De la MONUC à la MONUSCO, rupture ou continuité?

CHAPITRE DEUXIEME : L 'APPORT DE LA MONUC AU PROCESSUS DE LA PACIFICATION DU PAYS

Ce chapitre englobe les tâches de consolidation de la paix^27(*), Nous traiterons dans la première section l'appui de la MONUC a la reforme du secteur de la sécurité et dans la deuxième section nous aborderons l'apport de la MONUC à l'organisation d'élections de 2006.

Section 1 : LA REFORME DANS LE SECTEUR DE LA SECURITE

La reforme du secteur de la sécurité était l'un des grands défis que devrait relever le gouvernement de la transition. Cette reforme était prévue dans trois textes :

- L'accord Global et Inclusif du 17 décembre 2002 qui lui consacre tout un chapitre ;

- La constitution de la transition le 02 avril 2003 ;

- L'acte d'engagement de Dar Es-Salaam signe par les chefs des groupes armes signataires de l'Accord Global et Inclusif.

Le but de la reforme de la sécurité est de constituer une armée nationale congolaise professionnelle, dotée d'effectifs adéquats, bien gérée et équipée, loyale envers l'Etat et capable de protéger la population congolaises et son territoire ainsi que la création d'une force de police régie par des principes démocratiques et respectueux des droits fondamentaux. Cette reforme a deux volets : la restructuration de l'armée d'une part et la reforme de la police de l'autre part.^28(*)

§.1. La réforme de la police et de l'armée

L'appui de la MONUC a la reforme du secteur de la sécurité se fonde sur la résolution 1493 du Conseil de sécurité adoptée le 18 juillet 2003 dont l'article 4 est ainsi libelle : Encourage la MONUC, en coordination avec les autres Organismes des Nations Unies, les donateurs et Organisations non gouvernementales a apporter son assistance durant la période de transition, a la reforme des forces de sécurité, au rétablissement de l'Etat de droit et a la préparation et au terme des élections sur l'ensemble de territoire de la République Démocratique du Congo, et salue a cet égard les efforts mènes par les Etats membres en vue d'appuyer la transition et la réconciliation nationale.

La résolution 1565 du 1^er octobre 2004 confirmera ce mandat et demandera au gouvernement congolais de coopérer étroitement avec la MONUC pour établir trois commissions mixtes sur les lois essentielles, la reforme du secteur de la sécurité et les élections. En application de cette recommandation, une commission conjointe chargée de la reforme du secteur de la sécurité est mise sur pied. Elle était composée de représentants de l'Afrique du Sud, de l'Angola, de la Belgique, des Etats Unies d'Amérique, de la France, des Pays-Bas, du Royaume Uni, de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord, de l'union Européenne ainsi que de la MONUC. C'est dans ce cadre de concertation que la MONUC apportera son appui aussi bien a la reforme de l'armée qu'a celle de la police. ^29(*)

A. La réforme de la Police

La mise en place de la force de la Police Nationale Congolaise était une objective clef de la transition. Le mémorandum sur l'armée et les forces de sécurité signe le 29 juin 2003 par les signataire de l'Accord Global et inclusif prévoit la création de deux unités de la police : un corps de protection rapproché(CPR) responsable de la sécurité de leaders politiques et de sites des institutions de la transition et une unité de la police intégrée (UPI).Dans le cadre de sa reforme, l'accent était mis sur le renforcement des policiers a assurer la sécurité pendant la période électorale.

La stratégie d'appui de la MONUC a cette reforme était définie par le Secrétaire General des Nations Unies, dans son troisième rapport spécial sur la MONUC du 16 Aout 2004, dans ce rapport le Secrétaire General écrit : il est envisage que la police civile de la MONUC accomplisse sa tache en 3 phases :

Ø En premier lieu durant la phase préélectorale d'une durée d'environ 8 mois, elle serait principalement chargée de préparer et de commencer à exécuter le plan de cinq ans pour la reforme de la police nationale, tout en commençant à reformer quelques 6000 policiers locaux aux préparatifs des élections.

Ø En deuxième lieu, durant la phase électorale d'une durée d'environ quatre mois, elle assurait une formation supplémentaire sur place ainsi que le suivi et l'encadrement des activités.

Ø En troisième lieu, durant la phase postérieure aux élections d'une durée de six mois, la MONUC continuerait d'appuyer les unités de police locale chargées du maintien de l'ordre ; elle formerait des unités rapides et mettrait d'avantage l'accent sur le contrôle des frontières pour assurer le suivi de l'appui nécessaire a la mise en oeuvre suivi du programme de reforme de la police.

Suivant cette programmation, la MONUC a participé à l'élaboration en 2005 du plan national de formation de la police ; par ailleurs la police de la MONUC à assurer la formation d'un grand nombre de policiers et a donné à celle-ci une aide consultative appréciable. La formation décrivait les activités de formation qui seraient menées avec l'appui de la MONUC, mais aussi de partenaires bilatéraux, notamment l'Angola, l'Afrique du Sud, la France et l'Union Européenne jusqu'en mars 2006.

Le bilan du programme de formation indique qu'à la fin de l'année 2006, prés de 53000 policiers de la Police Nationale Congolaise (PNC) ont été formes et/ou recycles par la Police/MONUC en collaboration avec ses partenaires de la Communauté Internationale.

La MONUC a aussi mené une intense activité d'assistance consultative à la PNC. Cette assistance a consisté dans la sensibilisation des responsables de haut niveau a l'importance de la mise en place d'une police démocratique par le biais de séminaires, d'ateliers et autres initiatives. L'apport d'un soutien à la mise au point est en oeuvre d'initiative de mobilisation, la formation, la localisation de conseillers au niveau des sièges de la police nationale.

La fourniture de conseils de planification sur le rôle de la Police pendant les élections et l'appui à la mise en oeuvre des plans en la matière, la coordination de l'aide apporte par la Communauté Internationale pour ce qui est du renforcement de capacité, notamment la formation et de soutien logistique. C'est dans ce cadre qu'en 2005, les policiers de la MONUC ont été déployés aux côtés de l'inspecteur général de la police et des inspecteurs provinciaux, auxquels ils apportent des conseils techniques sur divers aspects des activités de la Police.

* ²⁷ MINANI BIHUZO. R, Du pacte de la Stabilité de Nairobi à l'acte d'engagement de Goma. Enjeux et défis du processus de paix en RDC, CEPAS/RODHECIC, Kinshasa, 2007.

* ²⁸ L'Accord Global et Inclusif du 17 décembre 2002. Op cit

* ²⁹ Résolution 1965 confirmera ce mandat et demandera au gouvernement congolais de coopérer étroitement avec la MONUC pour établir trois commissions mixtes sur les lois essentielles, la reforme du secteur de la sécurité et les élections. 1^er octobre 2004.