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Les droits de l'enfant en Algerie

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par Mohand DJENNAD
Université de PERPIGNAN - D.E.S 2006
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droits de l'homme et libertés fondamentales
  

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PREMIERE PARTIE 

LE STATUT JURIDIQUE DE L'ENFANT

PREMIERE PARTIE

LE STATUT JURIDIQUE DE L'ENFANT

CHAPITRE I : LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE L'ENFANT

La situation de l'enfant se varié d'un enfant a l'autre. Le code de la famille nous, introduit dans une famille élargie, figée de type traditionnel mettant en avant des liens familiaux et communautaire. L'article 02 définit la famille comme une cellule de base des la société

Qui se compose de personnes unies par les liens du mariage et par les liens de parenté. Cette définition complète les articles 32 et 34 du code civil qui définissent la famille par l'existence de liens de parenté et détaillent la diversité des parents en ligne directe et collatéral dans la multiplicité des degrés. La parenté découlant nécessairement et obligatoirement du mariage.

Mais cette situation ne s'applique pas sur tous les enfants algériens alors il convient d'examiner les cas dont l'enfant, peut se trouver.

Section I : l'enfant légitime

La légitimité c'est ce qui est conforme à la loi. Elle est la situation normale.

La majorité des enfants sont légitimes pour être issus de l'union légale de leurs parents8(*)

La légitimité est liée au mariage, pare qu'elle permet d'intégrer un enfant dans un groupement préconstitué .elle lui octroie un statut privilégié.

L'enfant dont les parents sont mariés est dis légitime. Sa filiation est établie par l'acte de naissance mentionnant le nom de sa mère et du mari de celle ; qui est considéré comme son père. Dans les textes aucune démarche n'est exigée de la part des parents. La filiation de l'enfant est établie même si ce n'est pas le père qui déclare la naissance à l'état civil. Le service de la maternité par le médecin, la sage femme ou bien la personne ayant assisté a l'accouchement, peut faire la déclaration.

L'enfant est affilié à son père par le fait du mariage légal9(*) ; le minimum de la durée de grossesse est de 06 mois et le maximum 10 mois. La cour suprême a déclaré illégitime un enfant né 64 jours soit 2 mois et 4 jours acte le mariage10(*) .de même ; affirme la cour suprême  « l'arrêt qui valide le mariage et refusé d'attribué la paternité a l'époux ne commet pas une contradiction lorsque l'enfant naît moins de six mois après le mariage car les rapports sexuels antérieur a celui-ci ne constituent pas une consommation du mariage » (arrêt 19 novembre 1984).

Il faut comprendre par consommation du mariage les relations sexuelles qui seraient intervenus autorisées après la célébration du mariage traditionnel devenu valide a la lecture de la fatiha.

Le mariage religieux doit réunir 4condition :

-présence des parties

-la dot

-le tuteur matrimonial

-les deux témoins

Il arrive que la consommation d'un tel mariage intervienne avant son enregistrement à l'état civil. Dépasse le délai requis (5jours) c'est un jugement recognitif qui ordonne la transcription de la date de la cérémonie religieuse. Les problèmes de délai d'enregistrement surviennent lorsque q'un enfant a été conçu car il faut tenir compte des délais impartis au rattachement de l'enfant a son père11(*).

Valider le mariage traditionnel par jugement recognitif est devenu courant, alors qu'il avait été autorisé pour une courte période après l'indépendance, pour permettre a ceux qui n'avaient pas enregistré leurs mariage a l'état civil de le faire. Devant disparaître en 1964 cette procédure é été ravivée par le code de la famille qui, en son article 06, admet le mariage a la fatiha. cette forme d'union , certes légitimes de point de vue , demeure précaire pour deux raison : soit le couple a envie de vivre cette forme de concubinage , sans conséquences s'il n'y a pas de descendance et c'est leurs droit , soit ,cette union n'a pas eu lieu et pousse les intéressés a mentir en s'inventant une date de célébration du mariage religieux pour couvrir leur union libre pas un mariage civil et procéder a la reconnaissance de l'enfant en s'arrangeant pour que les délais de la grossesse ne soit pas postérieure au mariage religieux afin de légitimer l'enfant .

Par ailleurs les circonstances de la naissance ne doivent pas rendre invraisemblable la reconnaissance de filiation par exemple l'enfant né dans un endroit ou la femme reconnue ne s'est jamais rendue.

Donc les conditions de la légitimité de la filiation sont : le mariage et la possibilité de rapports conjugaux.

Le premier point ne pose pas de problème, la preuve de l'existence d'un mariage légal suffit. La difficulté réside dans la deuxième question, à savoir la preuve de rapports conjugaux.

Pour résoudre cette difficulté , le législateur a prévu dans l'article 42 du code de la famille un délai minimum de 06 mois de grossesse et un maximum 10 mois, durant la vie commune.

En cas de décès ou de séparation, l'article 34 prévoit un délai de 10 mois de grossesse pour que l'enfant soit affilié à son père.

* 8 Arrêt du 07 /02/1989 dossier n 47915. R. A. 1990 n3 p.69

* 9 Article 41 code de la famille.

* 10 Arrêt du 17.12.1984

* 11 Article 41, code de la famille.

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