Partie2 : le secteur privé
Les entreprises et les autorités marocaines devront
bien entendu travailler pour le développement. Mais pour tirer profit du
potentiel de développement économique du pays, la
difficulté est maintenant de faire participer l'ensemble des acteurs de
secteur privé et de réussir à les intégrer dans ce
processus de modernisation. Le rapport souligne d'ailleurs qu'«il s'agit
d'un sujet transversal qui recoupe beaucoup de thèmes d'interventions
qui, le plus souvent, relèvent de champs d'action partages entre le
secteur public et le secteur privé. Le développement
économique ne pourra se réaliser sans la mise en oeuvre d'une
coopération entre l'Etat, les entreprises et les organismes
spécialisés dans le développement économique ou
la formation.
Section1 : les entreprises privés et
ses moyens de financement
1. définition de l'entreprise.
Entreprise, concept socio-économique désignant
un groupe humain dont le but est la vente de sa production.
L'entreprise s'oppose à l'administration dont la
production (activité économique consistant à créer
des biens et services) n'est pas destinée à être vendue et
au ménage dont la production reste limitée. L'entreprise se
distingue de la société en ce que cette désignation
n'emporte ni droits ni obligations. L'école des relations humaines et
Fayol ont défini quatre fonctions principales dans l'entreprise : la
fonction de direction, la fonction logistique qui est en relation avec les
fournisseurs, la fonction de production et la fonction de distribution.
Dans l'analyse économique, l'entreprise est
considérée comme la cellule de base de la production. La
théorie classique de la firme lui assigne un objectif de maximisation du
profit en fonction de ses recettes et de ses coûts, et présuppose
l'existence d'un centre de décision unique. Les modèles
néoclassiques ont permis une prise en compte de la multiplicité
des fonctions de production, c'est-à-dire des relations entre facteurs
de production et biens produits tout en respectant l'hypothèse de
l'unicité du centre de décision.
La théorie des organisations se fonde quant à
elle sur l'hypothèse inverse : il existe une multiplicité de
centres de décision n'ayant qu'une connaissance imparfaite de leur
environnement et les contradictions entre leurs différents objectifs
rendent l'optimisation exceptionnelle. La théorie des organisations
cherche donc à rendre compte du fonctionnement interne de l'entreprise
en s'intéressant aux flux monétaires, aux comportements, à
la hiérarchie réelle, à la psychologie, à la
gestion et à l'économie. Elle s'éloigne de l'approche
purement économique comme le fait aussi l'approche juridique pour
laquelle l'entreprise est tout autant une cellule économique qu'une
cellule sociale. Le rôle fondamental de l'entreprise dans la
société a donc amené à une limitation des droits
des détenteurs du capital de l'entreprise pour prendre en
considération non seulement les intérêts des clients mais
aussi ceux des salariés. Le droit de aussi appel au droit du travail ou
au redressement judiciaire. Par exemple, les entreprises de plus de trois cents
salariés doivent chaque année établir un bilan social
légal qui est soumis pour avis au comité d'entreprise.
La dénomination d'entreprise recouvre une grande
diversité, tant en ce qui concerne la taille, l'activité, le mode
de fonctionnement que la forme juridique. Il est ainsi possible de distinguer
les entreprises selon certains de leurs caractères. Un premier
critère de distinction est celui du caractère privé ou
public de l'agent qui contrôle le capital. S'il s'agit de l'État
ou des collectivités publiques, on parle alors d'entreprise publique. Le
second critère de distinction est son régime juridique.
L'entreprise peut en effet choisir entre différents statuts pour adopter
celui qui correspond le mieux à son activité : elle peut
être une société en commandite simple ou par action, une
société en nom collectif (SNC), une société anonyme
(SA : société de capitaux ainsi dénommée parce
que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom
des actionnaires, dont elle peut même ignorer l'identité lorsque
les titres de la société sont au porteur.
.) Ou une société à responsabilité
limitée (SARL : société d'une nature juridique mixte
qui emprunte ses caractères tant aux sociétés de personnes
qu'aux sociétés de capitaux..).L'entreprise ne se limite donc pas
au droit commercial, c'est-à-dire au droit des commerçants, mais
fait
2. différents types de
financement de l'entreprise.
Pour bien saisir les différents types de financement
concernant l'entreprise, il y a deux sortes de financement :
-financement interne.
-financement externe.
A- Financement interne.
Lorsqu'on parle de financement interne on parle principalement
de l'autofinancement, c'est la part de bénéfice net non
distribué affecté aux réserves de l'entreprise en
général c'est toujours insuffisant, mais il y a encore d'autre
moyen de financement interne c'est des flux exceptionnel par exemple ; la
cession des immobilisations (corporelle, incorporelle et financière).
B- Financement externe.
Pour cette deuxième modalité, on trouve du moyen
direct ou indirect, c-à-d que lorsqu'on parle de financement direct
c'est-à-dire le recours au marché pour le procurer des moyens de
financement c'est le cas de l'économie de marché ou on trouve la
prédominance de financement direct, par contre le financement indirect
c'est le recours au système bancaire (le crédit bancaire) on
parle dans ce cas là sur l'économie d'endettement c'est la
prédominance de financement indirect, mais même dans
l'économie de marché on parle pas d'absence des banque par contre
, il y a d'autre tache que les banque l'exécutent(montage financier ,
intermédiaire , garantie...)
Section2 : Les banques commerciales
1-La banque moderne
À partir de la fin du
XVIIIe siècle, mais surtout au XIXe siècle
-- durant lequel se produit la révolution industrielle --,
l'essor des banques est favorisé par trois facteurs : le
développement de la monnaie fiduciaire (c'est-à-dire les
billets), puis de la monnaie scripturale (en compte), ainsi que le
développement du financement des entreprises industrielles et
commerciales par le biais d'émission de titres, ancêtres des
valeurs mobilières.
Cette période correspond également
à la concentration du système bancaire, avec l'apparition de
grands établissements et, dans tous les pays, les premières
tentatives de l'État pour organiser une véritable tutelle du
secteur.
Au XXe siècle, ce mouvement ne se
dément pas, notamment dans le contexte de la crise économique de
1929. En effet, cette dernière impose l'idée que la profession
doit faire l'objet d'un contrôle, car les fluctuations de
l'activité bancaire sont susceptibles d'avoir un retentissement sur
l'ensemble de l'activité économique. Aux États-Unis, par
exemple, l'une des premières mesures prises par le président
Roosevelt dans le cadre du New Deal sera d'instaurer un cloisonnement strict
entre banques d'affaires et banques de dépôts, par le Banking Act
de 1933. En France, le gouvernement du général de Gaulle
introduit après la Libération, en 1945, une classification des
banques et un encadrement de leur activité en créant un Conseil
national du crédit. Parallèlement s'opère la
nationalisation d'un certain nombre d'établissements de crédit,
dont BANK AL MAGHRIB au MAROC (la banque centrale).
Dans la seconde moitié du
XXe siècle, les principales modifications ayant affecté le
secteur bancaire ont consisté en une considérable expansion de sa
clientèle : la possession d'un compte bancaire s'est à peu
près généralisée à l'ensemble de la
population dans la plupart des pays industrialisés. Dans le même
temps, la tendance à la concentration des groupes bancaires s'est
affirmée, ceux-ci s'impliquant de plus en plus dans des activités
financières, de sorte que l'on assiste à la constitution de
pôles réunissant banques et compagnies d'assurances, qui
rentabilisent leurs actifs en menant des politiques de participation actives
dans le domaine industriel et dans l'immobilier.
2-Les banque commerciale au Maroc
Le secteur bancaire joue un rôle
prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu
diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne,
adapté aux besoins de la société comme à ceux des
entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont
proposés par les principales banques du pays.
Jusqu'en 1943, le
système bancaire n'était soumis à aucune
réglementation.
Un arrêté a été institué au
mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de
contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone
sud et qui a été étendu à Tanger. Ces mesures ont
provoqué, à partir de 1962, une situation
d'écrémage sur les banques.
la levée, par les autorités monétaires,
de l'encadrement du crédit (qui a été mis en place en
1974) et la libéralisation de l'ensemble des intérêts
débiteurs et créditeurs (sauf pour les intérêts
appliqués pour les crédits à l'exportation et les
crédits à moyen terme accordés aux PME);
la
diversification des intermédiaires financiers, par la création de
deux nouvelle banques, Bank Al Amal et la Banque de Développement des
Collectivités locales l'adoption de règles prudentielles
permettant un contrôle adéquat de l'activité
bancaire,l'adoption de normes internationales, notamment le ratio "Cook"
correspondant à la couverture de l'ensemble des risques bancaires par
des fonds propres.
Ces réformes ont permis au système
bancaire marocain une plus large ouverture vers l'extérieur, plusieurs
banques commerciales marocaines ayant ouvert des succursales à
l'étranger.
3-Les opérations des établissements de
crédit
A- Réception de fonds du public
Les modalités de collecte de fonds du public sont
fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 9/G/94 du 15 juillet
1994, telle que complétée par celle du 16 juin 1999, prises en
application des dispositions de l'arrêté du Ministre des Finances
du 5 avril 1994 tel que modifié par celui du 25 mai 1999
réglementant certains intérêts servis par les banques.
Les établissements de crédit sont ainsi
habilités à recevoir, du public, des fonds notamment sous forme
de dépôts ou par émission de titres de créance.
Les dépôts à vue ne peuvent être
rémunérés, à l'exclusion des comptes sur carnets et
de ceux libellés en dirhams convertibles. Les comptes sur carnets sont
réservés aux personnes physiques et assortis d'une
rémunération minimale indexée sur le taux moyen
pondéré des bons du Trésor à 52 semaines
émis par adjudication, au cours du semestre précédent,
diminué d'un point. Le solde maximum en capital de ces comptes est
fixé à 150.000 dirhams.
Les comptes à terme peuvent être libellés
en dirhams, en dirhams convertibles ou en devises. Leur durée ne peut
être inférieure à 3 mois et leur rémunération
est libre. Les bons de caisse, qui ne peuvent être libellés qu'en
dirhams, ne doivent pas avoir une durée inférieure à 3
mois et leur rémunération est librement négociée.
L'ouverture et le fonctionnement des comptes en devises et en dirhams
convertibles obéissent aux prescriptions de la réglementation des
changes en vigueur.
Dans le cadre de l'appel public à l'épargne, les
établissements de crédit peuvent émettre des titres de
créances négociables, à savoir les certificats de
dépôt pour les banques et les bons des sociétés de
financement pour les sociétés de financement.
Les caractéristiques et les conditions
d'émission de ces titres sont fixées par les circulaires de Bank
Al-Maghrib.
Les certificats de dépôt peuvent être
émis sans aucune limitation et pour une période variant entre 10
jours et 7 ans.
L'émission des bons de sociétés de
financement est, quant à elle, limitée à 40 % de l'encours
des crédits distribués par l'établissement concerné
et leur durée ne peut être inférieure à 2 ans sans,
toutefois, excéder 7 ans.
La valeur nominale de ces deux catégories de titres est
uniformément fixée à 100.000 dirhams.
Le rachat de titres de créances négociables par
l'établissement émetteur ne peut intervenir que dans la limite de
20 % de leur encours.
B- Distribution des crédits
Aux termes du dahir portant loi du 6 juillet 1993, constitue
une opération de crédit " tout acte par lequel une personne met
ou s'oblige à mettre, à titre onéreux, des fonds à
la disposition d'une autre personne, à charge pour celle-ci de les
rembourser, ou prend, dans l'intérêt de cette dernière, un
engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou toute autre
garantie".
Les opérations de crédit-bail mobilier et
immobilier, de pension ou de vente à réméré et
d'affacturage sont assimilées à des opérations de
crédit.
Les conditions débitrices sont régies par
l'arrêté du Ministre des Finances et des Investissements
Extérieurs n°143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996)
réglementant les intérêts applicables aux opérations
de crédit et la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 8/G/96 du 15
février 1996.
Les taux d'intérêt débiteurs, qui peuvent
être fixes ou variables, ont été libérés par
l'arrêté susvisé.
C- Opérations en devises
Des mesures de libéralisation de la
réglementation des changes ont été introduites
progressivement, tout au long de la décennie 80, pour aboutir en janvier
1993 à l'instauration de la convertibilité du dirham pour les
opérations courantes et, depuis le 3 juin 1996, à la mise en
place d'un marché de changes institué par la circulaire de
l'Office des Changes n° 1633 du 1er avril 1996 et par les textes
d'application de Bank Al-Maghrib notamment la circulaire n° 61/DAI/96 du
1er avril 1996 relative au marché des changes.
Dans ce cadre, les banques peuvent effectuer :
 des
opérations d'achat et de vente de devises contre dirhams, dans la limite
des cours plancher et plafond affichés en continu par Bank
Al-Maghrib;
 des opérations d'arbitrage que ce soit avec la clientèle,
les autres banques ou les correspondants étrangers;
 des opérations
d'achat et de vente à terme, dirhams contre devises et devises contre
devises. Toutefois, les opérations avec la clientèle doivent
être adossées à des transactions commerciales ou à
des prêts et emprunts en devises, contractés conformément
à la réglementation des changes. L'échéance
maximale des contrats d'achat de devises à terme relatifs à des
transactions commerciales ne peut excéder 90 jours. Celle des contrats
de couverture de prêts et emprunts extérieurs est fixée
à un an. Bank Al-Maghrib n'affiche pas de taux de change à terme
et ne se porte pas contrepartie à ces opérations ;
 des opérations
de prêts, d'emprunts ou de swap ;
 des placements en
devises auprès de Bank Al-Maghrib pour un
montant minimum de 2
millions de dirhams.
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