli railler notre pays de la carte du monde. Le Gouvernement de la République apprécie la qualité de l'accompagnement dont la RDC a bénéficié au cours de ces dernières années. Un accompagnement dont le résultat est tout à l'honneur du personnel civil et militaire de la MONUC.

Nous voudrions que les vrais amis de notre pays comprennent une fois pour toutes qu'au moment où commencent à s'apaiser les tensions consécutives à la guerre, notre peuple veuille se dépouiller aussi rapidement que possible du rôle infamant du boulet que l'Afrique et le monde traînent à leurs pieds depuis plus d'une décennie. Cette ambition des Congolais à redevenir un peuple comme un autre, à vivre dans un pays normal est une simple question de dignité humaine. Ceci implique concrètement, la rétrocession à l'Etat de ses missions traditionnelles assumées par diverses technostructures dans le cadre de l'assistance internationale durant la période d'exception.

Quant à la reconfiguration de la MONUC Le réalisme commande que soient pris en compte, d'une part la survivance des résidus des bandes criminelles nationales et étrangères dans cinq territoires du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et, d'autre part, les résultats actuels des efforts de reconstitution des forces armées et de sécurité du pays dans la nouvelle, et dernière configuration de la MONUC. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé que le désengagement des forces de la MONUC commence par celles d'entre elles qui étaient déployées dans les zones non perturbées du pays. C'est dans ce sens qu'il a été demandé que d'ici la fin de l'année 2010 le transfert de toutes les unités de la MONUC encore présentes en RDC vers les deux provinces du Nord et du Sud-Kivu qui font encore l'objet d'incursions des groupes armés dans cinq de leurs territoires ruraux.

Pour le Gouvernement, les nouvelles attributions de la mission onusienne doivent être exclusivement orientées vers le soutien aux efforts de renforcement des capacités organisationnelles, opérationnelles et d'encadrement des Forces armées de la RDC, de la Police et des forces de sécurité ainsi que l'appui à la réforme de l'appareil judiciaire. Le Gouvernement congolais ayant pris la décision de se faire assister par des partenaires bi ou multilatéraux pour cette réforme globale du Système de la sécurité, l'implication de la MONUC dans ce projet pendant le reste du temps qu'elle aura encore à effectuer dans notre pays a été souhaitée.

Cependant, par la résolution 1925 du 28 mai 2010, le mandat de la MONUC avait été modifié pour celui de «la stabilisation» de la RDC.

En soulignant que la priorité devait être accordée à la protection des civils, le Conseil a autorisé la MONUSCO à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat de protection, notamment :

· du personnel civil et humanitaire, chargé entre autres de la défense des droits de l'homme ;

En matière de stabilisation et de consolidation de la paix en RDC, et de concert avec tous les partenaires internationaux, la MONUSCO devra aider le Gouvernement à :

· renforcer ses capacités militaires, notamment la justice et la police militaire,

· mettre sur pied un programme de l'ONU pour appuyer la justice et développer l'appareil de justice - police, justice et prisons - dans les régions en conflit,

· mettre en place, à Kinshasa, une capacité centrale d'appui stratégique au programme susmentionné.

· aider le Gouvernement congolais à consolider l'autorité de l'État sur un territoire débarrassé des groupes armés.

Il sied de relever qu'une analyse objective de la MONUSCO actuelle permet d'affirmer qu'elle se place dans la continuité de l'implication des Nations Unies dans le règlement pacifique de la situation en RDC, spécialement en remplacement d'un autre organe subsidiaire, instrument d'exécution et de contrôle de ses décisions.

- Accord de Pretoria du 30 juillet 2002, entre la République démocratique du Congo et le Rwanda sur le retrait des troupes rwandaises.

- Résolution 1279(1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies créant la MONUC du 30 novembre 1999.

- Résolution 1925(2010) du Conseil de sécurité des Nations Unies créant la MONUSCO du 28 mai 2010.

- Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo. 2OO6 (S/2005/682)

- Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo du 12 mai 2011. (S/2011/298)

- Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo du 23 mai 2012. (S/2012/65)

- Constitution de la transition du 02 avril 2003, J.O N° spécial d'avril 2003.

- Constitution de la République démocratique du Congo, du 18 février 2006, J.O N°spécial février 2006

- Décret n° 03/042 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Désarmement, Démobilisation et Réinsertion, en sigle CONADER.

- DAUDET. Yves, Les Nations Unies et la restauration de l'Etat, Pedone, Paris, 1999.

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- MUKIRAMFI SAMBA, « Le mandat de la MONUSCO : le consensualisme à l'épreuve de l'unitarisme », Librairie Africaine d'Etudes Juridiques, Vol. 11, juillet 2012, www.rule-of-law-inafrica.com.

- BALANDA MIKKUIN Gérard, Droit des Organisations Internationales, 1^ère Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 2010-2011.

- KALELE. K, Cours de Méthodologie, 1^ère Licence Sociologie, UNILU, 1985-1986.

- NIZURUGERO, Cours de Méthodes du travail scientifique, G1, Sociologie et anthropologie, UNILU, 1987-1988.

- NTUMBA L. KAPITA, Cours de Fonctionnements des institutions internationales, 2eme Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 2011-2012

- MONUC MAGAZINE, Kivu le grand défis de la stabilisation, volume VI, N° 43, juillet-Aout 2008.

- MONUC MAGAZINE, Vers la reconfiguration de son mandat, volume VIII, N° 48 janvier-mars 2O10.

-MONUC MAGAZINE, RD.CONGO-ONU vers de nouveaux rapports de coopération, volume VII, N°47 Mai -juin 2005.

-MONUC MAGAZINE, Société civile et la transition en RDC, N°19, novembre-décembre 2004.

-MONUSCO MAGAZINE, Comprendre le mandat de la MONUSCO, Résolution 1925 du conseil de Sécurité, octobre 2010.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION...................................................................................................

1. HISTORIQUE.......................................................................................................

2. DEFINITIONS......................................................................................................

3. INTERET DU SUJET............................................................................................

4. METHODOLOGIE................................................................................................

5. DELIMITATION DU SUJET.................................................................................

6. PROBLEMATIQUE.............................................................................................

7. ANNONCE DU PLAN..........................................................................................

Ière PARTIE : De la création de la MONUC au processus de la pacification de la République démocratique du Congo...............................

SECTION 1 : LA STRUCTURE DE LA MONUC.......................................................

§.1. La composition de la MONUC.......................................................................

B. Les éléments armés de l'ONU ou les casques bleus...............................

§.2. Les bases de la MONUC.................................................................................

§.1. L'initiative de l'accord...................................................................................

§.2. L'application proprement dit de l'accord..................................................

A. Les tâches du Représentant du Secrétaire général de l'ONU au Congo.

B. La MONUC face à la violation de l'Accord de Cessez-le - feu....................

CHAPITRE DEUXIEME : L 'APPORT DE LA MONUC AU PROCESSUS DE LA PACIFICATION DU PAYS...................................................

Section 1 : LA REFORME DANS LE SECTEUR DE LA SECURITE.........................

§.1. La réforme de la police et de l'armée.........................................................

A. La reforme de la Police....................................................................................

B. La reforme de l'armée.....................................................................................

§.2 le programme DDR et DDRRR......................................................................

groupes armes congolais(DDR) ..............................................................

et Réinsertion (DDRRR) ..........................................................................

§ 1.La Transition...................................................................................................

A. Des objectifs de la transition..........................................................................

B. De la durée de la transition............................................................................

§ 2.les élections proprement dites de 2006.......................................................

A.L'adoption des lois nécessaires à l'organisation des élections..................

les élections de 2006.........................................................................................

LA CONTINUITE DE LA MISSION........................................................................

CHAPITRE I : DE LA DEMANDE CONGOLAISE DU RETRAIT DE LA MONUC A LA PROBLEMATIQUE DU CHANGEMENT.......................................

Section 1 : La demande congolaise du retrait de la MONUC.....................

§1. Les accusations contre la MONUC...............................................................

retrait de la MONUC.............................................................................................

Section 2 : LA PROBLEMATIQUE DU CHANGEMENT......................................

§1.La nécessité du changement........................................................................

§2.l'imposition du mandat de la MONUSCO....................................................

DE MONUC PAR LA MONUSCO............................................................................

Section 1 : LA PROTECTION DES CIVILS...........................................................

§1. Le contenu de la protection des civils.......................................................

§2. Les opérations de protection des civils sur le terrain........................

§1. Le contenu de la consolidation et de la stabilisation de la paix ........

§2. Les opérations de la stabilisation de la paix sur le terrain...................

A .Le Plan de la Stabilisation et la Reconstruction (STAREC) ....................

1. Sécurité et Restauration de l'autorité de l'état :............................................

2. Assistance sociale et humanitaire : ..............................................................

3. Relèvement économique : ...............................................................................

et de Stabilisation(SISSS) ................................................................................

1. Améliorer la sécurité: .....................................................................................

2. Appuyer le dialogue politique: ......................................................................

3. Renforcer l'état: ...............................................................................................

4. Faciliter le Retour, la Réintégration et le Relèvement ..............................

5. Combattre les violences sexuelles..................................................................

CONCLUSION........................................................................................................

BIBLIOGRAPHIE....................................................................................................

II. DOCUMENTS OFFICIELS..................................................................................

II.OUVRAGES.........................................................................................................

III.ARTICLES...........................................................................................................

IV. COURS POLYCOPIES......................................................................................

V. AUTRES DOCUMENTS......................................................................................

VI. SITES INTERNET.............................................................................................

TABLE DE MATIERES...........................................................................................

* ¹ Mathieu et JC William, Conflits guerres du Kivu dans les grands lacs, éd L'Harmattan, Paris, 2006, P.8.

* ² Il est ainsi intitulé : `'ACCORD de LUSAKA pour un cessez-le-feu en République Démocratique du Congo et modalités de sa mise en oeuvre''.

* ³ Résolution 1925 du Conseil de Sécurité institua la MONUSCO, § 3 du préambule.

* ⁴ SALOMON Jean, Dictionnaire de droit international public, Bruylant, Bruxelles, 2001.

* ⁷ KALELE (K), Cours de Méthodologie, 1^er licence Sociologie, Université de Lubumbashi, 1985-1986, inédit.

* ⁸ NIZUGERO, Cours des Méthodes du travail scientifique, G1 Sociologie et anthropologie, Université de Lubumbashi, 1987-1988, p .12

* ¹⁰ BALANDA MIKKUIN Gérard, Droit des organisations internationales, 1ere Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 2010-2011, p. 17

* ¹¹ NTUMBA L. KAPITA, cours de fonctionnement des institutions internationales, 2eme Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 2011-2012, p. 10

* ¹⁵ Résolutions 1258 (1990) et 1273 (1999) de Conseil de Sécurité : les tâches du représentant spécial secrétaire général de Nations.

* ¹⁶ Http//www.Monuc.org. Les activités militaires de la MONUC, consulté le 22 avril 2001

* ¹⁷ Résolution 1355 : la Police de la MONUC a vu le jour le 15 juin 2001, et le 98 éme rapport du spécial du Secrétaire Général du 08 juin 2001.

* ¹⁸ Résolution 1621 du Conseil de Sécurité de l'ONU du 06 septembre 2005.

* ²¹ Dialogue Inter Congolais, tenu à Sun-City (Afrique du Sud) du 25 février 2002 au 12 avril 2002, pour une solution politique du conflit et afin de parvenir à la réunification du pays.

* ²² BULA-BULA Sayeman « L'Accord de Pretoria du 31 juillet et le Protocole de Luanda du 06 aout 2002 relatif au règlement du conflit armé contre la RDC », Annales de la Faculté de Droit, Vol XI-XXXVII, 2004, pp 53-58.

* ²⁴ Résolutions 1258 (1990) et 1273 (1999) de Conseil de Sécurité : les tâches du représentant spécial secrétaire général de Nations, op cit

* ²⁷ MINANI BIHUZO. R, Du pacte de la Stabilité de Nairobi à l'acte d'engagement de Goma. Enjeux et défis du processus de paix en RDC, CEPAS/RODHECIC, Kinshasa, 2007.

* ²⁹ Résolution 1965 confirmera ce mandat et demandera au gouvernement congolais de coopérer étroitement avec la MONUC pour établir trois commissions mixtes sur les lois essentielles, la reforme du secteur de la sécurité et les élections. 1^er octobre 2004.

* ³⁰ http:// www.un.org/fr/peacekeeping/issues/ddr.shtml , consulté le 10 mai 2005.

* ³²Décret N° 03/042 Du 18 Décembre 2003 Portant Création, Organisation Et Fonctionnement De La Commission Nationale Désarmement, Démobilisation et Réinsertion, En Sigle CONADER.

* ³⁴ Résolution 1493, rappelant le mandat de la MONUC, consulté le 28 juillet 2003.

* ³⁵ Décret n° 03/042 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale désarmement, démobilisation et réinsertion, en sigle CONADER., op cit.

* ³⁷http:// www.societécivile.cd: rapport sur les activités de désarmements, démobilisations et réinsertions. Consulté le 24 janvier 2004.

* ³⁸http:// www.lecongolais.cd les activités des DDDRRR consulté 20 avril 2004.

* ³⁹ Résolution 1493 sur la formation du Gouvernement de transition, consulté le 28 juillet 2003.

* 41.http //:www.journalofficiel.cd, Consulté Le 10 juillet 2003

* ⁴⁵ SAMBA MUKIRAMFI : « le mandat de la MONUSCO : le consensualisme à l'épreuve de l'unitarisme », Librairie Africaine d'Etudes Juridiques. Vol 11 juillet 2012, pp 3-6.

* ⁴⁶ MUKIRAMFI SAMBA : « le mandat de la MONUSCO : le consensualisme à l'épreuve de l'unitarisme ». Librairie Africaine d'Etudes Juridiques, Vol, 11, juillet 2012, pp 3-6. Op cit

* ⁴⁷ Résolution 1906 du Conseil de sécurité sur le désengagent progressif de la MONUC. Adoptée le 23 décembre 2009

* ⁴⁸ Nations Unies, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Principes et Orientations, New York, 2008, p. 98.

* ⁵⁰ Résolution 1925 tel qu'il est décrit aux alinéas a) à k) et t) du paragraphe 12.

* ⁵¹ Rapport du secrétaire General sur la mission de la mission des nations unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo. Sur le Droits de l'homme.

* ⁵² Rapport du secrétaire General sur la mission de la mission des nations unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo. Sur la violence sexuelle.

* ⁵³ Résolution 1925 tel qu'il est décrit aux alinéas a) à k) et t) du paragraphe 12. Op cit

* ⁵⁴ Publication de la stratégie internationale de soutien à la sécurité et à la stabilisation à l'Est de la RDC : promouvoir un environnement stable et sécurisé dans les zonez affectées par les conflits armés. 2009-2012. p.6

* ⁵⁵ Publication de la stratégie internationale de soutien à la sécurité et à la stabilisation à l'Est de la RDC : promouvoir un environnement stable et sécurisé dans les zonez affectées par les conflits armés. 2009-2012. p.2