Paragraphe 2. Critique du
code minier
Le code minier congolais est censé être le
secteur-phare de l'économie congolaise. Malheureusement il se cantonne
dans des produits bruts plutôt que dans des produits à valeur
ajoutée. Parmi les problèmes de fond qui minent ce secteur, il
est convenu également de citer la législation en cette
matière.
En effet, le code minier congolais, dont le brossage
superficiel de quelques titres venait d'être ci-haut fait, appelle de
notre part quelques remarques axées principalement sur la
rentabilité du projet minier et très peu sur le
développement national, sur le libéralisme à outrance
ainsi que sur le manque d'objectifs de développement social des
populations locales.
En outre, l'actuel code minier congolais présente la
lacune ou, plutôt et mieux, l'inconvénient d'insister sur la
rentabilité du projet minier au détriment du développement
national. Ainsi, plusieurs dispositions du code minier dénotent la
faiblesse de la redevance minière. Pour s'en convaincre, faisons
allusion à quelques tarifications :
· 0,5% pour le fer et les métaux ferreux ;
· 2% pour les métaux non ferreux ;
· 2,5% pour les métaux précieux ;
· 4% pour les pierres précieuses ;
· 1% pour les minerais industriels.
Pour le droit d'entrée, le taux
préférentiel est de 2% au lieu de 3% tel que fixé par le
droit commun. Notons également l'inexistence des frais pour le droit de
sortie et l'imposition des bénéfices à hauteur de 30% au
lieu de 40% prévus par le droit minier.
Au sujet du libéralisme à outrance au risque
d'affaiblir le pouvoir de l'Etat, le premier titre, chapitre 2, alinéa
premier du code minier indique que l'Etat n'a pour rôle que la promotion
et la régulation du secteur minier, ce qui l'exclut donc du bon nombre
de décisions importantes sur l'activité minière. Nous
pensons tout simplement, à notre avis, que cette situation est
dommageable car l'Etat est le garant de la richesse du pays et doit être,
pour ce faire, présent dans un secteur aussi essentiel des
activités que le secteur minier. Ainsi la multiplication des acteurs
dans l'activité minière constitue également un frein pour
réduire le rôle de l'Etat.
Par ailleurs, en ce qui concerne le manque d'objectifs de
développement social des populations locales, disons que c'est un seul
article du code qui traite de la mise en place des infrastructures locales. Il
s'agit bel et bien de l'article 214 du code minier ayant trait à la
répartition de la redevance minière. Le paragraphe de cet article
indique que « les fonds résultants de la répartition
dont il est fait mention à l'alinéa précédent en
faveur des entités décentralisées, sont affectés
exclusivement à la réalisation des infrastructures de base des
intérêts communautaires ». Rien n'est cependant
prévu pour la formation des agents qui interviennent dans
l'administration du code minier.
Nonobstant la législation réglementant le
secteur minier au Congo, celui-ci ne confère pas au pays les ressources
nécessaires à la hauteur de l'exploitation y effectuée et
les défis ou reformes sont envisageables pour que la pays aille brouter
un peu plus loin que là où il est attaché en termes de
redressement socio-économique, tel que nous aurons à le voir dans
la troisième section du deuxième chapitre de notre travail.
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