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REPUBLIQUE FRANÇAISE
UNIVERSITE DE NANTES
MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE
3ème CYCLE EN DROITS FONDAMENTAUX
Programme CAMPUS OUVERT DROIT ETHIQUE ET
SOCIETE
Présenté par Dirigé
par
Stéphane SONON Abdouramane BAMBA
Enseignant à l'Université
Paris XII Val de Marne
Année académique 2003-2004
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Première partie :
LA LIBERTE DE PRESSE ET LE DROIT A
l'INFORMATION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE I : LA LIBERTE DE PRESSE ET LE DROIT A
L'INFORMATION : UN PRINCIPE UNIVERSEL RECONNU PAR LE BENIN
Section I : Le caractère universel de la
liberté de presse et du droit du citoyen à l'information
Section II : Le droit à l'information et le
régime juridique de la liberté de presse au Bénin
CHAPITRE II : L'INFORMATION ADMINISTRATIVE AU
BENIN : LES
DIFFICULTES D'ACCES
Section I : Les obstacles au niveau de
l'administration
Section
II : Les obstacles spécifiques à la presse
Seconde partie :
L'ACCES A L'INFORMATION ADMINISTRATIVE : DROIT
CITOYEN
Chapitre I : FONDEMENTS ET CONCRETISATION DE L'ACCES DE
LA PRESSE A L'INFORMATION ADMINISTRATIVE
Section I : La transparence administrative et le
renforcement de la démocratie
Section II : Concrétisation du droit à
l'information administrative : le cas de la France et du Canada
Chapitre II : VERS UNE LOI D'ACCES A L'INFORMATION
ADMINISTRATIVE AU BENIN
Section I : Les efforts vers la transparence
administrative et les conséquences de l'accès aux documents
administratifs en matière de délit de presse
Section II : Une loi béninoise d'accès aux
informations administratives
CONCLUSION
AVANT PROPOS
Avant d'aborder ce thème, une question de terminologie
mérite d'être précisée. La plupart des pays qui ont
consacré le droit à «l'information administrative»
dispose de lois d'accès aux «documents administratifs»
ou de lois d'accès aux «documents des organismes publics».
Pour notre part, nous ne faisons pas de différence entre la notion
«d'informations administratives », «documents
administratifs», « documents des organismes publics »
et « sources publiques d'informations ».
Par ailleurs, il ne s'agit pas, à travers le
thème «Liberté de presse et l'accès aux informations
administratives en République du Bénin », d'analyser le
régime juridique des pays qui ont consacré ce droit, en
l'occurrence la France et le Québec que nous avons choisis. Il ne s'agit
pas non plus de mettre en exergue les insuffisances des lois de ces pays ou de
mesurer l'impact de la communication des documents administratifs
(officiels !) sur le métier du journaliste ; un métier
qui par essence privilégie la diffusion des informations
secrètes.
Le thème n'est pas non plus abordé sous l'angle
du droit de « tout citoyen » à l'information. La
presse constitue ici le sujet principal de l'étude ; la presse dans
ses relations avec l'administration pour l'intérêt de l'usager
comme finalité. Il s'agit surtout de la presse écrite, bien que
la notion de «liberté de la presse» soit extensive et englobe
la presse audiovisuelle
L'étude du thème « Liberté
de presse et accès aux informations administratives au
Bénin » a pour but de justifier l'adoption d'une loi
d'accès aux informations administratives au Bénin. Ceci, à
travers d'une part, l'évocation des dispositions internationales (et
nationales) sur les droits de l'homme qui revendiquent et consacrent la
liberté d'expression et le droit à l'information ; et
d'autre part, à travers la présentation de l'exemple de la France
et du Québec, qui ont véritablement institué un
« droit de l'information administrative» dans leur pays. Une
discipline nouvelle pour laquelle les chercheurs et les analystes n'ont pas
fini de déceler toutes les vertus, les ambiguïtés, les
complexités et les limites.
Cette étude intervient à un moment où un
processus d'adoption d'une «loi d'accès aux informations
administratives» est en cours au Bénin. Il a débuté
depuis l'an 2000, mais peut se terminer en 2004, en l'an 2020 ou jamais. Notre
étude se voudrait alors un accélérateur du processus pour
l'adoption rapide de la loi béninoise.
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