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La justiciabilité du droit à l'eau, une perspective indienne


par Morgane Garon
Université de Rouen - Master 2 Pratique européenne du droit  2016
  

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UNIVERSITÉ

DE ROUEN

FACULTÉ DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES ET GESTION

UNIVERSITÉ DE ROUEN

La justiciabilité du droit à l'eau

Une perspective indienne

par Morgane Garon

Master« LLM Erasmus Mundus, Pratique Européenne du Droit » année 2015-2016

 

Mémoire préparé sous la direction de Mme Marine Toullier, Maître de conférences à l'Université de Rouen, directrice du Master »« LLM Erasmus Mundus, Pratique Européenne du Droit »

1

UFR de droit, sciences économiques et gestion

2

Eau, tu n' as ni goût, ni couleur, ni arôme, on ne peut pas te définir, on te goûte, sans te connaître. Tu n' es pas nécessaire à la vie tu es la vie.

3

Antoine de Saint-Exupéry, Terre des hommes (1938)

4

Je tiens à exprimer ma gratitude au Professeur Marine Toullier pour avoir accepté de diriger ce mémoire et pour sa grande compréhension.

Je suis également reconnaissante à la directrie de la Symbiosis Law School Mme Gupur, ainsi que les professeurs Mme Mohanty, Mme Arya, M. Sapatnekar, M. Sawant et M. Dharangutti qui par leur enseignements m'ont permis de m'ouvrir à la compréhension du droit indien ainsi que pour leurs encouragements dans la rédaction de ce mémoire.

Je remercie également mon maître de stage Frédéric Naulet et ma référente Kristel Malegue ainsi que les équipes de la Coalition Eau et du GRET grâce à qui j'ai pu développé une conscience poussée sur les enjeux liés à l'eau potable et de l'assainissement dans le monde et qui m'ont beaucoup encouragé et inspiré durant la rédaction de ce mémoire.

5

SOMMAIRE

Introduction 6

Partie I : Les voies de justiciabilité dégagées par le juge indien 21

Chapitre 1 : Le droit à l'approvisionnement en eau potable, une approche classée« droit

économique et social » 21
Chapitre 2 : Le droit à l'eau considéré par le prisme du droit à l'environnement : le droit

à une eau salubre 38
Partie II : La concrétisation de la justiciabilité dans le système juridique indien, un

enthousiasme à nuancer 53

Chapitre 1 : La détermination limitation des débiteurs du droit à l'eau 54

Chapitre 2 : Les obstacles affectant la justiciabilité du droit à l'eau 69

ABRÉVIATIONS

6

ARWSP Accelerated Rural Water supply program

BJIL Berkeley Journal of International Law

CEDEF Convention sur l'élimination de toutes les formes de

discrimination à l'égard des femmes

CIDE Convention internationale des droits de l'enfant

CIJ Cour Internationale de Justice

CMI CHR. Michelsen Institute

CoDESC Comité des droits économiques, sociaux et culturels

CRIDHO Cellule de recherche interdisciplinaire en droits de l'homme

DESC Droits économiques, sociaux et culturels

DPSP Principes directeurs de la politique de l'État (Directives

principes of State Policy)

Geo. J. Int'l L Georgetown Journal of International Law

NDRWC National Commission to Review the Working of the

Constitution

NRDW National Rural Drinking Water program

NWFL National Water Framework Law

NWPT Narmada Water Disputes Tribunal

OMVS Organisation pour la Mise en valeur du fleuve Sénégal

ONU Organisation des Nations-Unies

PIL Litige d'intérêt public (Public interest litigation)

PIDCP Pacte International des droits civils et politiques

PIDESC Pacte International des droits économiques, sociaux et culturels

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie