4-les différentes catégories des
établissements de crédit.
La loi bancaire distingue entre deux familles
d'établissement de crédit ; d'un part les banques et d'autre
part les sociétés de financement. Les critères de
distinction sont les suivantes :
-la faculté d'effectuer librement ou de manière
restrictive les différentes opérations prévues par la
loi ;
-la possibilité qui leur est conférée de
recevoir ou non des dépôts à vue ou d'un court terme,
n'excédant pas deux ans.
A- Les banques
Les banques peuvent effectuer toutes les opérations
énumérées aux articles 1 à 6 de la loi bancaire, et
sont seules habilitées à recevoir du public des fonds à
vue ou d'un terme inférieur ou égal à deux ans.
B- Les sociétés de
financement
Les sociétés de financement non
autorisées par la loi à collecter les dépôts
à vue ou à court terme.
* les sociétés de financement dont les
opérations sont limitées par des dispositions législatives
ou réglementaires propres.
Parmi ces sociétés on trouve la Caisse Marocaine
des Marchés, elle assure les financements des entreprises titulaires de
marchés administratifs de travaux ou de fournitures.
* les sociétés de financement dont
l'activité est précisée dans leur
agrément :
Il s'agit notamment :
- Des sociétés de crédit bail.
- Des sociétés de financement d'achat à
crédit.
- Des sociétés d'affacturage.
- Des sociétés de cautionnement mutuel.
- Des sociétés de capital risque.
- Des sociétés de financement.
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