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L'assainissement du climat des affaires en RDC. Un atout majeur pour son développement socio- économique

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par Alsy Wamono- Kuyela
Université libre de Kinshasa - Gradué en relations internationales 2012
  

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1.3. SECTEURS CONCERNES PAR L'ANAPI

S'agissant de l'agrément, les secteurs suivants sont concernés par l'ANAPI :

Ø Agriculture et Agro-industrie,

Ø Elevage et Pêche ;

Ø Industries manufacturières ;

Ø Hôtelleries et restauration ;

Ø Bâtiments sociaux ;

Ø Bois et foresterie ;

Ø Transports aériens, routiers, maritimes et fluviaux ;

Ø Télécommunication ;

Ø Technologie de l'information ;

Ø Energie ;

Ø Textile ;

Ø Services divers ;

Ø Mines, banques et assurances.

1.4. CHAMPS D'ACTION

L'ANAPI effectue ses activités sur l'ensemble du territoire national congolais et les pays étrangers. Il peut être établi des représentations ou antennes en tous autres lieux de la République Démocratique du Congo ou à l'étranger sur autorisation du Ministère ayant le Plan dans ses attributions.

1.5. CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Tout investisseur souhaitant bénéficier des avantages prévus par le Code des Investissements est tenu de déposer un dossier de demande d'agrément en un exemplaire auprès de l'ANAPI. Ce dossier doit être présenté conformément au modèle repris à l'annexe du Code.

La demande d'agrément est examinée et agréée par l'ANAPI qui la transmet aux Ministres ayant le Plan et les Finances dans leurs attributions pour approbation par un Arrêté Interministériel. La décision relative à l'agrément doit être prise et communiquée à l'investisseur dans un délai qui ne peut excéder 30 jours ouvrables à compter de la date de dépôt du dossier de demande auprès de l'ANAPI.

Si au terme de ce délai, aucune réponse n'est donnée, l'agrément est réputé accordé. Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de délivrer l'Arrêté d'Agrément, endéans 7 jours francs, le récépissé de dépôt faisant foi.

En cas de refus, cette décision doit être écrite et motivée et faire expressément ressortir la non-conformité de la demande aux conditions exigées pour l'éligibilité aux avantages consentis dans le cadre du Code des Investissements.

L'Arrêté Interministériel d'Agrément doit préciser :

v l'objet, le lieu d'investissement et la date prévue de démarrage des activités ;

v l'identification de l'investisseur et celle de son mandataire ;

v le programme d'investissement, la durée et le planning de réalisation de celui-ci ;

v les objectifs de production devant normalement être atteints à l'achèvement du programme d'investissement ;

v la nature et la durée des avantages accordés et leurs modalités d'application ;

v les obligations incombant à l'entreprise et à l'Etat ainsi que les conditions de participation de celui-ci ;

v la liste des biens qui peuvent être importés dans le cadre du projet ;

v le nombre d'emplois à créer ;

v la procédure de règlement des litiges ;

v le contrôle à effectuer par les organes de l'Administration ainsi que les conditions de ce contrôle.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand