INTRODUCTION GENERALE
I. PROBLEMATIQUE
L'Etat en tant qu'acteur des relations internationales joue un
rôle très important sur la scène internationale. Et pour se
faire entendre, ce dernier coopère et mène la diplomatie au sein
d'un cadre institutionnel que sont les organisations internationales.
En effet, les organisations internationales sont
créées pour les nécessités de divers ordre. Dans
cette démarches, l'Etat en sa qualité de support du pouvoir
politique, doit transcender les volontés individuelles dans le but de se
mettre d'accord avec les autres (Encyclopaedia Universalis,
Elastomères-Europe de l'Est, Paris, Encyclopaedia Universalis,
2002, p.743b).
En fait, les Etats mettent en place des mécanismes qui
leur permettent de trouver ou de se choisir un cadre institutionnel à
l'intérieur duquel ils vont coopérer dans une atmosphère
d'entente cordiale. Et le cadre institutionnel peut être à
vocation sous-régionale, régionale ou universelle.
En effet, il existe une multitude de cadres institutionnels de
nature différente, poursuivant des objectifs en vue de répondre
aux aspirations des Etats membres. Parmi ces cadres institutionnels, nous
notons la présence de l'Organisation des Nations Unies, en sigle
« ONU ». Celle-ci créée en 1945 par la Charte
de SAN FRANCISCO du 26 Juin 1945, entrée en vigueur le 24 Octobre de la
même année.
Il faut noter que l'ONU est une Organisation Internationale
à vocation universelle et est considérée comme le
porte-parole de la Communauté Internationale conformément
à ses missions telles que définies par la Charte (KALINDYE (B.
D.), Civisme, Développement et Droits de l'Homme : condition
d'instauration d'un Etat de Droit de l'Homme en République
Démocratique Congo, Kinshasa, Editions de l'institut des Droits de
l'Homme et de la Démocratie, 2003, p.72)
Par ailleurs il faut préciser que l'ONU est le cadre
institutionnel de la coopération et de la diplomatie par excellence, en
raison du rôle très important qu'elle joue dans le maintien de la
paix et de la sécurité internationales. Elle permet
également la coexistence pacifique des Etats en facilitant les rapports
entre eux grâce aux principes définis dans la Charte, en son
article deuxième, parmi lesquels il y a les principes de
l'égalité souveraineté, de non recours à la
force.
L'O.N.U., comme toute autre Organisation Internationale, ne
peut agir qu'à travers ses organes pour traduire dans le fait la
volonté des Etats.
Les organes de l'ONU sont de deux catégories, à
sa voir : l'organe plénier qu'est l'Assemblée
générale et les organes restreints, notamment le Conseil de
sécurité. Celui-ci est considéré par
Réné DEGNI SEGUIN comme la pierre angulaire du système de
sécurité collective établies par la Charte des Nations
Unies (COT (J.-P.) et PELLET (A.) dir., la Charte des Nations Unies :
commentaire article par article, Paris, Economica, 1991, p.452), et ce
conformément aux termes de l'article 24 de la Charte qui lui
confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de
la sécurité internationales. A ce titre, nous pouvons le
considérer comme un organe de conception et d'imposition de la paix.
Malgré toutes les réalisations du Conseil de
sécurité dans le maintien de la paix et de la
sécurité internationales, il n'en reste pas moins vrai que
ledit organe fait, à ces jours, l'objet des critiques. Celles-ci ont
entraîné des discussions autour de la possibilité de la
reforme dudit organe. L'on considère à ce sujet que, la
scène internationale a évolué et que, certaines
données qui ont prévalues lors de la création de l'ONU en
1945 ne sont plus les mêmes. Nous nous demandons, quels sont les
évènements qui prouvent que le monde a changé depuis 1945
et qui, par conséquent, militent en faveur de la réforme du
Conseil de sécurité ? En d'autres termes, pourquoi faut-il
réformer le Conseil de sécurité ?
Face à cette évolution de la scène
internationale et prenant acte de celle-ci, les acteurs des relations
internationales ont chacun fait des propositions relatives à la
réforme du Conseil de sécurité. Quelle serait la
portée de ladite réforme ? Et d'autres acteurs, en
l'occurrences, les Etats sont aller jusqu'à revendiquer des
sièges au Conseil de sécurité. Pourquoi ces Etats
revendiquent-ils des sièges au conseil ?
Notons que, malgré la volonté de la
majorité des Etats membres de l'ONU d'avoir un Conseil de
sécurité réformé, adapté aux nouvelles
exigences ; nous nous demandons est-ce cette réforme sera-t-elle
facile ? A quelles sortes de difficultés sera-t-elle
confrontée ?
Et, c'est en tentant de trouver des réponses à
toutes ces interrogations que nous allons développer notre sujet choisi
et qui présente un intérêt.
II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Le choix de ce sujet n'a pas été fait au
hasard, mais c'est parce qu'il a attiré notre imagination en ce sens
qu'il est d'actualité. Ce choix a également été
dicté par le souci de traiter un sujet appartenant à notre
domaine de spécialité qu'est le Droit International Public.
Notre sujet présente bel et bien un
intérêt se situant sur deux aspects : l'aspect scientifique
et l'aspect spécifique.
Dans le premier cas, c'est notre modeste contribution dans le
domaine de la science sur ce sujet qui a déjà fait l'objet
d'analyse de la part d'autres personnes.
Dans le second cas, nous allons comprendre comment fonctionne,
opère l'organe restreint qui fait l'objet de notre analyse, en
l'occurrence, le Conseil de sécurité. Nous serons
également à même de saisir les spécificités
dudit organe pour ce qui est de sa réforme envisagée.
III. DELIMITATION DU SUJET
Pour tout travail scientifique, sans exception aucune, il est
important de circonscrire le champ d'analyse afin d'être concis et
précis.
En fait, c'est dans le souci de ne pas être superficiel
et de bien cerner les faits qui seront étudiés ; car il ne
sera pas facile de tout étudier à la fois au risque de se perdre
dans sa démarche.
Traditionnellement, une délimitation se fait autour des
deux aspects : l'aspect spatial et l'aspect temporel. Sur le plan spatial,
notre travail se limitera à l'ONU en général et au Conseil
de sécurité en particulier. Et sur le plan temporel, nous
analyserons le processus de la reforme tel qu'il est envisagé
actuellement.
IV. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
Madeleine GRAWITZ définit la méthode comme
étant « l'ensemble des opérations intellectuelles
par lesquelles une discipline cherche à atteindre les
vérités qu'elle poursuit, les démontre, les
vérifie ». (NDOYO (N.G.), Méthodes de
recherches scientifique, premier graduat Marketing, Kinshasa, ESMICOM,
inédit, 2004 - 2005,).
Pour mener à bien notre travail, nous avons opté
pour les méthodes ci- après : la méthode
déductive, la méthode exégétique et la
méthode structuro- fonctionnelle.
Par la méthode déductive, nous mènerons
notre analyse du général au particulier, des affirmations
générales au point de vue individuel.
Grâce à la méthode
exégétique, nous allons tenter d'éclairer le sens de
certains textes. En d'autres termes, cette méthode nous permettra
d'interpréter les textes légaux, afin d'en découvrir la
quintessence.
La méthode structuro- fonctionnelle, nous aidera a
étudier d'une part la structure organisationnelle interne du Conseil de
sécurité et, d'autre part, le fonctionnement dudit organe ainsi
que les attributions qu'il remplit.
Les méthodes, en principe, ne suffiraient pas en
elles-mêmes de nous permettre de bien mener nos recherches. C'est ainsi
qu'il est important de déterminer les techniques de recherche. Celles-
ci sont des instruments de travail scientifique mis à la disposition du
chercheur pour collecter les données sur terrain, c'est-à-dire
rassembler les informations originales. Ce sont des moyens pratiques pour
atteindre un but. (NDOLO (N.G.), Op. cit.)
Parmi les principales techniques, nous avons choisi les
techniques ci- après :
- Les techniques documentaires, autrement appelés
techniques non vivantes parce qu'elles mettent en présence le
chercheur d'une part et, de l'autre, les documents contenant les informations
recherchées ; et
- Les techniques historiques nous permettront de mettre en
évidence les expériences du passé comme moyen d'analyse et
d'interprétation de la situation actuelle.
V. ANNONCE DU PLAN
Notre travail tel qu'il est constitué s'articulera
autour de trois grands points : le premier est consacré à
l'analyse des concepts essentiels pour une meilleure compréhension de
notre travail, le deuxième abordera l'opportunité et la
nécessité de la réforme. En fait, il sera question
d'analyser tout ce qui est favorable à la reforme du conseil de
sécurité ; et le dernier point analysera les
difficultés de la réforme. Il s'agira en fait d'examiner tout ce
qui pourrait constituer des obstacles au processus de réforme.
Enfin, nous allons terminer ce travail par une conclusion
générale et suggestions.
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