La protection légale des aires protégées face aux pressions des populations riveraines en droit positif congolais

2. Hypothèses

Les divers acteurs de la gestion des ressources naturelles disposent, certes, des droits sur ces ressources: un droit de passage, un droit de prélèvement, un droit d'exploitation, un droit d'exclusion et un droit de protection^2(*). La gestion de la biodiversité au sein de ces aires protégées devrait se repartir entre les divers acteurs en fonction de leurs droits respectifs et de leurs responsabilités. Il est important de concilier ces droits et ces responsabilités.

L'inefficacité des efforts de protection de ces aires protégées serait liée aux diverses responsabilités de chacun des acteurs de la conservation (Etat, populations, organisations non gouvernementales, associations). De leur irresponsabilité découleront plus d'un problème nuisible à la conservation : caractère obsolète des lois, inapplication et mauvaise compréhension des lois, mauvaises pratiques culturelles, sociales, politiques, sociales, économiques, etc.

Les diverses questions qui en découlent nous portent à re-considérer la conservation de la biodiversité au sein des aires protégées. Loin de n'être qu'une affaire de l'Etat, elle devrait être consentie et consensuelle et impliquer ainsi l'ensemble des acteurs dans une bonne conciliation des droits et des responsabilités. Sans privilégier un aspect au détriment d'un autre, conservation des ressources naturelles et besoins économiques des populations riveraines devraient concourir un objectif unique: le développement durable.

3. Intérêt du sujet

La nouvelle génération des droits de l'homme dits « Droits de la troisième génération » compte parmi ses composantes le droit à l'environnement sain que la Constitution de notre pays, notamment en ses articles 53 et suivants, n'a pas sous-estimé et qu'elle a tenu à poser sans ambages parmi les droits garantis à tout congolais. Il est important de chercher à cerner la portée de cette disposition constitutionnelle sous tous les aspects. C'est ainsi que notre travail peut constituer un premier pas pour nous familiariser avec cette nouvelle branche du Droit qu'est le Droit de l'Environnement en abordant en premier lieu la question en rapport avec les aires protégées et les liens avec les populations environnantes.

Loin de n'être qu'une question d'intérêt national, la protection et la conservation de la biodiversité concerne au plus haut niveau la vie et les institutions internationales. En effet, plusieurs sites naturels en République Démocratique du Congo, soit cinq parcs nationaux sur neuf, sont classés sites du patrimoine commun de l'humanité. La législation nationale sur la question serait donc ajustée au diapason des instruments juridiques internationaux.

Au delà de la question en rapport avec le gestionnaire et le bénéficiaire de ce patrimoine commun de l'humanité, il est clair que la mise en valeur des aires protégées contribue aussi sensiblement à l'amélioration des conditions socio-économiques des populations riveraines, à la promotion du tourisme et partant, de l'économie nationale.

Bien plus, la conservation de ces écosystèmes porte un intérêt environnemental mondial. Outre l'existence des milliers d'espèces animales et végétales endémiques et d'autres en voie de disparition, les écosystèmes forestiers de ces aires protégées contribuent au maintien de l'équilibre des gaz atmosphériques, au recyclage des substances nutritives, à la régulation du climat, au maintien du cycle de l'eau et à la formation du sol^3(*). L'intérêt de la protection de ces aires protégées est donc planétaire, global. Les menaces et pressions qu'elles subissent sont un danger non seulement pour l'homme congolais mais aussi pour l'humanité entière et la pérennité de la vie sur terre.

* ² BARRIERE, O. et C., Le foncier -environnement : Fondements juridico - institutionnels pour une gestion viable des ressources naturelles au Sahel, Etude législative n° 60, FAO, Rome, 1997, pp. 46-47.

* ³ DAILY cité par JEFFREY A. Mc NEELY, « Biodiversité forestière au niveau de l'écosystème : quel rôle pour l'homme ? » in UNASYLVA, vol. 53, n° 209, février 2002, p. 10.