De la MONUC à la MONUSCO, rupture ou continuité?

Section 2 : LA PROBLEMATIQUE DU CHANGEMENT

Dans cette section nous traiterons de la nécessité du changement (§1) et l'imposition du mandat de la MONUSCO (§2).

§1.La nécessité du changement

Saluant le concours précieux que la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, la MONUC a apporté au relèvement de la République démocratique du Congo après le conflit et au renforcement de la paix et de la sécurité dans le pays,

Soulignant qu'il importe que les Nations Unies et la communauté internationale continuent de concourir à la restauration de la sécurité et au développement à long terme de la République démocratique du Congo,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général daté du 1er avril 2010 et partageant l'avis selon lequel la République démocratique du Congo entre maintenant dans une nouvelle phase de sa transition vers la consolidation de la paix et qu'il est nécessaire d'établir un partenariat solide entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour faire face à ces défis,

Conscient qu'il subsiste des défis qui empêchent la stabilisation de la République démocratique du Congo et constatant que la situation dans le pays reste une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

§2. L'imposition du mandat de la MONUSCO

Dans la pratique des Nations Unies, parmi les repères pouvant aider à déterminer à quel moment le processus de consolidation de la paix est suffisamment avancé pour permettre le transfert de certaines responsabilités, on retrouve :

- L'absence de combats violents et de violations des droits de l'homme à grande échelle et le respect des droits des femmes et des minorités ;

- La mise en oeuvre effective du DDR d'anciens combattants (hommes et femmes, adultes et enfante) et le progrès vers le rétablissement ou la création d'institutions de sécurité responsables;

- La capacité des forces armées nationale et de la police nationale d'assurer la sécurité et de maintenir l'ordre public sous le contrôle civil et dans le respect des droits de l'homme ;

- Le progrès vers un système judiciaire et pénal indépendant et efficace;

- La restauration de l'autorité de l'Etat et le retour de services de bases à travers le pays ;

- Le retour et la réimplantation des personnes déplacées avec un minimum de perturbations ou de conflits dans les zones de retour ou de réinsertion ; et

- La mise en place effective d'institutions politiques légitimes à la suite des élections libres, justes et transparentes om les femmes et les hommes jouissent d'un doit égal pour voter et présenter leur candidature. ^48(*)

La mission doit chercher de multiples sources de validation concernant le niveau de progrès enregistré et ne doit pas hésiter de rendre compte d'une dégradation éventuelle de la situation. A cet égard, les opérations de maintien de la paix doivent résister à la tentation de donner des évaluations trop optimistes des progrès réalisés. Ainsi, à travers la résolution 1925, le Conseil de sécurité, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies :

1. Décide de proroger jusqu'au 30 juin 2010 le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo

(MONUC), décide également, puisque la République démocratique du Congo est entrée dans une nouvelle phase, que la Mission s'appellera à partir du 1er juillet 2010 « Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo » ou « MONUSCO »;

2. Décide que la MONUSCO sera déployée jusqu'au 30 juin 2011 et l'autorise à compter jusqu'à cette date, en sus des composantes civile, judiciaire et pénitentiaire appropriées, un effectif maximal de 19 815 soldats, 760 observateurs militaires, 391 fonctionnaires de police et 1 050 membres d'unités de police constituées;

3. Autorise le retrait avant le 30 juin 2010 d'un effectif maximal de 2 000 soldats de l'Organisation des Nations Unies des zones dans lesquelles les conditions de sécurité le permettent;

4. Autorise la MONUSCO, tout en concentrant ses forces militaires dans l'est du pays, à maintenir une force de réserve capable de se redéployer rapidement ailleurs dans le pays;

5. Souligne que le Gouvernement de la République démocratique du Congo est responsable au premier chef de la sécurité, de la consolidation de la paix et du développement dans le pays et l'encourage à rester fermement engagé en faveur d la protection de sa population et à se doter pour cela de forces de sécurité professionnelles et durables, à promouvoir les solutions non militaires comme partie intégrante de l'action générale menée pour réduire la menace que constituent les groupes armés congolais et étrangers et à rétablir pleinement l'autorité de l'État dans les zones libérées des groupes armés.^49(*)

* ⁴⁸ Nations Unies, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Principes et Orientations, New York, 2008, p. 98.

* ⁴⁹ Résolution 1925 § 18