C. Justice partiale et peine
de mort
La militarisation de la justice, la
partialité des juges et les jugements insusceptibles de recours menant
à des verdicts iniques mettent en péril l'établissement
d'Etats de droit en Afrique.
La peine de mort est, en dehors des pays abolitionnistes
cités ci-dessus, encore prononcée en contradiction manifeste avec
les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme.
En RDC par exemple, une juridiction qui avait
été à dessein instituée par le pouvoir, a
prononcé de manière lapidaire, plusieurs décisions
prononçant la peine de mort contre les citoyens congolais, surtout les
opposants politiques, décisions d'ailleurs non susceptibles de
recours : il s'agit, il faut la citer, de la Cour d'Ordre Militaire (COM),
dissoute sous pression des activistes des droits de l'Homme et de la
communauté internationale.
Au Soudan, dans la partie du Darfour où se
déroule la guerre, une Cour spéciale est créée et
est chargée de juger les auteurs de crimes liés aux vols,
banditisme et conflits ethniques, c'est qui est une bonne chose! Mais, en
violation manifeste des dispositions internationales relatives au droit
à un procès équitable, ladite Cour peut prononcer des
peines telles l'amputation et l'exécution par crucifixion. Ainsi, elle
s'est permise, en date du 26 avril 2003, de condamner 24 personnes à la
pendaison pour vol.
Au Nigeria, l'on a suivi à travers la presse tant
locale qu'internationale, de l'affaire de Amina Lawal qui, divorcée et
mère de quatre enfants, accusée d'adultère, a
été condamnée au premier degré à la peine de
mort par lapidation, en application de la Sharia et ce, malgré la
pression exercée sur le gouvernement par la communauté
internationale et par les organisations des droits de l'Homme.
Tous ces cas nous montrent à quel point la justice
africaine est encore loin de contribuer à la lutte contre la violation
des droits de l'Homme surtout lorsqu'elle se sent elle-même incapable de
juger les partisans des régimes, souvent à la base de ces
violations.
Un autre contexte spécial est venu s'ajouter à
la liste, le terrorisme qui prend d'ampleur à travers le monde, depuis
le phénomène de l'attentat contre l'avion américain par
les terroristes Libyens au désert de Ténéré
à Lockerbie. Malheureusement, sa lutte occasionne actuellement nombreux
cas de violations des droits de l'Homme.
D. Contextes particuliers des
violations des droits de l'Homme en Afrique : lutte antiterroriste et
périodes électorales
Ces deux concepts sont aujourd'hui générateurs
ou prétextes à la perpétration de violations graves aux
droits civils et politiques. Cela suppose bien sur une condamnation absolue de
tout acte de terrorisme international mais les auteurs et commanditaires
doivent être poursuivis et sanctionnés dans le respect des normes
universelles de protection des droits de l'Homme.
Les périodes électorales sont également
malheureusement propices aux violations des droits civils et politiques.
A l'exception notoire du Kenya ou après 40 ans de
pouvoir du même parti, l'opposition a remporté les
élections présidentielles de décembre 2002 dans le calme
faisant l'admiration de toute la communauté africaine et internationale,
nombreux Etats africains continuent à refuser toute alternance politique
par des manipulations électorales et constitutionnelles,
réprimant sévèrement les voix d'opposition, violant la
liberté d'expression et de la presse perpétuant un système
de corruption, freinant d'autant l'avancée du processus
démocratique sur le continent.
Les brutalités policières à
caractère politique, arrestations et détentions arbitraires,
voire tortures et exécutions sommaires, fermetures des journaux,
accès inégal des partis aux médias officiels, interdiction
de manifestation et fraudes électorales sont constatées au
Zimbabwe, au Nigeria, en Centrafrique, au Togo, etc.
Ces faits, légions, ont plusieurs fois
été dénoncés, notamment par le Comité des
droits de l'Homme des nations Unies (Observation du 28 novembre 2002) et les
organisations internationales et non gouvernementales des droits de l'Homme.
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