L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC

V- V. REVUE DE LITTERATURE

Plusieurs travaux scientifiques ont retenu notre attention dans ce domaine, mais nous nous intéresserons au Rapport de la MONUC sur la situation des droits en RDC, aux réflexions XAVIER BOUGAREL, ITSOUHOU MBADINGA MOUSSOUNGA et de BOUTROS-BOUTROS GHALI.

Le rapport de la MONUC sur la situation des droits de l'homme en RDC^2(*)0, traduit le fossé qui existe entre les engagements des parties à respecter le DIH et l'effectivité sur le terrain. En effet, la division des droits de l'homme de la MONUC ayant pour mandat la promotion et la protection des droits de l'homme et du DIH conformément aux résolutions 1565 (2004) et 1628 (2005) du CSNU, a mené des enquêtes et analyses qui révèlent les violations massives du DIH et des droits de l'homme accentuées par l'impunité. Les violations massives du DIH sont perpétrées à grande échelle, certaines ont un caractère ethnique. Dans le Sud Kivu le rapport souligne les actes de pillages systématiques des ménages, le recours aux violences sexuelles par les FARDC. Les violences observées dans l'ensemble du pays ont causé des déplacements massifs des populations soit environ 200.960 dans la région de l'Ituri, 294.960 au Katanga et 686.327 au Sud Kivu. Certains cas de cannibalismes ont également été signalés par les experts de la MONUC dans ces régions.

En outre, le Rapport souligne les limites et les insuffisances observées dans la lutte contre l'impunité. La majorité des violences commises par les forces de sécurité et les milices locales sont restées impunies, malgré quelques cas de jugements rendus par le tribunal militaire. Les défaillances observées dans le système judiciaire Congolais : les retards injustifiés, les blocages et les interférences militaires dans les procès constituent des véritables obstacle à la lutte contre l'impunité. La mauvaise volonté politique de l'Etat Congolais ajoutée aux carences du système judiciaire, justifient donc le fait que certains seigneurs de la guerre restent en liberté jusqu'à nos jours.

Le rapport de la MONUC qui met en évidence les violations massives des droits de l'homme et du DIH en RDC, accentuées par l'impunité sera un instrument de référence dans le cadre de notre étude. Cependant ce rapport présente des limites sur le caractère exact et précis de certaines informations, d'où l'emploi du conditionnel. Notre étude établira un lien entre impunité, violations massives du DIH et fragilisation de l'accord de Paix.

XAVIER BOUGAREL^2(*)1 estime que les accords de paix de Dayton de juin 1995 intégraient en leur sein les dispositions du droit international humanitaire. Ces accords de paix marquent selon lui le terme d'un vaste mouvement de décomposition et de recomposition politique, perceptible tout au long du conflit. En mars 1994, la crise des communautés musulmanes (été 1993) et croates (hiver 1993) ont permis la conclusion des accords de Washington.

Les fondements militaires et la crise politique de la Communauté serbe ouvre la voie aux accords de Dayton qui restaure l'autorité de S. Milosevic et pérennise l'existence de la République Serbe. Dans les deux cas, ces accords permettent d'éviter les périls de décompositions plus profondes^2(*)2. L'application des accords de paix se traduit donc moins par une restauration de la souveraineté de l'Etat bosniaque que par un renforcement de ses tutelles extérieures. Les accords de Paix ont contribué à la mise en place d'un système politique démocratique fondé sur les élections libres et régulières, à l'annulation des conséquences générées par les conflits ethniques.

Au regard de ce qui précède, l'analyse de X. Bougarel s'avère pertinente dans la mesure où elle démontre comment les accords de Dayton ont contribué à la mise en oeuvre d'un système politique démocratique et à la réparation des conséquences humaines des guerres ethniques. Toutefois, il est simplement regrettable que cet article ne s'intéresse pas concrètement à l'importance des dispositions du droit international humanitaire, qui ont joué un rôle déterminant dans la consolidation d'une paix durable en réparant les injustices générées par le conflit et en assurant la protection des victimes du conflit après la signature de l'accord de paix.

Selon ITSOUHOU MBADINGA MOUSSOUNGA²³, les médiateurs internationaux participent au processus d'instauration et de consolidation de l'Etat, ils interviennent dans les pourparlers de paix, dans le cadre de la résolution de certains conflits armés internes, qui sont soldés par la signature d'un accord de paix. Les accords de paix constituent à cet effet un cadre juridique de l'organisation politique et institutionnelle de l'Etat de droit. Les actions de médiations internationales dans la recherche de l'instauration de l'Etat de droit se concluent par l'accord de paix, qui affirment les liens indissociables qui existent entre les droits de l'homme, la démocratie, l'Etat de droit et de la paix^2(*)4

Le contenu de chaque accord de paix est différent des autres en ce qu'il reflète la spécificité du conflit armé auquel il est censé mettre fin. Bien que les expériences du Rwanda et de l'Angola n'aient pas apporté les espoirs escomptés et que l'accord de paix sur le Burundi laisse présager certains espoirs de règlement de la crise, un dénominateur commun doit être relevé : la volonté d'instaurer des institutions politiques et de sécurité à même de faire fonctionner un Etat de droit.

L'analyse de ITSOUHOU MBADINGA MOUSSOUNGA, sera d'un apport considérable dans le cadre de cette étude, en ce sens que les médiateurs ont un rôle très important à jouer dans la consolidation de la paix de la sécurité, de la démocratie et de l'Etat de droit. Les accords de paix constituent à cet effet une occasion unique de mettre en place un cadre de protection des droits de l'homme et du DIH. L'expérience montre que les médiateurs disposent d'une marge de manoeuvre importante pour soulever les questions liées aux droits de l'homme et au DIH lors des négociations de paix.

Si l'on s'accord avec l'auteur que les médiateurs joue un rôle capital dans la consolidation de la Paix, cependant nous pensons que ces médiateurs doivent avoir l'expertise et les connaissances nécessaires en DIH pour favoriser son intégration et sa mise en oeuvre.

Selon Boutros-Boutros Ghali^2(*)5, en cas de conflits armés la démocratie est imposée à l'occasion de la conclusion d'un accord de paix entre les parties en conflit et même en dehors d'un tel accord, indépendamment de leur nature juridique, du nombre des textes qui les

composent et la qualité des parties en cause^2(*)6. Ces accords de paix sont invariablement soumis au droit international et ce pour plusieurs raisons : d'abord en vue de restaurer la paix et la sécurité internationales, ils sont conclus sous l'autorité du Conseil de sécurité et vise à établir l'état de droit qui par le fonctionnement normal des choses garantira le régime démocratique. Il n'existe pas d'accord de paix modèle d'après l'auteur, les négociations des Nations Unies devront prendre soin de ne pas copier un accord qui a eu du succès dans certaines situations données, dans un autre conflit, l'environnement et les causes du conflit n'étant forcement pas les mêmes.

Une priorité pour les droits de l'homme se dessine au-delà du plan de démocratisation, à titre d'exemple les accords concernant l'Amérique latine (1991-1996) mettent l'accent sur les droits de l'homme et la démocratie, il en va de même pour l'accord de Dayton^2(*)7, ces accords se réfèrent à des instruments internationaux juridiquement contraignants. Mais pour l'Afrique les accords de paix visent à établir d'abord les institutions politiques et de sécurité pour faire fonctionner l'Etat de droit. Tous les accords de paix prévoient invariablement l'organisation d'élections libres que Karel Vasak considère comme l'acte de naissance de la démocratie.

Nous partageons l'analyse de Boutros-Boutros Ghali, lorsqu'il estime qu'il n'existe pas d'accord de paix modèle, les accords de paix en Afrique visent certainement à établir les institutions politiques et la sécurité susceptibles de faire fonctionner l'Etat de droit, contrairement aux de Dayton et de l'Amérique latine qui accordent une priorité aux droits de l'homme et au DIH ; qui sont les gages d'efficacité et de réalisation de l'accords de Paix tel qu'il en ressort de la problématique.

VI. PROBLEMATIQUE

D'une manière générale, le DIH a pour objectif de réglementer les conflits armés, il vise d'une part la protection des personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités, d'autre part, à limiter les moyens et méthodes de guerre^2(*)8. Quant à l'Accord de Paix, il vise l'instauration de la légalité constitutionnelle, de la paix et de la sécurité au sein d'un Etat. Il existe un lien de complémentarité entre l'accord de paix et le DIH, le respect de l'un facilite la mise en oeuvre de l'autre. De ce qui précède, la problématique que dégage cette étude peut être intitulée comme suit : Quelle est l'efficience du DIH dans les accords de paix ? En d'autres termes est-ce que le DIH apporte les garanties nécessaires pour que les accords de paix puissent se réaliser ? La problématique ainsi posée, les hypothèses suivantes méritent d'être formulées.

VII. HYPOTHESES

Ce travail va s'articuler autour d'une hypothèse principale (A) et deux hypothèses secondaires (B).

A) Hypothèse principale

L'intégration du DIH dans un accord de paix qui organise la fin d'un conflit armé est une garantie de la mise en exécution du dudit accord.

B) Hypothèses secondaires

1) Toutefois, compte tenu de nombreux problèmes internes d'ordre politique, économique, socioculturel et sécuritaire, le DIH a été insuffisamment mis en oeuvre et respecté par les parties aux accords de paix en RDC, en particulier en ce qui concerne la prohibition du recours à certains moyens et techniques de guerre.

2) Au regard des violations du DIH en RDC dans la période allant de1997 au 29 octobre 2006, l'intégration du DIH dans les accords de paix ne garantit pas la répression effective des atteintes aux personnes protégées.

VIII. PROCESSUS METHODOLOGIQUE

Il convient dans cette étude d'indiquer les méthodes d'analyse (A) et les techniques de recherche (B) susceptibles d'aider dans l'élaboration de ce travail.

A) Méthode d'analyse

Notre étude fera appel à deux méthodes à savoir, la méthode stratégique (2) et la méthode exégétique (1).

1. Méthode exégétique

L'approche exégétique ayant pour principaux auteurs : DURANTON, DEMOLOMBE, AUBRY et RAU^2(*)9 nous permettra d'analyser les textes encadrant l'intégration du DIH dans les accords de paix en RDC, de voir dans quelles mesure ces instruments contribuent efficacement à la réalisation des accords de paix en assurant une protection durable des victimes. Cette méthode nous aidera en outre à découvrir l'esprit des différents textes au-delà de la lettre.

2. Méthode stratégique

Le courant stratégique est clairement présenté par Michel Crozier et Erhard Friedberg dans leur étude sur le fonctionnement des organisations^3(*)0 qu'ils étendent à tout système social. Il existe dans les organisations des relations de pouvoir dans lesquelles les individus sont impliqués. Ces derniers, afin de tirer le maximum de bénéfices des situations qui se présentent à eux, élaborent des stratégies en fonction de leurs possibilités ou de leur marge d'action.

La méthode stratégique permettra dans le cadre de cette étude, d'apprécier le rôle, la position, les intérêts de la communauté internationale et des parties aux accords, dans le processus d'intégration et de mise en oeuvre du DIH dans les accords de paix. Les stratégies mises en oeuvre par les acteurs internes (saisine de la CPI par la RDC pour le cas Thomas Lubanga) et internationales (sanctions économiques, l'embargo décrété par le Conseil de sécurité des Nations Unies et les diverses résolutions relatives à la situation humanitaire, les négociations, la coopération et l'engagement au respect du DIH etc...) visent à assurer une place au DIH dans les accords de paix en RDC.

 

B) Technique de recherche

Pour la réalisation de ce travail, la technique de recherche indiquée est la recherche documentaire, avec en prime l'analyse du contenu des documents. Il s'agit des documents qui sont d'un apport pertinent à l'élaboration de cette étude et que l'on consultera sur Internet, dans les bibliothèques de l'APDHAC, de l'institut des relations internationales du Cameroun (IRIC),

de la délégation sous régional du CICR à Yaoundé et de la commission nationale des droits de l'homme et des libertés du Cameroun (CNDHL). Il aurait été utile de recourir à la technique d'entretien avec les experts en DIH mais compte tenu du sujet et de l'éloignement géographique, l'on s'en tiendra à la recherche documentaire.

IX. ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN

Cette étude sera organisée autour de deux axes de réflexion qui feront l'objet des deux parties. Il convient d'apprécier d'une part la place du DIH dans les accords de paix en RDC, et d'autre part, l'évaluation du DIH dans les accords de paix en RDC.

Ce plan se justifie par le fait que la place que les accords de paix accordent au DIH en RDC est peu considérable. En effet les parties aux accords sont plus préoccupées par les aspects politiques et économiques, or cette insuffisance constitue un facteur d'instabilité, d'insécurité et un handicape pour une paix durable en RDC.

Première partie : La place du droit international dans les accords de paix en RDC

Deuxième partie : L'évaluation du droit international dans les accords de paix en RDC

PREMIERE PARTIE :

LA PLACE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS LES ACCORDS DE PAIX EN RDC

Plutôt qu'une fin en soi le DIH constitue un moyen de parvenir à une fin : la sauvegarde de l'humanité devant la réalité de la guerre^3(*)1, il apporte les garanties nécessaires pour que les accords de paix puissent se réaliser en toute efficacité, en garantissant la protection et la sécurité des personnes civiles ainsi que des personnes hors de combat, en réparant certaines injustices causées par les conflits armés, en facilitant l'assistance aux personnes des conflits armés, en permettant de poursuivre et réprimer les infractions au DIH.

L'étude de l'intégration du DIH dans les accords de Paix en RDC permet de s'interroger sur les mécanismes d'intégration du DIH dans les accords de paix en (Chapitre 2), après l'examen du statut et du contenu du DIH applicables auxdits accords (chapitre 1).

* ²⁰ Rapport de la MONUC sur la situation des droits de l'homme en RDC, janvier juin, 2006, pp12-15

* ²¹ Xavier Bougarel « La Bosnie survivra-t-elle aux accords de Dayton ? » in guerre civiles économie de la violence dimension de la civilité, éd.;Karthala et CERMOC, Paris,1999, pp. 237-259.

* ²² Effondrement militaire et implosion politique des communautés

* ²⁴ Boutros Boutros-Ghali, Agenda pour la paix, in vers une société de droit en Afrique centrale, op. Cit, P.436 

* ²⁵ Boutros Boutros-Ghali, Paix, développement, démocratie, Volume II éd., Bruyant, Bruxelles, 1998, pp.1324-1327.

* ²⁶ Gouvernement légal, gouvernement « en place », insurgés, belligérants révolutionnaires et autres.

* ²⁷ Accord-cadre Général pour la paix en Bosnie-Herzégovine négocié à Dayton en Juin 1995.

* ²⁸ CICR, Droit international humanitaire, réponse à vos question, éd., CICR, Genève, 2003, p.4

* ²⁹ Net Campus, Aide aux étudiants en Droit, « Les méthodes d'interprétations » http://net campus.free.fr/droit/civil/1-sources dtobj51php3 (consulté le 13/05/2007).

* ³⁰ Michel Crozier et Erhard Friedberg, « l'acteur et le système », seuil, collection point, Série Politique, Paris, 1977, p.26

* ³¹ F. Kalshoven, Restrictions à la conduite de la guerre, éd, comité international de la croix -rouge, Genève 1991, P.177.