Les droits de l'enfant en Algerie

Paragraphe2: le jugement et son exécution

L'enfant délinquant n'est pas totalement à l'abri si une infraction lui est imputable, toutefois la procédure du jugement tient compte du fait qu'il est enfant et que des précautions doivent être prises pour lui éviter un choc psychologique perturbateur et toute publicité intempestive qui pourrait nuire à sa réinsertion, et le juge doit faire en sorte que l'enfant comprenne pourquoi il est sanctionné et pourquoi il accomplit sa peine.

Lorsqu'une sentence pénale devenue définitive est prononcée contre le mineur, ce dernier accomplit sa peine privative de liberté dans un établissement approprié qui est le centre spécialisé de réadaptation pour mineur^70(*), ces centres certes insuffisants en Algérie qui sont au nombre de dix mais c'est eux qui garantissent une meilleure protection à ces enfants.

Cependant les mineurs qui accomplissent leurs peines dans un de ces établissements ont un certains nombres de droits qu'on leurs assure, il ont droit à quatre heures minimum de loisirs au grand air chaque jour, il peuvent aussi êtres menés en excursion sous surveillance, il peuvent leurs être accordé un congé annuel de trente jours^71(*) et si le mineur fait preuve de bonne conduite un congé exceptionnel de sept jour peut aussi lui être accordé. De plus dans le souci de protéger la vie privée et la liberté d'expression des mineurs ils peuvent organiser des manifestations artistiques, sportives et des chorales.

Le mineur a droit aussi à une nourriture saine et équilibrée et un suivi par mois du développement de sa santé physique et mentale, à une éducation et une formation, une éducation morale qui répond à ses besoins et aptitudes et une formation scolaire et professionnelle ou il apprend un métier dont lequel il présente des qualifications en vue de sa réinsertion dans la société.

Le comité de rééducation veille à l'étude des programmes annuels de scolarisation et de formation; il donne aussi son avis sur des questions qui sont liées au placement du mineur en semi-liberté ou liberté conditionnelle, ceci par la consultation des cahiers administratifs des mineurs.

* ⁷⁰ Ordonnance du 10 février 1972 portant code de reforme pénitentiaire et de rééducation

* ⁷¹ Congé accordé par le directeur après avis du comité de rééducation