L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC

SECTION I : L'ACTION HUMANITAIRE CIVILE

L'action humanitaire civile est celle qui est menée par des acteurs neutres, indépendants

impartiaux^1(*)12. Il s'agit des organisations internationales, des ONG nationales et internationales

qui remplissent les critères d'humanité, d'impartialité de neutralité et d'indépendance. Cette action consiste pour l'essentiel à l'assistance humanitaire aux victimes des conflits armés (§1). Toutefois le déploiement de l'action humanitaire civile connaît des difficultés énormes sur le terrain (§2).

Paragraphe 1 : L'assistance humanitaire aux victimes des conflits armés

Le droit de Genève repose sur le couple « protection et assistance concrète ». Il convient de distinguer l'assistance humanitaire des organisations internationales (A) et l'assistance humanitaire des ONG nationales et internationales (B).

A) L'action humanitaire des organisations internationales

Une organisation internationale est l'expression de la souveraineté des Etats, dans une institution comme les Nations Unies, le Conseil de sécurité est l'instance suprême où s'exprime la puissance des Etats, qui ne se fait pas toujours en toute neutralité. En exerçant leurs activités sous la base des critères susmentionnés, le PAM, la FAO, l'UNICEF, le HCR et l'OCHA se sont révélées comme de véritables acteurs humanitaires en RDC. Leurs assistances aux victimes couvrent principalement les secteurs de la santé de l'alimentation, l'agriculture, l'éducation, l'abri, l'eau et l'assainissement.

En effet les réfugiés et les personnes déplacées bénéficient principalement de l'assistance humanitaire du HCR en RDC^1(*)13. L'assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées est consacrée dans l'accord de Lusaka^1(*)14. Le mandat de la force des Nations Unies inclut les opérations du maintien de la paix, la fourniture de l'assistance humanitaire, à des personnes déplacées, aux réfugiés et autres personnes affectées.

Les personnes déplacées bien étant distinctes des réfugiés, les causes des deux

phénomènes paraissent identiques. Pour le cas de la RDC, ces phénomènes sont causés par les

conflits armés, la crainte de persécution ou de toute atteinte à l'intégrité physique. La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés est le principal instrument au plan universel de protection des réfugiés. Elle établit les normes minimales de traitement des réfugiés en laissant aux Etats de leur accorder un traitement plus favorable.

Un bon nombre de réfugiés se trouvent piégés en RDC dans ce qu'on appelle « une crise humanitaire prolongées »^1(*)15, dans la province Nord-Kivu et en Ituri. Selon le porte parole du HCR en RDC JENS HESEMANN, les groupes de réfugiés accueillis en RDC rappellent les crises qui persistent dans la région, quelques statistiques avancées par ce dernier révèlent l'existence de 220,000 réfugiés en exile en RDC, 1,1 million de déplacés internes, 410,000 réfugiés Congolais dans les pays voisins. Les stratégies adoptées par le HCR afin de promouvoir et de protéger les droits des réfugiés sont entre autres l'accueil et l'assistance, l'élaboration des stratégies de retour, de réinsertion sociales et familiale, les tentatives de restauration des services publics avec l'appui des partenaires internationaux, la réhabilitation des écoles et hôpitaux. Ce travail exige l'activisme des partenaires de développement, car les agences humanitaires seules ne peuvent pas résoudre ces problèmes. Elles peuvent sauver des vies et temporairement soulager les souffrances des populations, mais elles ne peuvent pas résoudre la source des problèmes dans le pays. C'est pourquoi l'assistance au développement devrait être l'élément déterminant dans la protection de réfugiés.

Tout compte fait, le HCR apporte aux réfugiés une assistance humanitaire (nourriture, abris de base, eau potable et des soins médicaux) pour survivre. Le HCR travail en coopération avec le gouvernement de la RDC, les points focaux sont la Commission nationale pour les Réfugiés, qui est une commission interministérielle avec plus de 10 ministères impliqués. Le HCR appui les efforts de cette commission nationale pour s'installer dans les régions d'accueil et les régions de retour.

Les conflits armés entraînent souvent le déplacement massif de la population civile tant au travers des frontières internationales qu'à l'intérieur des pays touchés. Dans la plupart des cas, ces personnes fuient en emportant que le strict minimum ayant à parcourir de grandes distances, pour trouver un refuge sûr, loin des combats. Lorsque les familles sont dispersées, les enfants perdent le contact avec leurs parents et, trop faibles pour entreprendre ce périple pénible. Les personnes déplacées perdent souvent les moyens de générer leurs propres revenus, leur survie dépend de la bonne volonté de ceux qui les accueillent et des agences humanitaires. Elles font partie de la population civile, à ce titre sont protégées par le DIH.

À partir de novembre 2005, l'OCHA estimait qu'il y avait presque 1,66 million de personnes déplacées internes en RDC ; la majorité étant concentrée à l'Est au nord Kivu en province orientale et au Katanga où les combats entre l'armée nationale et la milice Maï Maï locale qui résistaient à la démobilisation ont déplacé des habitants de la province du Katanga. L'OCHA indique qu'en novembre 2005, il y avait environ 310 personnes déplacée internes, dans ces régions^1(*)16. Les femmes et les enfants en tant que personnes vulnérables, bénéficient également d'une protection spécifique contre les effets des conflits armés et une assistance du PAM et de la FAO.

Le PAM et la FAO ont mené une évaluation conjointe des besoins en RDC, il en ressort de cette évaluation que les besoins sont d'ordre sécuritaires, la disponibilité alimentaire, l'accès des ménages aux aliments, la consommation alimentaire et l'état sanitaire. De ce qui précède, le PAM et la FAO ont apporté un appui dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la nutrition de l'agriculture dans les localités du Kivu de l'Ituri et du Katanga^1(*)17. Aussi l'action de L'UNICEF demeurent-t-elle considérable en RDC.

L'UNICEF et ses partenaires fournissent une aide humanitaire substantielle, avec un suivi psychosocial, des centres de transit pour la démobilisation des enfants soldats, des vaccinations, des écoles temporaires dans les camps de déplacés, l'accès à l'eau salubre et à des installations sanitaires. Les fournitures non alimentaires comme les ustensiles de cuisine, les bidons d'eau et les bâches en plastiques pour des abris provisoires, des soins de santé gratuits pour les enfants de moins de cinq ans, les moustiquaires pour les femmes enceintes et les enfants de moins de cinq ans, entretien des sources d'eau, soutien aux femmes et aux enfants tant que la paix ne sera pas revenue de façon durable. La fourniture d'une aide d'urgence, y compris pour les

enfants des rues dans les centres urbains ou ceux qui travaillent dans les mines sur le territoire de la RDC^1(*)18. En plus de l'action humanitaire des organisations internationales en RDC, l'on observe également le déploiement de l'action humanitaire à l'initiative des ONG nationales et internationales.

B) L'action humanitaire des ONG

L'on distingue d'une part l'action humanitaire des ONG internationales à l'instar du CICR, de MSF et d'autre part l'action humanitaire des ONG nationales.

Concernant l'action des ONG internationales, dans la région du Kivu, les activités du CICR au cour de l'année 2006 font état des consultations curatives dans les centres de santé dont 9761 en faveur des femmes. Des doses de vaccinations ont été délivrées, plus de 244 blessés de guerre ont été soignés, 461 victimes de violences sexuelles ont bénéficié des consultations dans les structures médicales soutenues par le CICR. La formation des volontaires en technique de sensibilisation aux violences sexuelles et d'orientation des victimes vers les structures de santés adéquates. Concernant l'assistance en biens de première nécessité, de nombreuses familles ayant tout perdu à cause du conflit, peinent à survivre et à reprendre une activité socio-économique dans la province du Katanga et les provinces du nord et Sud Kivu. Le CICR a fourni des couvertures, vêtements, outils, bâches, nattes, moustiquaires, savons seaux, ustensiles de cuisine à plus de 36132 familles. Il a également apporté aux populations une assistance agricole, piscicole et favoriser l'accès en eau potable aux populations^1(*)19. Dans la région du Katanga, le CICR, a observé le mouvement des déplacés de guerre, pour survivre aux milices, 170000 congolais se sont réfugiés sur les îles perdues du lac Upemba. En 2006, le comité international de la Croix-Rouge a procédé à une distribution de biens essentiels à11000 personnes ayant fui les hostilités dans la région de shabunda^1(*)20.

Somme toute, l'action humanitaire est une contribution à la paix, même si ses acteurs ne l'affirment que prudemment, par crainte que cette action n'apparaissent à tort politisée. En réunissant des familles séparées, en rapatriant des prisonniers, en, contribuant à éclaircir le sort

des personnes disparues, le CICR et les autres organismes humanitaires allégent les germes des futures conflits. La vulnérabilité des victimes des effets des conflits armés n'est pas que physique mais aussi psychologique car l'angoisse, l'inquiétude envahissent souvent les familles dont les membres sont séparés, d'où l'action des humanitaires dans le cadre du rétablissent des liens familiaux.

Les conflits armés en RDC ont occasionnés de nombreuses disparitions et séparations des familles, le CICR et le croissant-rouge ayant reçu mandat non seulement en vertu des dispositions du DIH notamment les articles 32, 74, 33 du protocole additionnel I aux conventions de Genève et l'article 138 CV IV mais aussi de l'article 3 § 9 de l'accord de Lusaka. Comme le souligne Jacques Moreillon, par le processus de rétablissement des liens familiaux, le CICR participe à la dynamique de paix en apaisant la haine et le désespoir des familles concernées^1(*)21.

En RDC, le CICR oeuvre pour le rétablissement des liens familiaux. En effet malgré le développement des moyens de communication, une part importante de la population compte encore sur le réseau des messages Croix-Rouge pour avoir les nouvelles de ses proches, le CICR offre des messages Croix-Rouge uniquement aux personnes qui n'ont aucun moyen de contacter les membres de leurs familles. Ainsi le point sur les activités du CICR en 2006 indique que :

70965 messages Croix-Rouge ont été collectés et 65502 distribués ; 516 enfants séparés de leurs familles dont 238 enfants démobilisés et réunis avec leurs proches, 532 cas d'enfants séparés de leurs familles, y compris 153 enfants démobilisés sont en traitement. 525 nouvelles demandes de recherches ont été enregistrées, 759 ont été traitées dont 406 positivement et 645 demeurent en traitement. L'action qui consiste à rétablir les liens familiaux concerne aussi les visites aux personnes privées de liberté^1(*)22.

Sur le plan sanitaire, des activités ont été menées par MSF, Comme toutes les structures de santé ont été détruites à Bunia, MSF a installé sa propre clinique d'urgence. Une équipe chirurgicale organisait la prise en charge des personnes blessées par balles ou par machettes. Tous les jours, une vingtaine d'interventions chirurgicales étaient effectuées chaque jour. En

outre, l'équipe MSF a assuré 250 consultations médicales par jour^1(*)23.

Les ONG nationales jouent aussi un rôle important dans la réalisation des accords de

paix en RDC, un exemple précis est le cas de la SOFIBEF, ONG qui lutte pour les droits des femmes du Sud-Kivu, à l'Est du Congo. Elle oeuvre en faveur des femmes contre les multiples formes de violences, la réparation des injustices dont-elles sont victimes, la réinsertion sociale des femmes victimes des traumatismes suite aux viols et ses multiples conséquences (VIH/SIDA, grosses indésirées, stérilité). Elle sensibilise les populations en organisant des séances d'éducation et d'information sur les violations des droits des femmes, destinées à tous les publics : les femmes, les chefs coutumiers, les autorités, les leaders des organisations, les responsables religieux, etc.... Le contexte de guerre a fait apparaître le fléau des violences sexuelles, avec la présence de différents groupes armés dans la région qui violent et commettent des exactions à l'encontre de la population civile. Les actions de médiation sont aussi effectuées dans les familles, ceci dans l'optique de consolider et de rapprocher celles-ci. L'action humanitaire civile au-delà de toute volonté reste confrontée à des difficultés en RDC.

* ¹¹² Principes 1,2, 3,4 du code de conduite pour le mouvement international de la Croix-Rouge et du croissant-rouge et pour les ONG, lors des opérations de secours en cas de catastrophe.

* ¹¹³ Une distinction s'impose ici, les personnes qui dans leur fuite franchissent des frontières internationales sont considérées comme des réfugiés, ils bénéficient à ce titre de la protection et de l'assistance du HCR tant disque les personnes déplacées ne traversent pas une frontière internationale et restent par conséquent soumis à la juridiction de l'Etat territoriale.

* ¹¹⁴ Article 3 §10 précité.

* ¹¹⁵ Jean Didier Boukongou, droits de l'homme et action humanitaire, manuel de l'université catholique d'Afrique centrale en partenariat avec l'association pour la promotion des droits l'homme en Afrique centrale, édition AMA-CENC, Yaoundé, 2006 p. 66

* ¹¹⁶ Rapport du département d'Etat Américain de 2005 sur les droits humains en RDC, http://Kinshasa.usembassy.gov/nou.html, (consulté le 13/06/2006).

* ¹¹⁷ Évaluation conjointe des besoins humanitaires en RDC PAM/FAO, septembre-octobre 2006, http://documents.wfp.org/stellent/groups/public/documents/ena/wfp113335.pdf, P 4-23, (consulté le 14/03/2007).

* ¹¹⁸ Informations sur le travail de l'UNICEF en RDC, www.unicef.org/french/childalert/drc, (consulté le 15/01/2007)

* ¹¹⁹ Les déplacés de la guerre et du chaos congolais, Au Katanga, http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/html/congo-kinshasa-article-170506 PP.1-2, (consulté le 16/11/2006).

* ¹²⁰ Ibid, P.3

* ¹²¹ Jacques Moreillon « La promotion de la paix et humanité au XXI^ème siècle, quel rôle pour la Croix-Rouge et le croissant rouge ? », in Revue internationale de la Croix-Rouge et du croissant-rouge, éd., comité international de la Croix-Rouge, n°810, Genève, 1994, PP.646-654.

* ¹²² République démocratique du Congo : les activités du CICR entre janvier et septembre 2006, ( http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/html/congo-kinshasa-300906), (consulté le 09/10/2006).

* ¹²³ Activités de MSF en RDC, http://www.msf.ch/Actualites.29.0.html?&tx_ttnews%5Btt_news%5D, (consulté le 23/02/007).