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La lutte contre la fraude par ingénierie sociale, enjeu majeur aujourd'hui pour les banques et leurs clients entreprises

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par Eliot Franklin Djoufack
Université de Strasbourg - Master 2 Juriste Sécurité Financière / Compliance officer 2015
  

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Annexe 1. Infractions et sanctions

Tableau : synthèse des infractions et sanctions

 

Infractions

Articles

Prison et amendes

Code pénal

Escroquerie

313-6 à 6

5 ans et 375 000 €

Abus de confiance

314-1 à 4

3 ans et 375 000 €

Abus de faiblesse

2232-15-2

3 ans et 375 000 € d'amende ou 5 ans et 750 000 € d'amende

Faux et usage de faux

441-1

3 ans et 45 000 €

Corruption active ou passive

445-1

5 ans et 75 000 €

Accès frauduleux

323-1

2 ans et 35 000 €

Atteinte au système

323-2

5 ans et 300 000 €

Atteintes frauduleuses aux données

323-3

5 ans et 300 000 €

Code du travail

Corruption de salarié

152-6

2 ans et 30 000 €

Code du commerce

Abus de biens sociaux

241-3 al 4

5 ans et 375 000 €

Publication ou présentation des comptes annuels infidèles

241-3 et 242-6 2°

Distribution des dividendes fictifs

232-12 et 241-3

Code monétaire et financier

Délit d'initié

245-1

2 ans et 1,5 M€ d'amende ou 10 fois le profit réalisé

Manipulation des cours

465-2

Code général des impôts

Fraude fiscale

1741

5 ans et 500 000 € et 2 M€ si fait commis en bande organisée

Source :l'auteur à partir du Code pénal, Code de commerce, Code du travail, COMOFI et CGI

Annexe 2. Exemple de tentative de Fraude au président par téléphone

- Allô ! (standard d'une entreprise)

- Allô ! Bonjour Madame, (escroc)

- Bonjour, (standard)

- Excusez-moi de vous déranger Madame. Puis-je avoir s'il vous plait, le service comptabilité. C'est maitre Pasteur de la société KPMG (escroc)

- Un instant s'il vous plait, je vous mets en relation (standard)

- Oui Bonjour ! (victime)

- Bonjour Madame, Maitre Pasteur à l'appareil

- Bonjour Maitre,

- Enchanté mes respects du matin, je reviens vers vous concernant, Madame, le mail que mon assistante vous a fait partir fin de semaine dernière et sur lequel j'attendais un retour (escroc).

- KPMG, KPMG, Je n'ai pas de KPMG, pas de maitre Pasteur, je n'ai rien réceptionné du tout. (victime).

- C'est vrai ça peut être un petit problème informatique, je ne peux pas vérifier si vous l'aviez reçu, mon assistante n'est pas là. (escroc)

- Pour vous faire une petite confidence. Je fais partie de ces hommes qui, sans leur femme à côté, sont un petit peu perdu comme la plupart des hommes. (escroc)

- ce n'est pas tout à fait une confidence (victime) (rires : victime et escroc)

- Je vous contacte ainsi de la part du Président du Conseil d'Administration qui est actuellement en vacances.

- Vous devez envoyer un virement ultra-urgent et ultraconfidentiel pour finaliser l'acquisition d'une filiale en Pologne, qui permettra à l'entreprise en difficulté, de s'étendre à l'international.

- La transaction va s'élever à combien ?

- Je crois que l'opération va s'élever entre 800 000€ et 1 000 000€ pas plus

- Donc moi je vais qu'à même en aviser ma hiérarchie

- Non, si vous voulez en aviser votre hiérarchie, je peux le faire moi-même. ce que je vous demande puisque c'est vous qui êtes en charge des paiements, c'est de n'en référer à personne. Je cherche une personne de confiance qui est entièrement avec moi et qui garde la discrétion avec moi. La confirmation vous l'aurez par le mail du Président ainsi que sa signature dans le bordereau.

- D'accord ! (victime)

- Par rapport à ça madame, est ce que vous avez la possibilité de me redonner votre nom et email, je vais le refaire partir directement ? Est-ce que vous avez un numéro de téléphone direct auquel je peux vous joindre ?(escroc)

- Oui ! mon mail est ..... et mon numéro de téléphone c'est le............ (victime)

- C'est bien vous qui est en charge du règlement dans la société hein ? (escroc).

- Oui c'est bien moi !(victime)

- Au revoir, je vous remercie madame.

- Bonne fin de journée

- Au revoir

Source :l'auteur à partir de la synthèse desécoutes téléphoniques provenant des vidéosmises en ligne par BFM Business et Francetv info et LCI sur les fraudes au sein des entreprises BRM mobilier, La Poste et Etna Industrie.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote