La lutte contre la fraude par ingénierie sociale, enjeu majeur aujourd'hui pour les banques et leurs clients entreprises

Conclusion

Au terme de ces développements, il ressort que la lutte contre la fraude par ingénierie sociale est un véritable enjeu pour les banques et leurs clients entreprises. Environ 3,1 milliards de dollars ont déjà été dérobés par ces escrocs. Toutes les entreprises sont attaquées : les banques, les cabinets d'audit, les sociétés du CAC 40, etc.Ces nouvelles formes de fraudes peuvent non seulement conduire à d'importantes pertes financières pour les banques et leurs clients entreprises, mais aussi au suicide de la part des victimeset à la fermeture de certaines entreprises. Face à ces nouvelles techniques de fraude de plus en plus sophistiquées, il faut impérativement un bon dosage entre les contrôles de préventionqui servent à éviter la fraude et les contrôles de détection qui garantissent une détection rapide des fraudes.

S'agissant des contrôles de prévention, la sensibilisation et la formation de tous les salariés et le renforcement des procédures internes d'exécution de virements, constituent de bons points de départ de la lutte. Pour être efficace, la sensibilisation des collaborateurs doit êtreconduite par la plus haute direction afin de signaler l'importance qu'accordela direction dans la lutte contre ce fléau. Cette formation doit intégrer les nouvelles techniques de fraudes, les signaux d'alerte à surveiller et les conséquences désastreuses de cette fraude.

Parfois, le coût de prévention de la fraude est supérieuraux effets attendus. Ainsi,il est nécessaire d'avoir en complément des outils de détection associés aux évolutions technologiques dans ce type de fraude. Par exemple, les logiciels qui détectent les premiers virements du client vers un nouveau compte à l'étranger et d'un montant inhabituellementélevé, la connaissance du client, les outils de reconnaissance et d'authentification biométrique vocale. Ces derniers permettent à l'entreprisede ne pas se tromper sur celui qui ordonne levirement. Il faut également des logiciels de sécurité opérationnels et à jour. L'entreprise doit également souscrireàune assurance risque de fraude.

Cependant, bien que la lutte contre cette fraude doiveêtreassociéeaux évolutionstechnologiques plusieurs éléments continuent à accentuer les risques de fraude par ingénierie socialeplutôt que de les limiter : les règlementationset les nouvelles technologies, lesobligations de publication et de transparence des entreprises, la CNIL et l'incompatibilité avec certains outils de détection contre la fraude notamment la reconnaissance vocale et la confusion du banquier entre « le principe de non-ingérence et le devoir de vigilance».^50(*) Il est important que les banques sachent que ce principe n'a jamais revêtu un caractère absolu. Ses limites résident dans le devoir de vigilance qui leur est imposé par le dispositif préventif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme car ils sont susceptibles de générer des risques pour les clients et les tiers. Ainsi, le banquier ne saurait se retrancher derrière ce principe pour justifier qu'il n'aurait pas accompli ou mal accompli les obligations émises par le législateur notamment ses obligations de vigilance, toutefois si l'opération présente des anomalies apparentes (surcharges ou ratures sur les documents)ou qu'elles imposent même une surveillance renforcée puisqu'elles paraissent illicites.^51(*)

* ⁵⁰ Chantal Cutajar, Lutte contre le blanchiment et « devoir d'ingérence » du banquier, commentaire, la semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 18, 6 Mai 2010, 1434

* 51 Thomas Canfin, Litige avec la banque : responsabilité du banquier et contentieux bancaire, mai 2013, disponible sur http://www.toledano-canfin-avocats.fr/litige-avec-la-banque-responsabilite-du-banquier-et-contentieux-bancaire/