L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC

II- II. DELIMITATION DE L'ETUDE

L'intégration du DIH dans les accords en Afrique peut être délimitée dans une triple dimension : spatiale (A), matérielle (B) et temporaire (C).

A) Délimitation spatiale

Le DIH doit être pris en compte par les belligérants pendant les conflits armés, phénomène dont la récurrence pourrait justifier le choix du continent et plus précisément le cas de certains pays à l'instar de la R.D.C. Pays où la nécessité d'un accord paix s'est avérée d'une importance déterminante. Avec une population de 60.085.804 habitants ^1(*)2 pour une superficie de 2.345.410 km², la R.D.C connaît des situations humanitaires d'urgence sur l'étendue de son territoire, particulièrement dans les localités du Katanga, du kivu et de l'Ituri. Situations générées par les conflits auxquels ont pris part les états voisins qui ont contribué à l'effort de guerre, fragilisant de ce fait la paix dans ce pays en quête de stabilité politique, de sécurité, et de paix durable. Cette étude fait en outre l'objet d'une délimitation matérielle nécessaire à sa meilleure compréhension.

B) Délimitation matérielle

La délimitation matérielle de cette étude fera appel aux règles et principes du droit international pénal, du droit international public, du droit international des droits de l'homme, du droit international humanitaire au sens large du terme (droit de la haye et droit Genève), ainsi qu'un recours à la science politique et aux relations internationales constituent les bases essentielles qui permettront de traiter cette étude.

C) Délimitation temporelle

Quant à la délimitation temporelle, elle porte sur la période allant de 1997 jusqu'aux élections présidentielles du 29 octobre 2006^1(*)3. L'année 1997 marque la chute du régime Mobutu, renversé par une Coalition dirigée par Laurent Désiré Kabila lors de la première Guerre du Congo. Quant à la date du 29 octobre 2006, elle est liée aux élections présidentielles en RDC et à la mise en place des institutions issues de ces élections. Elle marque aussi la fin d'un système de gouvernement caractérisé par la présence d'un président et de quatre vice-présidents instaurés par les accords de paix. De ce qui précède, une définition des concepts facilite la compréhension de l'étude.

* ¹² Banque mondiale, situation économique de la RDC:   http://web.worldbank.org/website/external/accueillextn/africainfrenchhextcongo , (consulté le 23/11/2006).

* ¹³ Wikipedia, résultat des élections présidentielles en RDC : http://www.cei-rdc.cd/img/pdf/resultats_provisoires_presidentielle.pdf , (consulté le 09/01/2007).