De la MONUC à la MONUSCO, rupture ou continuité?

CONCLUSION

Il n'est pas inutile de rappeler que la MONUC a été créée dans le contexte de la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka, signé le 10 juillet 1999 entre les Parties Belligérantes de la guerre du Congo. Dans ce contexte de fin de guerre, les missions assignées à la MONUC, ont été fixées et ajustées par 16 résolutions du Conseil de Sécurité sous le chapitre VI de la Charte des Nations-Unies. La première phase allant de 1999 à 2003 a concerné les racines profondes du conflit qui a embrasé le pays, lesquelles tenaient essentiellement aux agendas croises d'acteurs internes et externes dont les projets entraient littéralement en collision avec nos Intérêts Nationaux. L'évolution de la situation en RDC au cours de ces quatre premières années d'existence de la MONUC permet d'affirmer que les premiers objectifs lui assignés ont été atteints. La guerre de 1998 a bel et bien pris fin. Une transition apaisée a été inaugurée en 2003 pour préparer des élections.

Le Conseil de Sécurité a assigné dès 2003 à la MONUC d'autres tâches d'appui à la RDC compilées dans 23 Résolutions relatives à de nouveaux challenges. Il s'agissait particulièrement de l'appui au processus électoral fragilisé par l'activisme criminel d'une multitude de groupes armés qui menaçaient aussi des pays voisins de la région des Grands Lacs, l'élaboration des lois essentielles pour la démocratisation des institutions et la surveillance de l'exploitation illicite des richesses congolaises. Les membres étrangers des groupes armés devaient être rapatriés dans le cadre du programme DDRRR (Démobilisation, Désarmement, Rapatriement, Réintégration et Réinsertion.) Quant aux éléments des groupes armés nationaux, un programme de réinsertion sociale leur était destiné à travers l'Opération DDR (Démobilisation, Désarmement, Réintégration et Réinsertion).

Certes, le bilan de la MONUC par rapport à l'exploitation illicite des ressources naturelles de la RDC n'a guère été brillant. La seule réponse efficace à ce fléau viendra en fait des pays de la région qui, associés à des partenaires bilatéraux, s'accorderont sur un instrument juridique de référence, à savoir : le Protocole sur la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles, souscrit dans le cadre du Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la région des Grands Lacs. En dépit de cette contre-performance en matière de lutte contre le fléau de l'exploitation illégale des ressources économiques congolaises, les résultats des programmes DDR et DDRRR conduits par la MONUC ont été jugés substantiels et salués comme tels à la fois par la RDC et ses voisins, le Rwanda et l'Ouganda, pays d'origine et cibles desdits groupes armés étrangers. A ce succès s'ajoute l'indéniable réussite de l'organisation des élections générales de 2006 à laquelle la Mission apporta un appui logistique décisif. Une réussite qui se répercute dans le bon fonctionnement, reconnu par la Communauté internationale, des institutions issues des urnes.

D'autres défis, notamment sécuritaire et humanitaire, ont fait l'objet de l'engagement de la MONUC dans le cadre de la troisième phase de son mandat entre 2007 et 2009. Il est utile de noter que la question de la réforme du système de sécurité s'était posé pour la première fois dans notre pays en 1990, neuf ans avant le déploiement de la MONUC. Elle a, par la suite, figuré à l'ordre du jour de la Conférence Nationale (1991-1992) et dans l'agenda du régime issu de la guerre de libération de 1997 respectivement en 1998 et 2001 et lors du Dialogue Inter congolais. Dès son avènement en 2007, notre Gouvernement a participé avec espoir à des synergies, notamment avec la MONUC, pour trouver les voies et moyens de mise en oeuvre de cette réforme qui concerne les Forces armées, la Police, les services de sécurité et l'appareil judiciaire.

L'absence d'un Plan de Réforme du Système de la Sécurité démontre que face à ces défis, la présence de la MONUC n'aura pas été une panacée. Le Gouvernement a dû, de guerre lasse, élaborer seul ce plan qui a d'ores et déjà été déposé au Parlement pour être intégré dans l'arsenal législatif du pays. Toutefois, la RDC attend encore beaucoup de la Mission onusienne qui dispose indéniablement de capacités reconnues pouvant être mises à contribution pour consolider les institutions publiques congolaises. Un mandat reconfiguré qui laisse l'Etat congolais et ses technostructures jouer leur rôle de manière adulte et responsable s'avère indispensable à cette fin.

Les capacités de l'Etat face aux dommages de guerre et aux groupes armes résiduels Il appert assez clairement de cette rétrospective que le travail abattu par la MONUC en République Démocratique du Congo est globalement satisfaisant. En exprimant le souhait de voir cette mission se retirer progressivement, le Gouvernement n'entend donc pas remettre en cause l'utilité de l'action de la Mission, loin s'en faut. Certes, des faiblesses dans la coordination sur terrain entre les acteurs de la pacification que sont le Gouvernement et la MONUC ont pu impacter négativement les opérations d'éradication des groupes armés criminels à l'Est. Ces dysfonctionnements perturbent la gestion des défis humanitaires nés de la guerre. Toutefois, il faut bien noter que lorsque le Gouvernement envisage le retrait progressif de la MONUC, il énonce sa conviction que l'engagement de cette Mission dans notre pays a connu une fin heureuse. C'est le couronnement d'un travail somme toute bien accompli et qui aura eu le grand mérite de nous aider à en finir avec une guerre qui avait failli railler notre pays de la carte du monde. Le Gouvernement de la République apprécie la qualité de l'accompagnement dont la RDC a bénéficié au cours de ces dernières années. Un accompagnement dont le résultat est tout à l'honneur du personnel civil et militaire de la MONUC.

Nous voudrions que les vrais amis de notre pays comprennent une fois pour toutes qu'au moment où commencent à s'apaiser les tensions consécutives à la guerre, notre peuple veuille se dépouiller aussi rapidement que possible du rôle infamant du boulet que l'Afrique et le monde traînent à leurs pieds depuis plus d'une décennie. Cette ambition des Congolais à redevenir un peuple comme un autre, à vivre dans un pays normal est une simple question de dignité humaine. Ceci implique concrètement, la rétrocession à l'Etat de ses missions traditionnelles assumées par diverses technostructures dans le cadre de l'assistance internationale durant la période d'exception.

Quant à la reconfiguration de la MONUC Le réalisme commande que soient pris en compte, d'une part la survivance des résidus des bandes criminelles nationales et étrangères dans cinq territoires du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et, d'autre part, les résultats actuels des efforts de reconstitution des forces armées et de sécurité du pays dans la nouvelle, et dernière configuration de la MONUC. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé que le désengagement des forces de la MONUC commence par celles d'entre elles qui étaient déployées dans les zones non perturbées du pays. C'est dans ce sens qu'il a été demandé que d'ici la fin de l'année 2010 le transfert de toutes les unités de la MONUC encore présentes en RDC vers les deux provinces du Nord et du Sud-Kivu qui font encore l'objet d'incursions des groupes armés dans cinq de leurs territoires ruraux.

Pour le Gouvernement, les nouvelles attributions de la mission onusienne doivent être exclusivement orientées vers le soutien aux efforts de renforcement des capacités organisationnelles, opérationnelles et d'encadrement des Forces armées de la RDC, de la Police et des forces de sécurité ainsi que l'appui à la réforme de l'appareil judiciaire. Le Gouvernement congolais ayant pris la décision de se faire assister par des partenaires bi ou multilatéraux pour cette réforme globale du Système de la sécurité, l'implication de la MONUC dans ce projet pendant le reste du temps qu'elle aura encore à effectuer dans notre pays a été souhaitée.

Après le départ de la MONUC, la RDC ne se transformera probablement pas en un paradis terrestre. Il y aura comme dans tout autre pays, et comme en RDC avant et après l'arrivée de la MONUC, des problèmes socio-économiques ou de sécurité et des abus de droits. Force est cependant d'admettre que la situation aujourd'hui n'a rien de comparable avec le chaos provoqué par la présence inédite dans notre pays d'une dizaine d'armées belligérantes à la fin des années '90, lequel poussa précisément la RDC à solliciter l'assistance des Nations-Unies.

Cependant, par la résolution 1925 du 28 mai 2010, le mandat de la MONUC avait été modifié pour celui de «la stabilisation» de la RDC.

En soulignant que la priorité devait être accordée à la protection des civils, le Conseil a autorisé la MONUSCO à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat de protection, notamment :

· du personnel civil et humanitaire, chargé entre autres de la défense des droits de l'homme ;

· des locaux, installations et du matériel des Nations Unies.

En matière de stabilisation et de consolidation de la paix en RDC, et de concert avec tous les partenaires internationaux, la MONUSCO devra aider le Gouvernement à :

· renforcer ses capacités militaires, notamment la justice et la police militaire,

· appuyer la réforme de la police,

· mettre sur pied un programme de l'ONU pour appuyer la justice et développer l'appareil de justice - police, justice et prisons - dans les régions en conflit,

· mettre en place, à Kinshasa, une capacité centrale d'appui stratégique au programme susmentionné.

· aider le Gouvernement congolais à consolider l'autorité de l'État sur un territoire débarrassé des groupes armés.

Il sied de relever qu'une analyse objective de la MONUSCO actuelle permet d'affirmer qu'elle se place dans la continuité de l'implication des Nations Unies dans le règlement pacifique de la situation en RDC, spécialement en remplacement d'un autre organe subsidiaire, instrument d'exécution et de contrôle de ses décisions.

BIBLIOGRAPHIE

I. DOCUMENTS OFFICIELS

- Charte des Nations Unies du 26 juin 1945.

- Accord de cessez-le-feu de Lusaka du 10 juillet 1999.

- Accord de Pretoria du 30 juillet 2002, entre la République démocratique du Congo et le Rwanda sur le retrait des troupes rwandaises.

- Résolution 1279(1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies créant la MONUC du 30 novembre 1999.

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- Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo du 12 mai 2011. (S/2011/298)

- Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo du 23 mai 2012. (S/2012/65)

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- Constitution de la transition du 02 avril 2003, J.O N° spécial d'avril 2003.

- Constitution de la République démocratique du Congo, du 18 février 2006, J.O N°spécial février 2006

- Décret n° 03/042 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Désarmement, Démobilisation et Réinsertion, en sigle  CONADER.

II.OUVRAGES

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- BULA-BULA, « l'Accord de Pretoria du 31 juillet et le protocole de Luanda du 06 aout 2002 relatif au règlement du conflit armé contre la RDC » in Annales de la faculté de Droit Vol XI-XXVII, 2004, pp53-58.

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IV. COURS POLYCOPIE

- BALANDA MIKKUIN Gérard, Droit des Organisations Internationales, 1^ère Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 2010-2011.

- KALELE. K, Cours de Méthodologie, 1^ère Licence Sociologie, UNILU, 1985-1986.

- NIZURUGERO, Cours de Méthodes du travail scientifique, G1, Sociologie et anthropologie, UNILU, 1987-1988.

- NTUMBA L. KAPITA, Cours de Fonctionnements des institutions internationales, 2eme Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 2011-2012

V.AUTRES DOCUMENTS

- MONUC MAGAZINE, Kivu le grand défis de la stabilisation, volume VI, N° 43, juillet-Aout 2008.

- MONUC MAGAZINE, Vers la reconfiguration de son mandat, volume VIII, N° 48 janvier-mars 2O10.

-MONUC MAGAZINE, RD.CONGO-ONU vers de nouveaux rapports de coopération, volume VII, N°47 Mai -juin 2005.

-MONUC MAGAZINE, Société civile et la transition en RDC, N°19, novembre-décembre 2004.

-MONUSCO MAGAZINE, Comprendre le mandat de la MONUSCO, Résolution 1925 du conseil de Sécurité, octobre 2010.

VI.SITES INTERNET

1. http://www.un.org

2. http://www.lecongolais.cd

3. http://www.monusco.unmissions.org

4. http://www.journalofficiel.cd