CHAPITRE PREMIER: LE DROIT A LA VIE PRIVEE A L'EPREUVE
DE LA
MONDIALISATION : LA PROBLEMATIQUE DE MUTATION DES RISQUES 8
SECTION I: NOTION ET FONDEMENT JURIDIQUE DE LA VIE PRIVEE 8
§1 NOTION DE LA VIE PRIVEE 8
I.1.1. Définition de la vie privée 8
I.1.2. La conception moderne de la vie privée
9
I.1.3. L'épuisement ou limite du droit au respect de
la vie privée 13
§2 FONDEMENT JURIDIQUE DE LA VIE PRIVEE 15
A. LE DROIT INTERNATIONAL 15
B. LE DROIT REGIONAL 17
1. La Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples
17
2. Autres instruments régionaux 18
A. LA CEDEAO 18
B. LA CEEAC 19
C. DROIT INTERNE 19
D. CARACTERE NON ABSOLU DU DROIT A LA VIE PRIVEE
20
SECTION II : LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L'ERE DES NOUVELLES
TECHNOLOGIES 21
§1. L'INFORMATIQUE, L'INTERNET, LES
RESEAUX, LA TELEPNONIE ET LA VIE
PRIVEE 21
1.1. L'INFORMATIQUE ET L'INTERNET 22
70
1.2. LES RESEAUX SOCIAUX 24
1.3. LA TELEPHONIE MOBILE 25
§2. LES MEDIAS ET LA VIE PRIVEE 27
II. A. LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE
DU CONGO DANS LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA VIE PRIVEE
29
A. L'obligation de respecter 29
B. L'obligation de protéger 30
C. L'obligation de réaliser 30
II. B. LE DROIT A LA VIE PRIVEE EN DROIT COMPARE 31
II.B.1. LE DROIT AMERICAIN 32
II.B.2. LE DROIT CHINOIS 32
II.B.3. LE DROIT SUD AFRICAIN 33
II.B.4. LE DROIT NIGERIAN 34
CHAPITRE DEUXIEME : LE DROIT CONGOLAIS FACE A LA
QUASI-RELATIVITE
DE LA VIE PRIVEE 36
SECTION I : LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE
ORGANISEES EN DROIT
CONGOLAIS 37
§1. LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE ORGANISEES EN DROIT
CONGOLAIS 37
1. A. LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE LEGITIMEES PAR LE POUVOIR
PUBLIC 37
A. LES PERQUISITIONS, VISITES ET FOUILLES DES LIEUX 37
B. L'INTERCEPTION ET LA SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS 39
C. LA SAISIE DES MATERIELS INFORMATIQUES 41
a. La question de l'admissibilité des preuves obtenues en
violations des droits
fondamentaux 42
b. Le régime de responsabilité des Agents fautifs
44
1.B. LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE SANCTIONNEES PAR LA LOI
44
1.B. 1. Actes attentatoires à la vie privée
sanctionnés par la loi 44
A. Actes ou infractions découlant de la prévoyance
de la loi 44
A.1. DU SECRET DE LA TELECOMMUNICATION ET DE TOUTE FORME DE
COMMUNICATION 45
A.2. LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL 46
A.3. DES IMPUTATIONS DOMMAGEABLES ET DES INJURES 46
B.
Actes ou infractions dont la qualification et/ou l'interprétation
prête à des discussions
47
71
B.1. DU SECRET DE CORRESPONDANCE OU DES LETTRES 47
B.2 LES DELITS DE PRESSE 48
B.3. LA PRISE DE CONNAISSANCE OU LA SOUSTRACTION DES DONNEES
STOCKEES DANS UNE BANQUE PRIVEE 49
1.B.2. Problème d'adaptation des normes et du silence du
droit 50
§2. ETAT DE LIEU DE LA JURISPRUDENCE CONGOLAISE 53
SECTION II : PLAIDOYER POUR UNE REGLEMENTATION SPECIALE
ET LA
REVISITATION DES NORMES PREETABLIES 55
A. Conditions pour le processus législatif et
l'élaboration des politiques 55
B. Le principe de protection de la vie privée
dès la conception 56
C. Mesures législatives adaptées et
l'établissement d'un cadre législatif autonome 58
CONCLUSION 62
BIBLIOGRAPHIE 64
TABLE DES MATIERES 69
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