L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC

CONCLUSIONS GENERALE

Au terme de cette étude portant sur l'intégration du DIH dans les accords de paix en RDC, se dégage une leçon importante à retenir : Il était question dans cette étude de s'interroger sur l'efficience du DIH dans les accords de paix en RDC. En d'autres termes est-ce que le DIH apporte les garanties nécessaires pour que les accords de paix puissent se réaliser ? Plusieurs hypothèses ont été formulées pour répondre à cette interrogation à savoir que : L'intégration du DIH dans un accord de paix qui organise la fin d'un conflit armé est une garantie à la mise en exécution du dudit accord. Toutefois, compte tenu de nombreux problèmes internes d'ordre politique, économique, socioculturel et sécuritaire, le DIH a été insuffisamment mis en oeuvre et respecté par les parties aux accords de paix en RDC, en particulier en ce qui concerne la prohibition du recours à certains moyens et techniques de guerre. Au regard des violations du DIH en RDC dans la période allant de 1997 au 29 octobre 2006, l'intégration du DIH dans les accords de paix ne garantit pas la répression effective des atteintes aux personnes protégées. Il convenait par conséquent d'apprécier la place du DIH dans les accords de paix en RDC et de faire une évaluation de son application dans les accords de paix de Lusaka et de Sun city.

Concernant la place du DIH dans les accords de paix en RDC, il faut dire que le DIH occupe une place non négligeable dans les accords de paix, son intégration dans ces accords lie les parties signataires et participe à la mise en oeuvre de la paix et de la sécurité, lorsque les règles du DIH sont scrupuleusement respectées par les belligérants. Les accords de paix de Lusaka et de Sun city ont intégré le DIH à travers les mécanismes de négociations entre les belligérants encadrés par la communauté internationale, dont l'objectif visait à assurer une effectivité à ce droit et à garantir son efficacité par l'exécution des accords de paix.

Quant à l'évaluation du DIH dans les accords de paix en RDC, la communauté internationale et nationale oeuvre tant bien que mal dans la mise en oeuvre du DIH, afin d'assurer une protection durable aux victimes des conflits armés. Les résolutions du CSNU, la mission des Nations Unies en RDC, l'UE à travers l'opération Artémis et l'opération EUFOR-RD Congo, ainsi que les organismes humanitaires civils se déploient en RDC pour garantir la paix, la protection des victimes des conflits armés et du personnel humanitaire, la mise en oeuvre des accords de paix et le retour à la légalité constitutionnelle. Les organismes humanitaires civils à savoir les ONG nationales et internationales notamment le PAM, HCR, OCHA, UNICEF, FAO participent à la gestion du conflit en RDC à travers la fourniture d'une aide humanitaire aux populations vulnérables. Cette aide favorise la mise en oeuvre du DIH dans les accords de paix et les efforts en vue du rétablissement de la paix, car il existe un lien entre aide humanitaire et le rétablissement de la paix. La mise en oeuvre du DIH en RDC implique en outre une intervention du juge à travers le contrôle juridictionnel des responsabilités. En vertu du principe de subsidiarité, il revient prioritairement à chaque Etat le devoir de protection de ses citoyens, la gestion des crises humanitaires et la répression des crimes perpétrés sur son territoire. Cependant la mauvaise volonté politique des belligérants, l'ignorance ou la mauvaise connaissance des règles du DIH, traduites par les attaques délibérées contre le personnel civil, humanitaire et les FMP. Les violations massives du DIH^1(*)71 observées particulièrement dans les localités du Kivu de l'Ituri, et du Katanga, perpétrés par les belligérants et même par certains membres de la MONUC, constituent un obstacle sérieux à la mise en oeuvre du DIH, conformément aux engagements internationaux consentis par les parties. Bien plus la répression des infractions au DIH par l'Etat Congolais reste très timide ce qui accentue la culture de l'impunité^1(*)72. Au regard de ce qui précède, les hypothèses de notre étude se trouvent confirmées.

Nous pensons qu'au-delà des stratégies adoptées par les acteurs, l'intégration du DIH dans les accords de paix suppose également : la mise en place des mécanismes internes^1(*)73 favorables à la mise en oeuvre du DIH, ce qui nécessite une réelle volonté politique de la communauté nationale et internationale. En outre des campagnes d'éducation d'information et de formation des civils et des belligérants en DIH peuvent s'avérer nécessaires, au même titre que la coopération en matière criminelle afin de lutter contre l'impunité. Dans ce sens, peut-on espérer que les cas Thomas Lubanga devant de la CPI et de L'Ouganda devant la CIJ, constituent le déclic de la lutte contre l'impunité en RDC ?

* ¹⁷¹ Information sur les Violation du DIH en RDC, http://www.unhcr.org/home/RSDCOI/42df61652f.html, (consulté le 05/09/006).

* ¹⁷² Rapport de la MONUC de 2005 sur la situation des droits de l'homme en RDC, P.5

* ¹⁷³« Un Etat qui a valablement contracté des obligations internationales est tenu d'apporter à sa législation les modifications nécessaires pour assurer l'exécution des engagements pris » CPJI, avis du 21 février 1925 sur l'échange des populations Turques et Grecques, série B n° 10, P. 20.