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La protection légale des aires protégées face aux pressions des populations riveraines en droit positif congolais

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par Albéric LWANZO VAKE
Université de Goma - Graduat en droit économique et social 2005
  

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Conclusion générale

La place de pionnier de la conservation de la nature en Afrique est sans conteste attribuée à la République Démocratique du Congo dont l'importance des aires protégées est l'une des plus mondialement reconnue. Ces zones faisant l'objet de contrôles particuliers sur le plan juridique et administratif ainsi que des mesures d'aménagement visant à conserver certaines de leurs caractéristiques naturelles constituent des réserves de ressources naturelles dont l'usage est restreinte ou même interdite par la loi : parcs nationaux, domaines et réserves de chasses, réserves forestières, jardins zoologiques et botaniques et réserves de la biosphère. S'ils bénéficient d'une protection légale spéciale au niveau interne, leur importance mondiale ne laisse pas indifférent la vie et les institutions internationales. Ce qui leur confère une double protection légale qui garde ses avantages et ses insuffisances.

L'on remarque cependant que ces aires protégées se définissent par rapport aux ressources naturelles qu'elles renferment et qu'une prise en considération des rapports de gestion et d'interférence entre elles et les humains ne peut se concevoir que dans une logique d'espace-ressource, de répartition de droits entre les acteurs de la gestion des ressources naturelles dans une perspective de maîtrises foncières environnementales sur une base foncière environnementale. De cette acception et de ce jeu de concept découle une nouvelle vision de la gestion des aires protégées qui prend en compte les droits et responsabilités des partenaires en vue d'une conservation durable des ressources naturelles. C'est ainsi qu'une reconsidération des modalités de gestion et des statuts des zones tampons s'impose, zones susceptibles d'adoucir les pressions exercées sur ces aires par les populations riveraines et enclavées.

Par rapport aux hypothèses posées au début de ce travail, nous avons remarqué que les droits des divers acteurs de la gestion des ressources naturelles disposent se repartissent en droit de passage, droit de prélèvement, droit d'exploitation, droit d'exclusion et droit de protection selon les compétences de chacun et la catégorie d'espace-ressource concernée. Les maîtrises exercées par ces différents acteurs se définissent en fonction de leurs droits respectifs et de leurs responsabilités qu'il est important de concilier pour une meilleure conservation. Des facteurs complexes se sont adjoints aux irresponsabilités de chacun des acteurs de la conservation (Etat, populations, organisations non gouvernementales, associations). Les problèmes qui en ont surgi ont ainsi créé une situation telle que l'Etat, dans sa gestion policière et domaniale des aires protégées, se retrouve aujourd'hui avec plein de difficultés à résoudre et mener bout portant. C'est à cette situation critique que se réfèrent plusieurs rapports produits par divers chercheurs et institutions, rapports que nous avons eu à parcourir pour circonscrire la question.

En vue de répondre à la situation criante que connaissent aujourd'hui les aires protégées de la République Démocratique du Congo caractérisée par une inefficacité notoire des instruments juridiques un peu obsolète, un non respect des lois et des violation flagrantes des lois et règlements sur la conservation de la nature, un regard rétrospectif mérite d'être tourné vers le passé pour essayer de retrouver les causes de la crises et ainsi proposer une gamme de solutions capables d'amoindrir sinon d'éradiquer le mal. La conservation communautaire fondée sur le principe de la participation en droit international de l'environnement a longtemps été clamée par les divers chercheurs qui se sont penché sur la question tant au niveau national qu'international. Loin de la considérer dans son état brut, il importe de l'actualiser et de lui trouver un cadre d'application en reconsidérant les divers obstacles et défis auxquels doit faire face le législateur congolais pour l'élaboration d'une législation adéquate et efficace sur la conservation de la nature.

La protection de la biodiversité biologique ne se situe certes pas dans un cadre d'agrément ou purement culturel. Elle concourre à la concrétisation et à la promotion d'un droit de l'homme protégé par la Constitution : le droit à un environnement sain. Le garantir au congolais c'est participer à une croisade humanitaire dans laquelle prennent part la plupart des pays de la planète et dont le mot d'ordre et les principes directeurs sont contenus dans la Convention de Rio de Janeiro sur la Diversité biologique et les divers textes relevant du processus de Rio et de Kyoto. Certes, il est vrai que la diversité ne doit pas être conservée pour elle-même ; elle doit concourir au bien être social et économique de l'homme qui a le devoir d'en utiliser les ressources de manière rationnelle et durable. Aussi, il autant vari que la richesse de notre patrimoine naturel doit faire la fierté de notre pays et chacun des congolais devrait, en âme et conscience, contribuer à la réalisation du rêve tant clamé par le président MOBUTU SESE SEKO : « lorsque les savants auront transformé le monde des vivants en un milieu artificiel, il existe encore au Zaïre, dernier refuge de l'humain, une nature « à l'état pur ».

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams