V. DOCUMENTS
A- TEXTES OFFICIELS
1. Textes juridiques internationaux
Ø Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949.
Ø Protocole additionnel II aux conventions de
Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits
armés non internationaux, adopté le 08 juin 1977.
Ø Charte des Nations Unies et statut de la Cour
Internationale de Justice.
Ø Le statut du Tribunal Pénal International pour
le Rwanda.
Ø Le statut de la CPI.
Ø Règlement de preuves et de procédure
de la CPI.
Ø Règlement de preuves et de procédure du
TPIR.
Ø Accord de cessez-le-feu de Lusaka du 2 juillet 1999
Ø L'accord global inclusif sur la transition
démocratique en RDC adopté à Sun City le 1er
avril 2003
Ø Accord de Dayton pour la Paix en
Bosnie-Herzégovine de juin 1995
2 - Textes Juridiques nationaux
Ø Constitution congolaise du 18 janvier 2006
Ø Constitution du gouvernement de transition de 2003
B- JURISPRUDENCES
Ø CIJ, affaire détroit de
Corfou Arrêt du 15 décembre 1949
Ø CIJ, avis consultatif du 8 juillet
1996 sur la licéité de la menace ou l'emploi d'armes
nucléaires
Ø CIJ, ordonnance du 8 avril 1993 sur
l'applicabilité de la convention pour la prévention et la
répression des crimes de Génocide (Bosnie
Hérzégovine C/ Yougoslavie (Serbie et
Monténégro)
Ø CIJ, affaire Barcelona Traction Light and Power Cy,
arrêt du 5 février 1970
Ø CIJ, Affaire RDC c/ Ouganda, arrêt du 19
décembre 2005.
Ø CIJ, affaire des activités militaires et
paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, (Nicaragua C/
Etats-Unis), Arrêt du 27 juin 1986.
Ø TPIY, Affaire procureur C/ Dusko Tadic, jugement du 7
mai 1997.
Ø TPIY, Affaire Anto Frurundzija, Chambre de
première instance, jugement du 10 décembre 1998.
Ø TPIY affaire Blaskic, chambre de première
instance, jugement du 3mars 2000.
Ø TPIY, Affaire Drazen Erdemovic, jugement du 5 mars
1998.
Ø TPIR, Affaire Procureur C/ J. Paul Akayesu, chambre
de première instance, jugement du 02 septembre 1998.
Ø TPIR, affaire, Jean Kambanda C/procureur,
arrêt du 19 octobre 2000
Ø CPI, Affaire Thomas Lubanga, décision de la
chambre préliminaire I n° ICC-01/04-01/06, 10 février 2006.
C- LES RAPPORTS
Ø Rapport de la MONUC sur la situation des droits de
l'homme en RDC, janvier juin, 2006, 25P.
Ø Rapport de la MONUC sur la détention dans les
prisons et cahots de la RDC, avril 2004
Ø Rapport spécial de la MONUC sur la mal
nutrition dans les prisons en RDC, Décembre 2004.
Ø Rapport Hebdomadaire de l'OCHA, de janvier 2007, sur
la situation humanitaire en RDC.
Ø Rapport spécial du secrétaire
générale des nations unies sur les événements de
l'Ituri de janvier 2002-décembre 2003.
Ø Rapport du Forum national sur les droits de l'homme
en RDC, Kinshasa (centre catholique Nganda), 25-29 octobre 2004, 25P.
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