De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo

§2. Les Mécanismes Congolais

Au niveau national, la République Démocratique du Congo dispose de ses propres mécanismes, qui coexistent avec les mécanismes régionaux développés supra et internationaux en vigueur.

A l'heure actuelle, la RDC patauge autour de l'organisation ou de la possibilité d'organisation des structures et des mécanismes aussi divers que variés, dont l'objectif final demeure l'atteinte d'un meilleur niveau de protection des droits de l'homme.

Dès son accession à l'indépendance (1960), les cours et tribunaux classiques se sont constitutionnellement positionnés comme les seuls mécanismes possibles (A). Dans un second moment et après près de trois décennies, suite à des nombreuses critiques de violations des droits de l'homme contre les régimes colonial et celui de la deuxième République, un Département des droits et libertés du citoyen a vu le jour, en 1986, au sein du « Conseil Exécutif »^251(*) national (B).

La nouvelle « Révolution du 17 mai 1997 », à peine au pouvoir, sera victime de nombreuses critiques de violations des droits de l'homme, voire des soupçons de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide contre les Hutus Rwandais. Pour ne pas continuer à afficher l'image de bourreaux des droits de l'homme, elle va se résoudre de créer un Ministère des droits humains(C). Dans l'entre-temps, le contexte d'une nouvelle guerre d'août 1998, créant de violations des droits de l'homme, va imposer la tenue en juin 2001, d'une Conférence Nationale sur les droits de l'homme qui, en vue de mettre notamment en oeuvre le plan national de promotion et de protection des droits de l'homme adopté en octobre 1998, a jugé utile de doter le pays d'une Commission nationale de promotion et de protection des droits des l'homme et du peuple, structure à caractère juridictionnel. Malheureusement, jusqu'à ce jour, comme pour les résolutions qui avaient été adoptées à la Conférence Nationale Souveraine, cette Commission n'a pas été mise en pratique car, en ce moment-là, se préparaient et se tenaient les travaux du Dialogue Inter congolais au sein duquel la question devait être soumise. Ces travaux, l'on se rappellera, ont accouché d'un Accord dit global et inclusif et d'une Constitution de la Transition, travaux qui ont imposé une autre institution nationale qu'on va appeler Observatoire national des droits de l'homme (D) qui vient cohabiter avec le Ministère des droits humains.

Ainsi, le peuple Congolais peut-il prétendre être suffisamment entouré des mécanismes de promotion et de protection de ses droits et de ses libertés, à travers les quatre mécanismes proposés.

* ²⁵¹ Le Conseil Exécutif est l'ancienne appellation de l'actuelle institution « Gouvernement ».