Les relations économiques internationales et l'exploitation des ressources minières de la RDC

CHAPITRE I. LES RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES DE LA RDC

Ce premier chapitre se propose de faire un déblayage des concepts autour de notre thème et analyse les relations économiques de la RDC, mais aussi traite de l'exploitation de ses ressources minières au regard du code minier.

Section I. Cadre conceptuel

Paragraphe 1. Notion des relations internationales

1.1 Réglementation

C'est l'ensemble des règles et obligations juridiques imposées à tous les membres d'une corporation, à l'ensemble des agents économiques d'un pays ou à tous les membres d'une union. ^10(*)

1.2 Coopération11(*)

Le terme « coopération » a trois sens différents. Le premier sens la définit comme étant une action conjointe des pays en vue de trouver une ou plusieurs solutions à un problème international, et à cet effet la création d'organismes spécialisés pour chaque type de problèmes devient impérative. Le deuxième, quant à lui, la conçoit comme un accord entre deux pays dont l'un apporte son savoir-faire, ses capitaux, ses techniciens et cadres pour permettre à l'autre de réaliser un projet de développement. Au troisième sens, on utilise le terme de « coopération » dans le cadre d'association de deux pays, de rang économique comparable, en vue de réaliser en commun une oeuvre au profit de l'un ou de l'autre, sinon pour un troisième pays, en exigeant la contrepartie de leur travail.

Signalons de ce fait que, dans le cadre de ce travail, nous optons pour le deuxième sens qui semble s'appliquer à notre objet d'étude.

1.3 Coopération internationale

Touscoz définit la coopération internationale comme étant une activité dans laquelle deux ou plusieurs agents internationaux, principalement les Etats, mettent en commun certains moyens pour atteindre les objectifs qu'ils ont déterminés conjointement.^12(*) Elle implique une certaine stabilité et exige une certaine institutionnalisation.

On ne peut pas aller en coopération sans l'établissement des objectifs qui dépendent des intérêts de chaque Etat. On doit aussi avoir une mise en place des institutions, des organes qui doivent permettre le fonctionnement d'une coopération internationale. La réalisation de la coopération internationale nécessite un engagement international se traduisant par un accord définissant les différentes modalités convenues quant à sa mise en exécution.

1.4 Relations internationales

L'expression « relations internationales » se réfère à deux objectifs différents. Le premier est d'ordre pratique et le second est d'ordre théorique.

En tant que pratique, les relations internationales sont un secteur de réalité sociale. Elles donnent à se lire à travers les interactions, elles mettent en contact plusieurs Etats. En tant que réalité théorique, les relations internationales sont un domaine du savoir ayant pour objet ou domaine d'étude un ensemble de méthodes et corpus de proposition considérées comme vraies.

Selon Adrien MULUMBATI, les relations internationales étaient, avec l'avènement des Etats-nations considérées comme l'ensemble de contacts, de liens ou de rapports entre les Etats-nations et portaient sur les interactions étatiques sous forme de coopération politique, économique, culturelle et stratégique. Elles étaient alors animées par les dirigeants étatiques, les diplomates et les consuls.^13(*)

Aujourd'hui le retournement du monde a diversifié l'objet des relations internationales qui portait, non seulement sur la sécurité et le bon voisinage, mais aussi et surtout sur les domaines de la vie sociale. Le retournement a aussi diversifié les acteurs des relations internationales qui sont constitués principalement des acteurs macro politiques comme les Etats, les Organisations internationales, les Entreprises multinationales, les peuples d''une part, et des groupes sociaux d'autre part. Les relations internationales sont comme des déterminants : la population, l'économie, la géographie, l'histoire, l'idéologie, la culture, l'armée, la science, la technologie, et le sentiment national.

En effet, tous les domaines de la vie sociale sont susceptibles de relever de la science des relations internationales.

Pendant longtemps, les relations internationales n'ont été que des relations de voisinage dont le prince, le soldat, le diplomate en étaient les figuresemblématiques. Le particulier (voyageur, marchand, armateur, banquier) a aussi trouvé intérêt à ces relations. Ces dernières se sont intensifiées et diversifiées sont devenues permanentes (ambassadespermanentes au 16ème siècle).

Les relations internationales menées par les princes et les Etats ont étélongtemps presque exclusivement motivées par des préoccupations de sécurité, en l'occurrencede la sécurité des frontières, des approvisionnements et des débouchés,des sujets (puis des citoyens) voyageant ou séjournant à l'étranger.

Depuis la fin du 19ème siècle les préoccupations de sécurité ne sont plus les seules à constituer la trame des relations internationales, l'idée d'unesolidarité de la communauté des hommes et des Etats a démultiplié ettransformé les relations internationales par l'invention d'institutionscollectives permanentes (les organisations internationales) poursuivant lesobjectifs de coopération, voire d'unification, au sein de la sociétéinternationale.^14(*)

Les phénomènes de pouvoir sont l'objet privilégié de la science desrelations internationales.

Les relations internationales contribuent à étudier les phénomènes depouvoir dans la société internationale. L'objet est donc le même que celui dela science politique, qui se cantonne cependant aux problèmes nationaux.Seul le champ géographique est alors différent. Il existe ainsi un lien étroit entre lascience politique et les relations internationales, renforcé par une interactionde plus en plus dense entre les phénomènes politiques nationaux et lesphénomènes politiques internationaux. C'est pourquoi les relationsinternationales constituent une branche de la science politique.

Le pouvoir politique dans la société internationale demeure essentiellementdétenu et exercé par les États. Ce sont donc les acteurs prédominants desrelations internationales, même s'ils n'exercent plus l'exclusivité du pouvoirpolitique, aujourd'hui partagé avec d'autres acteurs.

Les États et leurs gouvernants pensent et pratiquent d'abord leurs relationsen termes de concurrence. Selon les intérêts de chacun à un moment donnéou dans une situation donnée, ce sont des rapports de conflit ou desrapports de coopération qui prédominent.

Cela n'exclut pas que, dans le cadre de la défense de leurs intérêts biencompris, les Etats élaborent et mettent en oeuvre, directement ouindirectement, de véritables politiques publiques internationales. Celles-cisont évidemment liées à la prise de conscience d'intérêts collectifs et desolidarités, mais ne sont pas toujours aussi approfondies qu'il seraitsouhaitable, en raison des indispensables compromis qui les sous-tendent (àtitre d'exemple : politiques publiques internationales en matière de luttecontre l'extrême pauvreté ou contre le terrorisme, lutte contre des pandémiesou épidémies, de protection de l'environnement, de démocratisation...).^15(*)

Enfin, disons qu'au stade actuel des connaissances et des traditions universitaires on peut définir les relations internationales comme les rapports et les flux sociaux de toute nature qui traversent les frontières, échappant ainsi à l'emprise d'un pouvoir étatique unique ou auxquels participent des acteurs qui se rattachent à des sociétés étatiques différentes.

C'est donc un critère de localisation qui permet de déterminer si un rapport social donné relève ou non des relations internationales.

* ¹⁰MOKTHAR, Lakehal, Dictionnaire des relations internationales, Paris, Ellipses, 2006, p. 200

* ¹¹Idem, p.95

* ¹² BOUHACENE. Droit international de la coopération industrielle, Paris, Publisud, 1987, p.32

* ¹³MULUMBATI, Ngasha. Op. Cit, p.7

* ¹⁴ MERLE, Marcel. La vie internationale, Paris, Armand collin, 2006, p. 226

* ¹⁵MERLE Marcel. Op. Cit, p. 227