Les états de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine

II-Clarification conceptuelle

Avant de voir ce que c'est que la sécurité humaine (B), il y a lieu de définir les termes du sujet (A).

A- Définition des termes du sujet

Etat : la notion de l'Etat, avec E majuscule, est difficile à appréhender et en même temps, la réflexion sur l'Etat doit être un aboutissement plutôt qu'un point de départ, elle est appelé à couronner les études de droit et de science politique qui peuvent être menées à partir de quelques données élémentaires^19(*). L'Etat est à la fois ``une idée et un fait'', une abstraction et une organisation. Il n'a pas de réalité concrète, mais sa présence est sensible dans la vie de tous les jours.

Le terme lui-même connait plusieurs acceptions :

§ L'Etat, c'est tout d'abord le pouvoir central par opposition aux collectivités locales.

§ L'Etat désigne aussi les gouvernants pour les différencier des gouvernés, il évoque les pouvoirs publics dans leur ensemble : « l'Etat est responsable du maintien de l'ordre ».

§ Enfin, on appelle Etat une société politique organisée^20(*).

Selon Raymond Carré de MALBERG^21(*), l'Etat est un territoire sur lequel vit une population donnée, laquelle est dirigée par une puissance publique ou pouvoir politique.

Dans le dictionnaire encyclopédique, on assimile l'Etat à toute entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé^22(*). Mais, en effet, toutes les sociétés humaines ne forment pas un Etat. Dans l'analyse classique, on considère qu'il n'en est ainsi que lorsque trois éléments sont réunis : un pouvoir de contrainte, s'exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire.

Les Etats désignés dans ce travail indiquent une pluralité d'Etats qui forme un ensemble commun regroupé en forme d'organisations internationales, régionales ou sous régionales.

CEMAC : est le sigle de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale qui est une organisation sous régionale créée le 16 mars 1994 par un Traité constitutif, signé entre six pays d'Afrique Centrale (Cameroun, le Congo-Brazzaville, le Gabon, la Guinée

Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad)^23(*) regroupés depuis 1964 dans l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)^24(*).

Défis : peut être définie littéralement comme toute provocation dans laquelle on juge l'adversaire incapable de faire quelque chose^25(*).

Sécurité : le dictionnaire encyclopédique défini la sécurité comme étant la situation dans laquelle quelqu'un, quelque chose n'est exposé à aucun danger, aucun risque d'agression physique, d'accident, de vol, de détérioration. Ou encore la situation de quelqu'un qui se sent à l'abri du danger, qui est rassuré^26(*). Dans un autre sens, le terme« sécurité » renvoie d'abord à la sécurité nationale d'un État, défini par un territoire bien délimité, une population et par un pouvoir organisé s'exerçant à l'intérieur de cette assiette territoriale. Et donc, porter atteinte à la sécurité d'un État revient à menacer son intégrité territoriale ou à déstabiliser le pouvoir qui s'y exerce. A ce concept de sécurité, il faut associer les notions de souveraineté et de non-ingérence. La sécurité ou l'insécurité sur le plan international se définit en partie par l'absence ou la présence de menaces militaires à la paix mondiale.

Ainsi, pendant la guerre froide, le concept de sécurité étatique ou militaire, pour la quasi-totalité de la communauté, correspondait le mieux au système, puisqu'il offrait des réponses adaptées aux menaces à la sécurité susceptibles de surgir entre les deux blocs dominants.

Humain : vient du mot latin humanus, de homo qui veut dire ``Homme''. On peut le définir comme ce qui a les caractères, la nature de l'Homme ; qui se compose d'Hommes^27(*).

B- La sécurité humaine

Le concept de sécurité humaine révèle en fait une nouvelle manière de concevoir la « sécurité » au sein des sociétés politiques (États, organisations internationales). La « sécurité », c'est à la fois l'absence de danger et le sentiment d'une certaine quiétude. Le qualificatif « humaine » traduit un élargissement du concept de sécurité à l'être humain qui s'appréhende désormais soit dans un sens large, soit dans un sens restreint.

Dans une acception large, qui inspire la plupart des définitions du concept de sécurité humaine, celui-ci repose sur trois éléments fondamentaux : la portée de la sécurité humaine, l'importance des liens de causalité entre ses différentes composantes, et l'accent mis sur l'essentiel vital des personnes. Cette approche trouve son illustration à travers le concept de sécurité humaine préconisé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et par la Commission sur la Sécurité Humaine. Selon le Rapport mondial sur le développement humain intitulé : «Nouvelles dimensions de la sécurité humaine » qui est considéré comme étant la première initiative importante visant à exposer le concept de sécurité humaine, celui-ci est décrit comme ayant « deux aspects principaux : d'une part, la protection contre les menaces chroniques, telles que la famine, la maladie et la répression et, d'autre part, la protection contre tout événement brutal susceptible de perturber la vie quotidienne ». Dans cette définition du PNUD, la sécurité humaine est classée^28(*) en sept grandes rubriques auxquelles correspondent des types spécifiques de menaces :

1. la sécurité économique qui recouvre l'accès à l'emploi et aux ressources, est menacée par la pauvreté ;

2. la sécurité alimentaire, signifiant l'accès matériel et économique à la nourriture pour tous et à tous moments, est confrontée à la menace de la faim et de la famine ;

3. la sécurité sanitaire et l'accès aux soins médicaux et à de meilleures conditions sanitaires a à faire face aux blessures et maladies ;

4. la sécurité environnementale affronte les menaces de pollution, de dégradation de l'environnement mettant en danger la survie des personnes et de l'épuisement des ressources ;

5. la sécurité personnelle est contrariée par des menaces qui peuvent prendre plusieurs formes : des menaces exercées par l'État, des États étrangers, d'autres groupes de personnes (tensions ethniques), des menaces à l'encontre des femmes ou des enfants en raison de leur vulnérabilité et de leur dépendance.

6. la sécurité de la communauté qui signifie que la plupart des personnes tirent leur sécurité de leur appartenance à un groupe social (famille, communauté, organisation, groupement holistique, groupe ethnique, etc.), peut être menacée par des tensions survenant souvent entre ces groupes en raison de la concurrence pour l'accès limité aux opportunités et aux ressources ;

7. la sécurité politique qui doit garantir le respect des droits et libertés fondamentaux, est menacée par l'arbitraire et la répression.

Cette classification du PNUD va nous conduire à analyser tout au long de ce travail la réaction des Etats ou bien les stratégies qu'ils adoptent pour faire face aux menaces pour chaque rubrique.

L'interprétation restreinte du concept de sécurité humaine pour sa part se focalise sur les menaces violentes qui pèsent sur les personnes. La conception de la sécurité humaine au sens étroit connaît elle-même trois autres variantes.

La première visant uniquement à assurer l'intégrité physique de l'individu contre toute forme de violence, qu'elle résulte ou non d'un conflit. Les atteintes graves contre les droits des individus n'engendrant pas de violence, généralement incluses dans le concept de sécurité humaine au sens étroit, ne sont donc pas prises en compte.

La deuxième variante consiste à lier les menaces à des situations conflictuelles. Cette approche concerne les menaces liées aux mines anti personnelles, à la prolifération des armes légères, à la protection des civils dans les situations de conflits armés (enfants-soldats, personnes déplacées dans leur propre pays, sécurité des camps de réfugiés), au respect du droit humanitaire par les acteurs non étatiques, et aux sanctions internationales ciblées afin d'éviter de faire souffrir la population civile.

Enfin, la troisième variante, prend en considération les menaces indépendantes à un conflit, mais qui sont pour autant déstabilisantes pour les individus. La sécurité humaine, ici, se rapporte à des menaces telles que les atteintes à la sécurité publique, le terrorisme, la cybercriminalité, le trafic d'êtres humains, les drogues illicites et le blanchiment d'argent. Des menaces doivent être contrariées essentiellement par les ressources diplomatiques, les méthodes de persuasion économique, le renseignement et les technologies de l'information^29(*).

Pour l'Ancien Premier Ministre du Japon Obuchi Keizo, la sécurité humaine représente «[...] le mot clé pour saisir l'ensemble des menaces qui pèsent sur la survie, la vie quotidienne et la dignité des personnes et pour renforcer les efforts nécessaires pour faire face à ces menaces»^30(*). Le Professeur Amartya Sen^31(*) précise ce concept, en rappelant que la `sécurité humaine' constitue un élément fondamental des processus de développement en général, indissociable de la sécurisation des capacités humaines, c'est-à-dire « des différentes combinaisons de fonctionnements (identités et actions) à la disposition d'une personne. [...] Un ensemble de vecteurs de fonctionnement, reflétant la liberté de la personne à mener tel type de vie, plutôt qu'un autre... à choisir parmi plusieurs vies possibles »^32(*). Dans ce contexte, l'illettrisme et l'incapacité à maîtriser les nombres constituent des formes d'insécurité. Les personnes analphabètes ont davantage de difficultés à trouver un emploi et des capacités limitées pour comprendre et faire valoir leurs droits légaux. Le manque d'éducation nuit aux capacités des personnes à prendre des décisions éclairées concernant leurs propres vies.

Selon le Professeur Amartya Sen, les éléments suivants se trouvent au coeur du concept de la sécurité humaine :

· L'accent mis sur les vies individuelles (par opposition aux modèles de sécurité de l'Etat) ;

· Une appréciation de l'importance de la société et des dispositions sociales pour renforcer de manière constructive la sécurité des vies humaines ;

· Une concentration raisonnée sur les « risques négatifs » pesant sur les vies humaines^33(*) ;

· Le choix de se concentrer sur les « risques négatifs » - en mettant l'accent sur les droits humains les plus élémentaires.

Plaçant ce concept au coeur des principes et des pratiques du développement de la communauté internationale lors du Sommet du Millénaire de l'ONU (septembre 2000), M. Kofi Annan, alors Secrétaire-général des Nations Unies, a souligné la nécessité d'une approche de la sécurité plus centrée sur l'individu. La sécurité doit être pensée moins en termes de défense du territoire et davantage en termes de protection des personnes. Le Rapport du Millénaire 2000 appelle la communauté internationale à agir pour atteindre la ``liberté de vivre à l'abri de la nécessité'' (l'agenda du développement) et la ``liberté de vivre à l'abri de la peur'' (l'agenda de la sécurité). Condition préalable d'une paix durable, la sécurité est considérée comme fondamentale pour la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire (ODM) et pour le développement des capacités humaines dans tout leur potentiel^34(*).

La sécurité humaine est un élément essentiel de l'agenda politique mondial du développement. Deux idées l'animent : premièrement, la protection des personnes est stratégique à la fois pour la sécurité nationale et internationale ; deuxièmement, les conditions d'un développement humain en toute sécurité ne se limitent pas aux enjeux traditionnels de défense nationale et de respect de l'ordre, mais incluent toutes les dimensions politiques, économiques et sociales permettant de mener une vie à l'abri du risque et de la peur. Malgré un large consensus sur les fondements de ce concept, il n'existe toujours pas de définition unanimement reconnue de la sécurité humaine. Depuis le milieu des années 1990, la Commission des Nations unies sur la sécurité humaine, le PNUD, la Banque mondiale, le Comité d'aide au développement de l'OCDE et les Gouvernements du Japon, Royaume-Uni, Canada et autres s'efforcent d'en définir les principaux éléments. En dépit de cet effort, les définitions continuent d'être larges, soulignant la protection des êtres humains et des communautés locales contre une grande variété de menaces, individuelles ou collectives, physiques ou politiques, économiques, sociales ou environnementales.

La communauté internationale a tenté de rendre ces définitions opérationnelles en combinant les deux agendas « vivre à l'abri de la peur » et « vivre à l'abri du besoin ». Ce concept élargi de la sécurité se trouve à la base des processus de reconstruction dans les pays en situation de sortie de conflit, notamment en Afrique Centrale. Il constitue, en effet, la source d'inspiration des stratégies de réhabilitation nationale mises en oeuvre, basées sur la réconciliation (aux niveaux national et local), la relance économique, la construction d'institutions, la réforme des systèmes de sécurité et la présence prolongée de forces de maintien de la paix dans le pays ou la zone affectée par le conflit, afin de consolider le processus de paix.

La sécurité humaine réunit les « éléments humains » de la sécurité, des droits et du développement. A ce titre elle représente un concept interdisciplinaire qui comporte les caractéristiques suivantes :

· Centré sur la personne

· Multisectoriel

· Holistique

· Spécifique au contexte

· Orienté vers la prévention

En tant que concept centré sur la personne, la sécurité humaine place l'individu au « centre de l'analyse ». Par conséquent, la sécurité humaine considère une large gamme de conditions qui menacent la survie, les moyens d'existence et la dignité et elle identifie le seuil au-dessous duquel la vie humaine est menacée de façon intolérable.

La sécurité humaine est aussi fondée sur une compréhension multisectorielle des insécurités. Elle représente une compréhension globale des menaces, y compris les causes d'insécurité liées par exemple à la sécurité économique, alimentaire, sanitaire, de l'environnement, personnelle, de la communauté et politique.

En outre, la sécurité humaine souligne l'interdépendance entre les différentes menaces et entre les réponses dans le cadre de l'approche de ces insécurités. Les menaces à la sécurité humaine se renforcent mutuellement et sont liées de deux manières. Premièrement elles sont liées par un effet d'entraînement dans le sens où les menaces se nourrissent les unes des autres. Par exemple, les conflits violents peuvent déboucher sur la privation et la pauvreté qui à leur tour peuvent entraîner l'épuisement des ressources, des maladies infectieuses, des déficits éducatifs. Deuxièmement, les menaces au sein d'un pays ou d'une région donnée peuvent s'étendre à une région plus large et avoir des externalités négatives pour la sécurité régionale et internationale.

Cette interdépendance a des implications importantes pour l'élaboration de politiques étant donné qu'elle implique que les insécurités humaines ne peuvent pas être abordées de façon isolée par des réponses fractionnées et indépendantes. En revanche, la sécurité humaine comprend des approches holistiques qui mettent l'accent sur le besoin de réponses coopératives et multisectorielles qui mettent en commun les agendas des acteurs de la sécurité, du développement et des droits de la personne. « Les communautés locales et les Etats doivent réagir de façon plus vigoureuse et plus cohérente aux problèmes de la sécurité humaine ».

Par ailleurs, en tant que concept spécifique au contexte, la sécurité humaine reconnaît que les insécurités varient considérablement selon les différentes situations et elle avance donc des solutions contextualisées en réponse aux situations spécifiques abordées. Enfin, en abordant les risques et les causes premières des insécurités, la sécurité humaine est orientée vers la prévention et introduit une approche double de la protection et de l'autonomisation.

La protection et l'autonomisation des gens sont les deux éléments de base pour la réalisation de l'objectif de sécurité humaine. Elles sont proposées par la Commission sur la Sécurité Humaine(CSH) comme faisant partie de tout cadre politique de sécurité humaine.

La protection est définie par la CSH comme les « stratégies [...] mises en place par les Etats, les organismes internationaux, les ONG et le secteur privé, [pour] protéger les citoyens contre les menaces » (CSH : 2003: 31). Elle se réfère aux normes, processus et institutions requis pour protéger les gens des menaces graves et généralisées.

La protection implique une approche « descendante ». Elle reconnaît que les citoyens font face à des menaces qui sont indépendantes de leur volonté (par exemple : catastrophes naturelles, crises financières et conflits). La sécurité humaine cherche donc à protéger les individus d'une façon qui soit systématique, complète et fondée sur la prévention. Les Etats sont les premiers responsables de la mise en oeuvre de cette structure protectrice. Toutefois, les organisations internationales et régionales, la société civile et les acteurs non-gouvernementaux ainsi que le secteur privé jouent aussi un rôle central dans la protection des gens vis-à-vis des menaces.

L'autonomisation est définie par la CSH comme les « stratégies [qui] permettent aux citoyens de développer leur résistance face à des situations difficiles ».

L'autonomisation implique une approche « ascendante». Elle vise à développer l'aptitude des individus et collectivités à faire des choix éclairés et à agir en leur nom propre. L'autonomisation des individus leur permet non seulement de développer leur plein potentiel mais aussi de trouver des moyens et de participer à des solutions tendant à assurer la sécurité humaine pour leur propre compte et celui d'autrui.

Comme l'indique clairement la Commission sur la Sécurité Humaine, la protection et l'autonomisation se renforcent mutuellement et ne peuvent pas être traitées de façon isolée : « les unes et les autres sont nécessaires dans presque toutes les situations d'insécurité humaine, mais leur forme et leur équilibre varient considérablement [en fonction des circonstances] »^35(*).

* ¹⁹ Philippe Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, 4^e édition, 1992, p.15.

* ²⁰Idem, p.16.

* ²¹Raymond Carré de MALBERG, Contribution à la théorie générale de l'Etat : spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français, Paris, Dalloz, 2003.

* ²²Dictionnaire encyclopédique, Paris, édition Larousse, 2006, p.617.

* ²³Bien évidemment, l'Afrique Centrale telle que marquée par cette énumération ne concerne que la Zone géographique ayant jusqu'ici regroupée les anciennes colonies françaises de l'AEF plus le Cameroun et la Guinée Equatoriale, et ne s'étend pas surtout à l'aire géographique plus vaste regroupant tous les pays de la région allant du Tchad à l'Angola, du Cameroun au Rwanda, laquelle a aussi connu plusieurs tentatives de regroupement économique qui ont malheureusement toutes connu des échecs cuisants, et donc la plus représentative a été la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale) créée en 1985 et regroupait outre les six pays de l'ex-UDEAC l'Angola, le Burundi, le Rwanda, les îles de Sao-Tome et Principe, et la République Démocratique du Congo (ex - Zaïre).

* ²⁴La substitution de la CEMAC à l'UDEAC en mars 1994 constitue en vérité un tournant radical dans les politiques qui avaient pendant plusieurs décennies sous-tendues les diverses tentatives d'intégration entre les pays de la sous région, et qui se sont toutes révélées inefficaces aux priorités de promotion du développement socio-économique des Etats membres qu'elles étaient pourtant censées porter.

* ²⁵Dictionnaire encyclopédique, op.cit., p.464.

* ²⁶Idem, p.1537.

* ²⁷Idem, p.827.

* ²⁸Cette classification établie par le PNUD est importante en ce qu'elle fixe des limites très larges, qui tranchent par rapport aux tentatives passées de conceptualisation du concept de sécurité. Elle oblige, en outre, les autres définitions de la sécurité humaine à justifier leurs restrictions par rapport à ce point de départ. Par ailleurs, cette proposition de définition du PNUD sous-entend l'existence de sous-systèmes interdépendants de la sécurité humaine qui entretiennent entre eux des interactions complexes dont les rapports garantissent l'équilibre et la pérennité du système lui-même. Ainsi, selon cette présentation, si la causalité du trouble pouvant menacer l'équilibre du système est un élément important, alors les lignes de clivage du système doivent être définies aussi largement que possible pour tenir compte de toutes les variables possibles. Pour comprendre les rapports de causalité et prendre des mesures adaptées, il importe alors de reconnaître l'interdépendance des composantes de la sécurité humaine, quelle que soit la définition retenue.

* ²⁹ Colloque international sur le thème : « forces de défense et de sécurité au coeur de la sécurité humaine », DAKAR du 08-11 novembre 2010, op. cit, pp. 100-102.

* ³⁰Déclaration d'ouverture de la réunion sur le thème de « Dialogue intellectuel sur la construction de l'Asie de demain » www.mofa.go.jp/policy/culture/intellectual/asia9812.html. Consulté le 07-01-2015.

* ³¹Le Professeur Amartya Sen est un économiste. Il a reçu le prix Nobel d'économie en 1998, pour ses travaux sur la famine, sur la théorie du développement humain, sur l' économie du bien-être, sur les mécanismes fondamentaux de la pauvreté, et sur le libéralisme politique. Il est l'initiateur de l'approche par les capabilités.

* ³²Cité dans S. Alkire, «The CapabilityApproach and Human Development», 9 septembre 2002, http://hdr.undp.org/docs/training/oxford/presentations/Alkire_HD%20and%20Capabilities.pdf.Consulté le 07/01/2015. Voir également A. Sen, «Development as capabilities expansion» in Journal of Development Planning, 1989.

* ³³Par exemple, au lieu de se concentrer sur l'expansion globale de la liberté en général, à la différence des objectifs généraux du développement humain, l'expression «les risques négatifs» reviennent à concentrer son attention sur les risques immédiats menaçant la survie, la poursuite de la vie quotidienne et la dignité de la personne. Cette approche nécessite la protection des personnes contre des menaces envahissant telles que les conflits, la privation, l'extrême pauvreté, etc.

* ³⁴Karim Hussein, Donata Gnisci et Julia Wanjiru, « sécurité et sécurité humaine : présentation des concepts et des initiatives. Quelles conséquences pour l'Afrique de l'ouest ? », Paris, décembre 2004, pp.13-14.

* ³⁵Unité sur la sécurité humaine-Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires Nations Unies, « la sécurité humaine en théorie et en pratique », application du concept de sécurité humaine et Fonds des Nations Unies pour la sécurité humaine, New York, 2009, pp.7-9